4(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’employeur est tenu de fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins dans le lieu de travail, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, selon le nombre maximal de salariés pouvant y être présents durant un quart de travail.

4(2)Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le lieu de travail consiste en un chantier, l’entrepreneur est tenu d’y fournir des trousses de secourisme et des salles de premiers soins, et de les réapprovisionner et les maintenir en bon état ainsi que d’y assurer la présence de secouristes, en conformité avec les normes établies au paragraphe 7(0.1) et les dispositions de l’annexe A, pour toutes les personnes y ayant accès, auquel cas les dispositions du présent règlement auxquelles l’employeur est assujetti s’appliquent à l’entrepreneur sur chaque chantier pour lequel ce dernier est responsable de la santé et la sécurité des personnes y ayant accès.

4(3)Les exigences imposées par le présent règlement constituent des exigences minimales et chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et il doit s’assurer que les trousses de secourisme, le matériel, les services, et les installations aménagées pour administrer les premiers soins sont suffisants compte tenu de ces risques.

5(1)L’employeur doit s’assurer qu’un protocole de communication en cas d’urgence est établi de façon à ce que les salariés puissent mander les premiers secours en cas de maladie, de malaise ou d’accident d’un salarié.

5(2)Le protocole de communication en cas d’urgence doit répondre à ce qui suit :

5(3)L’employeur doit s’assurer que chaque salarié est informé du contenu du protocole de communication en cas d’urgence lorsqu’il s’avère impraticable de l’afficher.

6(1)Un employeur doit par écrit, établir un protocole de transport lequel doit décrire les dispositions qui ont été prises pour le transport des salariés blessés ou malades du lieu de travail à l’établissement de soins de santé le plus proche.

6(2)Lorsqu’il est nécessaire de déplacer un salarié blessé ou malade à partir d’un endroit isolé jusqu’à un autre endroit en vue de son transfert à une ambulance, l’employeur doit s’assurer que le transport est fait par un moyen qui répond à ce qui suit :

6(3)Un employeur doit, lorsque des travaux sont exécutés dans un endroit isolé, fournir un moyen de communication qui permet de mander un véhicule pour le transport en cas d’urgence médicale et doit s’assurer qu’un véhicule est dans ce cas disponible immédiatement.

6(4)Lorsqu’un salarié est blessé sérieusement ou lorsqu’il doit être accompagné pendant le transport l’employeur doit s’assurer qu’il est accompagné par au moins un secouriste lequel ne peut être le conducteur du véhicule ou celui qui s’occupe du transport.

7(0.1)Aux fins d’application des articles 7 à 13, les normes portant sur la formation en secourisme en milieu de travail et sur les trousses de secourisme sont établies par l’adoption des normes suivantes :

7(1)L’employeur désigne un ou plusieurs salariés pour remplir les fonctions de secouriste et tient un registre dans lequel est consigné le nom de chacun.

7(1.1)L’employeur peut désigner à titre de secouriste tout salarié compétent qui est médecin, membre du personnel infirmier ou travailleur paramédical sans exiger qu’il suive la formation en secourisme en milieu de travail prévue à l’article 8.

7(2)Un employeur affiche dans un endroit bien en vue au lieu de travail les noms des secouristes.

7(3)Lorsque l’affichage des noms des secouristes s’avère impraticable, l’employeur doit s’assurer que chacun des salariés est informé de l’identité des secouristes.

7(4)L’employeur veille à ce que les secouristes désignés :

8(1)Sous réserve du paragraphe 7(1.1), l’employeur veille à ce que chaque salarié désigné à titre de secouriste reçoive une formation en secourisme en milieu de travail qui est conforme à la norme CSA Z1210-17 de la CSA établie au paragraphe 7(0.1) et adaptée au niveau de risque que comporte le lieu de travail ou les activités qui y sont exercées, c’est-à-dire :

8(2)La formation en secourisme en milieu de travail doit satisfaire aux exigences suivantes :

8(3)La formation en secourisme en milieu de travail visée au paragraphe (1) prévoit un volet théorique et un autre prévoyant la démonstration des habiletés pratiques, d’une durée minimale que fixe la norme.

8(4)L’organisme donnant la formation délivre un certificat de secourisme en milieu de travail, dont le format et le contenu satisfont aux exigences précisées par la norme, à tous les secouristes qui ont démontré leurs compétences selon la norme et qui ont réussi la formation avec des résultats satisfaisants.

8(5)Le certificat délivré en application du présent article est valide à partir de sa date de délivrance, et ce, pour la durée que précise la norme.

10(1)Le secouriste prépare un compte-rendu écrit qui consigne le nom du salarié secouru, une description de la blessure, de la maladie ou du malaise, le traitement et les soins administrés, une description de l’incident qui a donné lieu à la blessure, au malaise ou à la maladie, la date de l’incident ainsi que le nom de la personne qui a donné les soins d’urgence et la date à laquelle le compte rendu est préparé.

10(2)Le compte-rendu visé au paragraphe (1) est préparé aussitôt que praticable après que le salarié blessé ou malade a reçu les premiers soins d’urgence.

10(3)L’employeur doit s’assurer que les comptes-rendus préparés en application du paragraphe (1) sont conservés pendant trois ans à partir de la date où ils ont été préparés.

12(1)Lorsqu’un lieu de travail compte au moins 100 salariés par quart de travail, l’employeur est tenu d’y aménager une salle de premiers soins et de l’équiper conformément à l’alinéa (2)e).

12(2)La salle des premiers soins doit répondre à ce qui suit :

12(3)L’employeur doit s’assurer que la salle des premiers soins :