Lois et règlements

2005-6 - Général

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2005-6
pris en vertu de la
Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes
(D.C. 2005-20)
Déposé le 26 janvier 2005
En vertu de l’article 20 de la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Citation
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement général - Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » désigne la Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes.
Établissements prescrits
3Les établissements d’enseignement postsecondaire dont la liste figure à l’annexe A sont prescrits aux fins de la définition « établissements » à l’article 1 de la Loi.
Universités prescrites
4Les établissements d’enseignement postsecondaire dont la liste figure à la partie 1 de l’annexe A sont prescrits aux fins de la définition « universités » à l’article 1 de la Loi.
Entrée en vigueur
5Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 2005.
ANNEXE A
Partie 1
Acadia University
Atlantic School of Theology
Dalhousie University/Daltech
Mount Allison University
Mount Saint Vincent University
Nova Scotia Agricultural College
Nova Scotia College of Art and Design
St. Francis Xavier University
Saint Mary’s University
St. Thomas University
Université de Moncton - Moncton, Edmundston et Shippagan
Université Sainte-Anne
University College of Cape Breton
University of King’s College
Université du Nouveau-Brunswick - Fredericton et Saint John
University of Prince Edward Island
Partie 2
Holland College
Collège de technologie forestière des Maritimes
N.B. Le présent règlement est refondu au 31 janvier 2005.