Lois et règlements

2013-39 - Interdictions

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-39
pris en vertu de la
Loi sur les espèces en péril
(D.C. 2013-144)
Déposé le 22 mai 2013
En vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en péril, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les interdictions - Loi sur les espèces en péril.
Interdictions
2Les interdictions prévues à l’article 28 de la Loi sur les espèces en péril s’appliquent aux espèces sauvages inscrites mentionnées à l’annexe A.
Entrée en vigueur
3Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 2013.
ANNEXE A
OISEAUX
Arlequin plongeur (Histrionicus histrionicus) population de l’Est
Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius)
Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodusmelodus)
Pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus)
REPTILES
Tortue luth (Dermochelys coriacea) population de l’Atlantique
ARTHROPODES
Satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit)
PLANTES VASCULAIRES
Aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum)
Ériocaulon de Parker (Eriocaulon parkeri)
Isoète prototype (Isoetes prototypus)
Listère australe (Listera australis)
Pédiculaire de Furbish (Pedicularis furbishiae)
Ptérospore andromède (Pterospora andromedea)
2022-24; 2023-2; 2023-29
N.B. Le présent règlement est refondu au 18 mai 2023.