Lois et règlements

2013-49 - Droits et tarifs au Village Historique Acadien

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 24 juin 2014
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-49
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2013-227)
Déposé le 22 juillet 2013
En vertu de l’article 56 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil, prend le règlement suivant :
Abrogé : 2014-65
Titre
1Règlement sur les droits et tarifs au Village Historique Acadien - Loi sur l’administration financière.
Droits d’entrée au Village Historique Acadien
2(1)Le laissez-passer quotidien au Village Historique Acadien est assorti des droits suivants :
a) pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
b) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans :
(i) 17,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 9 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) pour les adultes âgés de 65 ans et plus :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
d) pour les groupes d’au moins quinze personnes :
(i) 5 $ par personne, pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant,
(ii) 12 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans,
(iii) 11 $ par adulte âgé de 65 ans et plus;
e) pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus;
f) pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus.
2(2)Le laissez-passer quotidien familial au Village Historique Acadien valide pour un maximum de deux adultes accompagnés de jeunes âgés de 6 à 18 ans est assorti des droits suivants :
a) 42 $ à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre;
b) 21 $ à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) 32 $ pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises;
d) 32 $ pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes.
2(3)Le laissez-passer saisonnier au Village Historique Acadien à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de fermeture est assorti des droits suivants :
a) 44 $ pour le laissez-passer individuel valide pour une personne âgée de 6 à 64 ans;
b) 55 $ pour le laissez-passer de personnes âgées valide pour un adulte âgé de 65 ans et plus accompagné d’une personne;
c) 77 $ pour le laissez-passer familial valide pour deux adultes tout au plus accompagnés de jeunes de 6 à 18 ans.
2(4)Le laissez-passer quotidien au titre du programme éducatif du Village Historique Acadien, les enfants du village, comprenant une photo de groupe, est assorti de droits de 39 $.
Droits de location au Village Historique Acadien
3Les droits de location quotidiens d’une salle de réunion au Village Historique Acadien sont de 125 $.
Tarifs à l’hôtel Château Albert
4Les tarifs pour la location de chambres à l’hôtel Château Albert sont les suivants :
a) durant la saison régulière, du 1er juillet au 31 août inclusivement :
(i) 90,34 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 158,14 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
b) hors-saison, du 1er septembre au 30 juin inclusivement :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
c) pour dix chambres ou plus :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre;
d) au tarif gouvernemental :
(i) 79,04 $ pour une chambre avec accès à une salle de bains privée dans le couloir,
(ii) 124,24 $ pour une chambre avec salle de bains privée dans la chambre.
Droits et tarifs taxe comprise
5Les droits et tarifs fixés au présent règlement comprennent la taxe.
N.B. Le présent règlement est refondu au 24 juin 2014.