2Dans le présent règlement
« année de modèle » désigne l’année utilisée pour désigner un modèle de véhicule distinct, indépendamment de l’année civile réelle de production du véhicule, telle qu’indiquée par le fabricant du véhicule dans le numéro d’identification du véhicule;(model year)
« autocar » désigne un véhicule conçu pour transporter plus de dix passagers et équipé d’installations qui permettent de longs trajets sans avoir à s’arrêter;(intercity bus)
« camion et remorque classique » désigne un train de véhicules comprenant un camion et une remorque classique; (truck-full trailer combination)
« camion et remorque semi-portée » désigne un train de véhicules comprenant un camion et une remorque semi-portée;(truck-pony trailer combination)
« capacité nominale d’un pneu » désigne la charge maximale assignée à un pneu pour une pression de gonflage donnée, telle que déterminée par le fabricant et estampée sur le flanc du pneu au moment de sa fabrication;(tire load rating)
« centre de virage » désigne le centre géométrique du groupe d’essieux d’une semi-remorque ou d’une remorque semi-portée, ou le centre géométrique du groupe d’essieux arrière d’un camion, d’un camion-tracteur ou d’une remorque classique, selon le cas;(turn centre)
« crochet d’attelage » désigne un dispositif fixé à un véhicule ou à un diabolo convertisseur, servant à remorquer un autre véhicule ou un autre diabolo convertisseur, et comprend également la moitié inférieure d’un dispositif de sellette d’attelage;(hitch)
« décalage de la sellette d’attelage » désigne, relativement à un camion-tracteur, la distance longitudinale entre le centre de la moitié inférieure d’un dispositif de sellette d’attelage et le centre de virage du camion-tracteur;(fifth wheel offset)
« décalage du crochet d’attelage » désigne, relativement à un camion ou une semi-remorque muni d’un crochet d’attelage servant à remorquer une remorque ou un diabolo convertisseur, la distance longitudinale entre le centre de virage du camion ou de la semi-remorque et le point d’articulation du crochet d’attelage;(hitch offset)
« décalage du pivot d’attelage » désigne la distance horizontale entre l’axe vertical, en passant par le centre du pivot d’attelage, et le point le plus éloigné de la semi-remorque, chargement compris, à l’avant du pivot d’attelage;(kingpin setback)
« diabolo à double timon » désigne un diabolo convertisseur à cadre horizontal rigide, qui est remorqué à partir de deux crochets d’attelage sur une même ligne transversale horizontale du véhicule remorqueur, empêchant toute rotation sur le plan horizontal aux points d’attache, et qui satisfait à toutes les exigences des Règlements sur la sécurité des véhicules automobiles établis en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada) applicables à ce genre de dispositifs;(C-dolly)
« diabolo à simple timon » désigne un diabolo convertisseur remorqué à partir d’un crochet d’attelage sur l’axe du véhicule remorqueur;(A-dolly)
« diabolo convertisseur » désigne un dispositif conçu et utilisé normalement pour convertir une semi-remorque en remorque classique;(converter dolly)
« dimension « A » » désigne la distance entre l’axe du dernier essieu d’une semi-remorque et l’axe du premier essieu d’un diabolo convertisseur ou d’une deuxième remorque, selon le cas;(dimension “A”)
« dispositif aérodynamique » désigne un équipement auxiliaire qui est fixé à l’arrière d’un camion, d’une remorque ou d’une semi-remorque et qui est conçu et utilisé dans le but de réduire la résistance de l’air et la traînée sur un véhicule et non de transporter des marchandises;(aerodynamic device)
« dispositif de sellette d’attelage » désigne un dispositif d’attelage servant à soutenir et à remorquer une semi-remorque, dont la moitié inférieure comprend une plaque et des mâchoires de verrouillage et est fixée sur la partie arrière du châssis d’un véhicule ou du châssis d’un diabolo convertisseur, et dont la moitié supérieure comprend une plaque et un pivot d’attelage fixés sous la partie avant de la semi-remorque;(fifth wheel assembly)
« drapeau d’avertissement » désigne un drapeau carré de couleur rouge ou orange, dont chaque côté mesure au moins 400 millimètres de longueur;(warning flag)
« écartement des essieux » désigne la distance longitudinale entre les axes des essieux extrêmes d’un groupe d’essieux;(axle spread)
« empattement » désigne
(wheelbase)
a)
relativement à une remorque classique, la distance longitudinale entre le centre de la plaque tournante et le centre de virage de la remorque classique,
b)
