Lois et règlements

2001-24 - Districts scolaires et sous-districts

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-24
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2001-146)
Déposé le 30 mars 2001
En vertu de l’article 57 de la Loi sur l’éducation, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, établit le règlement suivant :
2021, ch. 10, art. 2
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les districts scolaires et les sous-districts - Loi sur l’éducation.
Districts scolaires
2La province est divisée en districts scolaires, décrits comme suit :
a) le district scolaire Anglophone North, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-North / DSA-Nord à l’annexe A;
b) le district scolaire Anglophone East, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-East / DSA-Est à l’annexe A;
c) le district scolaire Anglophone South, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-South / DSA-Sud à  l’annexe A;
d) le district scolaire Anglophone West, organisé selon la langue anglaise, dont les limites territoriales figurent sur la carte ASD-West / DSA-Ouest à l’annexe A;
e) le district scolaire francophone nord-est, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Nord-Est / FSD-North-East à l’annexe A;
f) le district scolaire francophone nord-ouest, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Nord-Ouest / FSD-North-West à l’annexe A;
g) le district scolaire francophone sud, organisé selon la langue française, dont les limites territoriales figurent sur la carte DSF-Sud / FSD-South à l’annexe A.
2024-65
Sous-districts
3Les districts scolaires sont divisés en sous-districts comme suit :
a) le district scolaire Anglophone North est divisé en sept sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-N 1 / DSA-N 1 à ASD-N 7 / DSA-N 7 à l’annexe B;
b) le district scolaire Anglophone East est divisé en neuf sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-E 1 / DSA-E 1 à ASD-E 9 / DSA-E 9 à l’annexe B;
c) le district scolaire Anglophone South est divisé en douze sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-S 1 / DSA-S 1 à ASD-S 12 / DSA-S 12 à l’annexe B;
d) le district scolaire Anglophone West est divisé en treize sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes ASD-W 1 / DSA-O 1 à ASD-W 13 / DSA-O 13 à l’annexe B;
e) le district scolaire francophone nord-est est divisé en neuf sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-NE 1 / FSD-NE 1 à DSF-NE 9 / FSD-NE 9 à l’annexe B;
f) le district scolaire francophone nord-ouest est divisé en huit sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-NO 1 / FSD-NW 1 à DSF-NO 8 / FSD-NW 8 à l’annexe B;
g) le district scolaire francophone sud est divisé en dix sous-districts, dont les limites territoriales figurent sur les cartes DSF-S 1 / FSD-S 1 à DSF-S 10 / FSD-S 10 à l’annexe B.
2024-65
Noms des communautés
Abrogé : 2024-65
2024-65
4Abrogé : 2024-65
2003-80; 2018, ch. 9, art. 47; 2021, ch. 44, art. 37; 2024-65
Disposition transitoire
Abrogé : 2024-65
2012-11; 2024-65
5Abrogé : 2024-65
2012-11; 2024-65
ANNEXE A
2001-86; 2002-14; 2003-80; 2004-95; 2007-59; 2010-30; 2010-148; 2012-11; 2013-33; 2014-42; 2015-22; 2016-20; 2018-30; 2019-12; 2019-44; 2023-63; 2024-65
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 août 2024.