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Lois et règlements
2010-2
- Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels
Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 25 août 2011
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-2
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2009-552)
Déposé le 5 janvier 2010
En vertu de l’article 9 de la
Loi sur les normes d’emploi
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Abrogé : 2011-55
Titre
Abrogé : 2011-55
2011-55
1
Abrogé : 2011-55
2011-55
Définitions
Abrogé : 2011-55
2011-55
2
Abrogé : 2011-55
2011-55
Champ d’application
Abrogé : 2011-55
2011-55
3
Abrogé : 2011-55
2011-55
Salaire minimum
Abrogé : 2011-55
2011-55
4
Abrogé : 2011-55
2011-55
Pension et logement
Abrogé : 2011-55
2011-55
5
Abrogé : 2011-55
2011-55
Abrogation
Abrogé : 2011-55
2011-55
6
Abrogé : 2011-55
2011-55
Entrée en vigueur
Abrogé : 2011-55
2011-55
7
Abrogé : 2011-55
2011-55
N.B.
Le présent règlement est refondu au 25 août 2011.
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