relativement à une semi-remorque, la distance longitudinale entre l’axe du pivot d’attelage et le centre de virage de la semi-remorque,
c)
relativement à une remorque semi-portée, la distance longitudinale entre l’axe du dispositif d’attelage et le centre de virage de la remorque semi-portée, et
d)
relativement à camion-tracteur, la distance longitudinale entre l’axe de l’essieu directeur et le centre géométrique du groupe d’essieux moteur du camion-tracteur;
« entraxe » désigne la distance longitudinale entre l’axe de l’essieu le plus à l’arrière d’un groupe d’essieux et l’axe de l’essieu le plus à l’avant du prochain groupe d’essieux à l’arrière d’un véhicule ou d’un train de véhicules;(interaxle spacing)
« équilibrage de la charge » désigne avoir une masse sur des groupes d’essieux qui ne varie pas de plus de 1 000 kilogrammes entre les essieux adjacents du groupe d’essieux;(load equalization)
« essieu autovireur » désigne un essieu dont les roues peuvent pivoter sous l’action des forces produites entre les pneus et la chaussée, ou à partir de mécanismes et de raccords fonctionnant indépendamment du conducteur, sans égard au fait que le mécanisme autovireur est ou peut être rendu inopérant;(self-steering axle)
« essieu directeur » désigne l’essieu d’un véhicule, qui est dirigé par le conducteur du véhicule afin de contrôler sa direction;(steering axle)
« essieu directeur tandem » désigne un groupe d’essieux d’un véhicule comprenant deux essieux consécutifs, à l’exclusion de tout essieu relevable ou de tout essieu autovireur, qui
(tandem steering axle)
a)
sont attelés au véhicule de manière à atteindre l’équilibrage de la charge entre les deux essieux,
b)
sont munis du même nombre de pneus de dimensions égales sur chaque essieu, et
c)
sont dirigés par le conducteur du véhicule afin de contrôler la direction du véhicule;
« essieu moteur » désigne l’essieu ou le groupe d’essieux qui est ou peut être raccordé à la source d’alimentation d’un véhicule à moteur et qui transmet la force motrice aux roues;(drive axle)
« essieu moteur tridem » désigne un groupe d’essieux moteurs d’un véhicule constitué d’un essieu tridem dont chacun des essieux transmet la force motrice à ses roues;(tridem drive axle)
« essieu quadrem » désigne un groupe d’essieux d’une semi-remorque qui comprend quatre essieux consécutifs; (quadrem axle)
« essieu relevable » désigne un essieu muni d’un dispositif permettant au conducteur du véhicule de soustraire l’essieu du contact du sol ou d’ajuster le chargement supporté par l’essieu;(lift axle)
« essieu simple » désigne un essieu, ou un groupe d’essieux comprenant deux essieux ayant un écartement des essieux de moins de 1,2 mètre, qui est muni du même nombre de pneus de dimensions égales de chaque côté de chaque essieu;(single axle)
« essieu tandem » désigne un groupe d’essieux d’un véhicule comprenant deux essieux consécutifs dont aucun n’est un essieu relevable ni un essieu autovireur et qui
(tandem axle)
a)
sont attelés au véhicule de manière à atteindre l’équilibrage de la charge entre les deux essieux, et
b)
sont munis du même nombre de pneus de dimensions égales sur chaque essieu;
« essieu tandem équivalent » désigne un groupe formé de deux essieux consécutifs sur un véhicule, dont l’un est un essieu relevable abaissé, qui sont :
(tandem equivalent axle)
a)
attelés au véhicule par des suspensions pneumatiques identiques, pour faire en sorte d’atteindre l’équilibrage de la charge entre les essieux,
b)
munis du même nombre de pneus de dimensions égales sur chaque essieu;
« essieu tridem » désigne un groupe d’essieux d’un véhicule comprenant trois essieux consécutifs dont aucun n’est un essieu relevable ni un essieu autovireur et qui
(tridem axle)
a)
sont espacés de façon symétrique sur le véhicule et attelés au véhicule de manière à atteindre l’équilibrage de la charge entre les trois essieux, et
b)
sont munis du même nombre de pneus de dimensions égales;
« essieu tridem équivalent » désigne un groupe d’essieux d’un véhicule qui comprend trois essieux consécutifs espacés symétriquement sur le véhicule et dont :
(tridem equivalent axle)
a)
tous les essieux relevables sont abaissés;
b)
chaque essieu compte le même nombre de pneus, lesquels sont de dimensions égales;
c)
chacun des essieux est attelé au véhicule par des suspensions pneumatiques identiques qui atteignent automatiquement l’équilibrage de charge;
« essieu triple » désigne un groupe d’essieux d’une remorque comprenant trois essieux consécutifs dont l’un est un essieu relevable ou un essieu autovireur et qui
(triaxle)
a)
