Lois et règlements

94-97 - Routes à accès limité dans le comté de Saint John

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-97
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-501)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports, établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Saint John - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Saint John décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE SAINT JOHN
PARTIE I - Route 1
Division A
97-68
Route 1 - De Lepreau à Renforth
97-68
1Toute la partie de la Route 1, à partir de la limite entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John jusqu’à la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings, située dans la paroisse de Musquash et The City of Saint John, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 1 et de la limite entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 1 sur une distance approximative de 46,112 kilomètres jusqu’à l’intersection de la Route 1 et de la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
97-68
Division B
Route 1 - De Lepreau (Est) à Renforth
Abrogé : 97-68
97-68
Abrogé : 97-68
97-68
Chemin Musquash
3Toute la partie du chemin Musquash située dans la paroisse de Musquash, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Musquash, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Musquash sur une distance de 190 mètres.
Route 790
4Toute la partie de la Route 790 située dans la paroisse de Musquash, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 790 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 790 sur une distance de 320 mètres.
97-68
Chemin Seven Mile Lake
97-68
4.1Toute la partie du chemin Seven Mile Lake située dans la paroisse de Musquash, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Seven Mile Lake et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Seven Mile Lake sur une distance approximative de 280 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Seven Mile Lake et d’un chemin d’accès privé se prolongeant vers l’est.
97-68
Chemin Prince of Wales
97-68
4.2Toutes les parties du chemin Prince of Wales à l’échangeur de Prince of Wales situées dans la paroisse de Musquash, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Prince of Wales et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Prince of Wales sur une distance approximative de 365 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Prince of Wales et du chemin Menzies Stream, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Prince of Wales et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Prince of Wales sur une distance de 290 mètres.
97-68
Route 100
5Toute la partie de la Route 100 située dans la région de l’échangeur de Lorneville, dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 100 et de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance de 155 mètres.
Chemin King William
6Toute la partie du chemin King William située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin King William, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin King William sur une distance de 160 mètres.
Rue Catherwood
7Toute la partie de la rue Catherwood située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Catherwood, situé au centre de la séparation de niveaux de cette rue et de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la rue Catherwood sur une distance approximative de 225 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales de la partie servant à la circulation de la rue Catherwood et de la Route 100.
Rue Bleury
8Toute la partie de la rue Bleury située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Bleury, situé au centre de la séparation de niveaux de cette rue et de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la rue Bleury sur une distance approximative de 175 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales de la partie servant à la circulation de la rue Bleury et de la rue Simms.
Route 100
9Toutes les parties de la Route 100 situées dans The City of Saint John et le comté de Saint John désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100 situé à 285 mètres à l’ouest du centre de la séparation de niveaux de cette route et du viaduc de la rue Mill; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance approximative de 560 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 100 et de la rue Union, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100 situé à 45 mètres à l’est du centre de la séparation de niveaux de cette route et du viaduc de la rue Mill; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance de 130 mètres.
Allée Paradise
10Toute la partie de l’allée Paradise située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de l’allée Paradise situé à 110 mètres à l’ouest du centre de la séparation de niveaux de cette allée et de la Route 100; de là, en direction est le long de la ligne centrale de l’allée Paradise sur une distance de 285 mètres.
Route 100
11Toute la partie de la Route 100 située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100 situé à 255 mètres à l’ouest du centre de la séparation de niveaux de la Route 100 et de la Route 1 (échangeur de la Route MacKay); de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance approximative de 660 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 100 et de l’ancienne Route 100.
PARTIE II - Route 7
Route 7 - Dans The City of Saint John
12Toute la partie de la Route 7, à partir de la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John jusqu’à la Route 1, située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 7 et de la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 9,670 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 7 et de la Route 1, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 177, à Martinon
13Toute la partie de la Route 177, à partir de la Route 7 jusqu’au chemin Martinon, située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 177, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 177 et de la Route 7; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 177 sur une distance approximative de 2,73 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 177 et de la voie d’accès sud au chemin Martinon, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 100
14Toutes les parties de la Route 100 situées dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 100 et de la Route 7; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance de 225 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 100, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 100 et de la Route 7; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 100 sur une distance de 490 mètres.
PARTIE III - Route 111
Route 111 - De la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John jusqu’au chemin Loch Lomond
15Toute la partie de la Route 111, à partir de la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John jusqu’au chemin Loch Lomond, située dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 111 et de la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 111 sur une distance approximative de 5,283 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 111 et du chemin Loch Lomond, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Chemin Golden Grove
16Toutes les parties du chemin Golden Grove situées dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Golden Grove, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 111; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Golden Grove sur une distance de 105 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Golden Grove, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 111; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Golden Grove sur une distance de 115 mètres.
Chemin Sproule
17Toutes les parties du chemin Sproule situées dans The City of Saint John et le comté de Saint John, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Sproule et de la Route 111; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Sproule sur une distance de 200 mètres, et
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Sproule et de la Route 111; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Sproule sur une distance de 200 mètres.
N.B. Le présent règlement est refondu au 30 juin 1997.