Lois et règlements

2005-30 - Général

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2005-30
pris en vertu de la
Loi sur l’Imprimeur du Roi
(D.C. 2005-180)
Déposé le 29 juin 2005
En vertu de l’article 10 de la Loi sur l’Imprimeur du Roi, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2023, ch. 17, art. 229
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement général - Loi sur l’Imprimeur du Roi.
2023, ch. 17, art. 229
Droits à payer pour l’achat d’articles
2019, ch. 20, art. 11
2Les droits prescrits à l’annexe A doivent être payés pour l’achat des articles mentionnés à l’annexe.
2019, ch. 20, art. 11
Frais à payer pour la publication dans la Gazette royale
Abrogé : 2019, ch. 20, art. 11
2019, ch. 20, art. 11
3Abrogé : 2019, ch. 20, art. 11
2019, ch. 20, art. 11
Entrée en vigueur
4Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 2005.
ANNEXE A
 DROITS POUR L’ACHAT D’ARTICLES DE L’IMPRIMEUR DU ROI
Exemplaire imprimé d’une loi ou d’un règlement
Exemplaire imprimé d’une loi 
ou d’un règlement
Droits
    1 à 10 pages
  2,50 $
  11 à 20 pages
  3,00 $
  21 à 30 pages
  4,00 $
  31 à 40 pages
  5,00 $
  41 à 50 pages
  6,00 $
  51 à 75 pages
  8,00 $
  76 à 100 pages
10,00 $
101 à 125 pages
12,00 $
126 à 150 pages
14,00 $
151 à 200 pages
17,00 $
201 pages ou plus
20,00 $
Règles de procédure
Règles de procédure
Droit
Ensemble complet
  55,00 $
* Pour toutes commandes par la poste, des droits de port et de manutention sont applicables.
2019-25; 2019, ch. 20, art. 11; 2023, ch. 17, art. 229
ANNEXE B
FRAIS POUR LA PUBLICATION DANS LA GAZETTE ROYALE
Abrogé : 2019, ch. 20, art. 11
2014-77; 2018-38; 2019, ch. 20, art. 11
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 juin 2023.