sont les seuls essieux à être attelés à la remorque de manière à atteindre l’équilibrage de la charge entre les trois essieux, et
b)
sont munis du même nombre de pneus de dimensions égales sur chaque essieu;
« groupe d’essieux » désigne un essieu simple, un essieu tandem, un essieu tandem équivalent, un essieu tridem, un essieu tridem équivalent, un essieu triple ou un essieu quadrem;(axle group)
« hauteur hors tout » désigne la distance verticale entre le point le plus élevé d’un véhicule ou d’un train de véhicules, chargement compris, et la surface de la route;(overall height)
« largeur de roulement » désigne la distance entre les flancs extérieurs des pneus extérieurs à l’extrémité d’un essieu et les flancs extérieurs des pneus extérieurs à l’autre extrémité de l’essieu, mesurée à un point situé au-dessus du point le plus bas de la jante;(track width)
« largeur du pneu » désigne la largeur d’un pneu, telle que mesurée et classée ordinairement par les fabricants de véhicules à moteur et de pneus, qui est estampée sur le pneu au moment de sa fabrication;(tire width)
« largeur hors tout » désigne la dimension transversale la plus large d’un véhicule ou d’un train routier, chargement compris;(overall width)
« Loi » désigne la Loi sur les véhicules à moteur;(Act)
« longueur » désigne
(length)
a)
relativement à une remorque classique, la distance longitudinale externe entre le point le plus à l’avant de la section de la remorque classique servant au transport du chargement, chargement compris, et le point le plus à l’arrière de la remorque classique, chargement compris, sans compter les équipements ou accessoires localisés à l’avant qui ne servent pas au transport du chargement ou qui ne sont pas utilisés à cette fin,
b)
relativement à une semi-remorque, la distance longitudinale externe entre le point le plus à l’avant de la section de la semi-remorque servant au transport du chargement, chargement compris, et le point le plus à l’arrière de la semi-remorque, chargement compris, sans compter les équipements ou accessoires localisés à l’avant qui ne servent pas au transport du chargement ou qui ne sont pas utilisés à cette fin,
c)
relativement à une remorque semi-portée, la distance longitudinale externe entre le point le plus à l’avant, soit du timon de la remorque semi-portée, soit du chargement, et le point le plus à l’arrière de la remorque semi-portée ou du chargement, selon le cas, et
d)
relativement à un camion, la distance longitudinale externe entre le point le plus à l’avant du camion, chargement compris, et le point le plus à l’arrière du camion, chargement compris;
« longueur de la caisse » désigne, relativement à un train de véhicules, la distance longitudinale entre le point le plus à l’avant de tous les véhicules porteurs du chargement, chargement compris, et le point le plus à l’arrière de tous les véhicules porteurs, chargement compris, sans compter les équipements ou accessoires localisés à l’avant qui ne servent pas au transport du chargement ou qui ne sont pas utilisés à cette fin;(box length)
« longueur du timon » désigne, relativement à une remorque semi-portée, une remorque classique ou un diabolo convertisseur, la distance longitudinale entre l’axe d’un dispositif qui s’attache au crochet d’attelage d’un véhicule remorqueur et l’axe de la moitié inférieure du dispositif de sellette d’attelage ou de la plaque tournante;(drawbar length)
« longueur hors tout » désigne la distance longitudinale entre le point le plus à l’avant d’un véhicule ou d’un train de véhicules, chargement compris, et le point le plus à l’arrière du véhicule ou du train de véhicules, chargement compris;(overall length)
« marchandise générale » désigne toute substance, article ou objet transporté par ou dans un véhicule;(general freight)
« masse brute du véhicule » désigne la masse totale transmise à la chaussée par un véhicule ou un train de véhicules, et le chargement;(gross vehicle mass)
« masse d’un essieu » désigne la masse transmise à la chaussée par un seul essieu;(axle mass)
« masse d’un groupe d’essieux » désigne la masse totale transmise à la chaussée par un groupe d’essieux;(axle group mass)
« masse nominale brute du véhicule » désigne la valeur spécifiée par un fabricant de véhicules comme la masse d’un seul véhicule en charge;(gross vehicle mass rating)
« masse nominale brute sur l’essieu » désigne la valeur spécifiée par un fabricant de véhicules comme la capacité de chargement sur un seul essieu d’un véhicule, telle que mesurée à la surface entre le pneu et le sol;(gross axle mass rating)
« numéro d’identification du véhicule » désigne un numéro formé de chiffres arabes, de caractères romains ou des deux, que le fabricant attribue au véhicule à des fins d’identification;(vehicle identification number)
« pivot d’attelage » désigne le pivot qui relie une semi-remorque à la moitié inférieure d’un dispositif de sellette d’attelage;(kingpin)
« plaque tournante » désigne un dispositif à l’avant d’une remorque classique permettant l’articulation entre l’essieu ou le groupe d’essieux avant et la remorque classique;(turntable)
« porte-à-faux arrière » désigne la distance longitudinale entre le point le plus à l’arrière du lit ou de la carrosserie d’un véhicule et le point le plus à l’arrière de son chargement;(rear overhang)
« porte-à-faux arrière effectif » désigne la distance longitudinale entre l’axe du groupe d’essieux arrière d’un camion, ou le centre géométrique du groupe d’essieux arrière d’une remorque, et le point le plus à l’arrière du camion ou de la remorque, y compris tout chargement;(effective rear overhang)
« porte-à-faux avant » désigne la distance longitudinale entre le pare-chocs avant d’un véhicule, tel qu’installé par le fabricant du véhicule, et le point le plus à l’avant du véhicule ou du chargement, la plus élevée de ces distances étant à retenir;(front overhang)
« porte-automobiles ou porte-bateaux de type « Stinger Steer » » désigne un train de véhicules constitué d’un camion-tracteur et d’une semi-remorque dont la sellette d’attelage est montée dans un châssis surbaissé situé à l’arrière et en-dessous du centre de l’essieu le plus à l’arrière du camion-tracteur;(Stinger Steer automobile or boat carrier)
« produit forestier brut » désigne un produit dérivé du bois qui n’a subi aucune transformation, sinon sa coupe à la souche, son ébranchement, l’enlèvement de son écorce ou son tronçonnage, et comprend les copeaux de bois et les déchets de bois combustibles;(raw forest product)
« produits liquides en vrac » désigne des liquides à écoulement libre chargés dans une remorque citerne approuvée qui ne sont pas placés dans des bouteilles, des sacs, des boîtes, des barils ou des petits réservoirs, ni dans aucun autre contenant semblable et qui ne sont pas arrimés manuellement;(liquid bulk product)
« produits secs en vrac » désigne des solides secs non emballés à écoulement libre qui sont chargés sans être placés dans des boîtes ou dans des sacs ou sans être arrimés manuellement;(dry bulk product)
« remorque classique » désigne un véhicule conçu et utilisé de façon à ce que sa masse et son chargement soient transportés sur ses propres essieux, et s’entend également d’un train de véhicules comprenant une semi-remorque et un diabolo convertisseur;(full trailer)
« remorque semi-portée » désigne un véhicule
(pony trailer)
a)
qui est muni d’un groupe d’essieux près du centre de son châssis et qui transporte la prépondérance de la masse et du chargement du véhicule, et
b)
qui est tiré par un timon fixé rigidement à sa structure;
« technologie de réduction du temps de marche au ralenti » désigne, pour les camions et les camions-tracteurs, un système évolué d’électrisation de l’arrêt-démarrage automatique, un groupe électrogène d’appoint ou une autre technologie qui :
(idle reduction technology)
a)
sert à en réduire la marche au ralenti de longue durée;
b)
permet d’en éteindre le moteur principal ou le moteur auxiliaire de frigorification.
« timon » désigne la partie de l’armature d’une remorque ou d’un diabolo convertisseur qui comprend un dispositif d’attelage destiné à être arrimé au crochet d’attelage du véhicule remorqueur;(drawbar)
« tracteur et semi-remorque » désigne un train de véhicules comprenant un camion-tracteur et une semi-remorque;(tractor semi-trailer)
« tracteur moteur tridem » désigne un camion-tracteur muni d’un essieu moteur tridem;(tridem drive tractor)
« train double de type A » désigne un train de véhicules comprenant un camion-tracteur et une semi-remorque suivis soit d’un diabolo à simple timon et d’une semi-remorque, soit d’une remorque classique attelée à la semi-remorque de tête comme si un diabolo à simple timon était utilisé;(A train double)
« train double de type B » désigne un train de véhicules comprenant un camion-tracteur, une semi-remorque et une deuxième semi-remorque tirée par la moitié inférieure d’un dispositif de sellette d’attelage fixé à l’arrière de la semi-remorque de tête;(B train double)
« train double de type C » désigne un train de véhicules comprenant un camion-tracteur, une semi-remorque, un diabolo à double timon et une deuxième semi-remorque;(C train double)
2006-64; 2010-131; 2020-54