a) le district 1 : délimité au sud par la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Madawaska et celle entre les comtés de Victoria et de Northumberland, à l’ouest et au nord par la frontière interprovinciale Nouveau-Brunswick/Québec, incluant les rivières Patapedia et Restigouche; et à l’est comme suit : partant du point d’intersection entre la rivière Restigouche et le ruisseau Jardine (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 4). De là, en ligne droite vers le sud-est à travers une terre de la Couronne, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Northumberland, à l’embranchement inférieur ouest du ruisseau Portage (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 38);

b) le district 2 : délimité à l’ouest par le district 1, au nord par la rivière Restigouche, à l’est et au sud comme suit : partant du point d’intersection du havre Restigouche et de la limite de la ville Town of Dalhousie, juste à l’est du ruisseau Grimmer, ladite limite constituant aussi la limite est du lot 78, originairement concédé à John McNish (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 6). De là, le long de la limite dudit lot et de son prolongement vers le sud et l’ouest, jusqu’au coin nord-est du lot A, 2e bande, originairement concédé à John Hamilton. De là, le long de la limite dudit lot et de son prolongement vers le sud, en traversant la Route 11, puis vers l’ouest jusqu’au coin est du lot M, originairement concédé à W. Hamilton. De là, le long de la limite dudit lot, vers le sud et l’ouest jusqu’au coin sud-est du lot L, originairement concédé à J. Power. De là, vers l’ouest, le long de la limite sud dudit lot L et de son prolongement, qui constitue aussi la limite sud des lots concédés K, J, I, H, G, F, 13, 12, C, B et A, jusqu’au chemin Malcolm, qui constitue aussi la limite est du lot 60, originairement concédé à Daniel Malcolm, à Shannonvale Nord. De là, vers le sud puis vers l’ouest le long de la limite sud dudit lot 60 et de son prolongement - qui constitue aussi la ligne de base des lots donnant sur le havre Restigouche et sur la rivière Restigouche, lequel prolongement est parfois constitué par le chemin Malenfant et la limite sud des localités de City of Campbellton, de Village d’Atholville et de Village de Tide Head (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 5) - jusqu’à la limite est du lot C, originairement concédé à James Ferguson, à Christopher (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 5). De là, vers le sud, le long de la limite dudit lot, jusqu’à la limite est du lot concédé no 39 et d’un bloc de terres de la Couronne, à Christopher. De là, vers l’ouest, le long de la limite nord du bloc de terres de la Couronne, jusqu’à la Route 275, à Christopher. De là, vers le sud, le long de ladite route, jusqu’au lot d’une école, d’une superficie d’une acre, et la limite est du bloc G de terres de la Couronne, rang 2, à Christopher (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 5). De là, le long de la limite des terres de la Couronne, limite constituant aussi la limite des lots concédés B, C, 28 et 27, vers le sud jusqu’au ruisseau Christopher à la limite sud du lot 27, originairement concédé à Levi D. Walker. De là, vers le sud, le long du ruisseau Christopher, jusqu’à la ravine Rocky. De là, en ligne droite vers le sud, en traversant une terre de la Couronne, jusqu’à la rivière Upsalquitch, à North Two Brooks (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 13). De là, en ligne droite vers l’ouest, traversant une terre de la Couronne, jusqu’à la limite est du district 1, au ruisseau Rocky;

c) le district 3 : délimité au sud par la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Northumberland, à l’ouest par les districts 1 et 2, au nord par le District 2, et à l’est comme suit : partant du point d’intersection de la limite de la ville Town of Dalhousie et de la rive sud de la rivière Restigouche, juste à l’est du ruisseau Grimmer (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 6). De là, le long de ladite rive, vers l’est puis le sud, jusqu’à la limite sud de la ville Town of Dalhousie, ladite limite constituant aussi la limite de la réserve indienne Eel River no 3 et la limite sud du lot 5, originairement concédé à Robert Ferguson et situé au bord de la baie Eel. De là, le long de ladite limite de la ville, vers l’ouest, en traversant la Route 11, jusqu’à la Route 275. De là, vers le sud, le long de ladite Route 275, jusqu’à la limite de Eel River Crossing, le long du ruisseau Little Black (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 6). De là, le long de ladite limite, vers l’est, le nord et le sud jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Dalhousie et de Balmoral. De là, le long de ladite ligne, vers le sud-est jusqu’à la limite de Balmoral. De là, le long de ladite limite, vers le sud puis l’ouest jusqu’au chemin de Saint-Maure au coin nord-ouest du lot 45, originairement concédé à Jas. Bishop (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 6). De là, le long de la limite ouest dudit lot 45 et de son prolongement vers le sud-sud-ouest, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Balmoral et de Colborne, juste au sud du ruisseau Reid (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 6). De là, le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses, vers le sud jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Gloucester (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 26);

d) le district 4 : délimité au sud par la limite des comtés de Restigouche, de Gloucester et de Northumberland, à l’ouest par le district 3, au nord par la baie des Chaleurs et à l’est par la ligne de démarcation entre les comtés de Restigouche et de Gloucester, comprenant aussi les lots 43 et 44, dans l’établissement de Belledune Lake, originairement concédés à Richard Moriarty (lot 43) et à Willie Gray (lot 44) (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 8);

e) le district 5 : délimité au sud-est par la ligne de démarcation entre les paroisses de Beresford et de Bathurst (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 16, 27 et 28), au nord-ouest par le district 4, et au nord-est par la baie des Chaleurs;

f) le district 6 : délimité à l’ouest et au sud par la ligne de démarcation entre les comtés de Gloucester et de Northumberland, comprenant la partie du lot 2e bande près de la rivière Portage, originairement concédé conjointement à Ebenezer Traverse, à Oliver Whitney et à John Summers, ledit lot étant situé au sud de ladite ligne de démarcation entre les deux comtés, au nord par le district 5 et la baie des Chaleurs, et à l’est comme suit : partant du point d’intersection de la limite nord-est du lot 16, originairement concédé à Bruno Poire, et de la rive sud de la baie des Chaleurs à Grande-Anse (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 17). De là, vers le sud-est, le long de ladite limite et de son prolongement, jusqu’à la limite nord du lot 17, originairement concédé à G. Dumas, dans l’établissement de Saint-Paul (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 17). De là, vers l’ouest, le long de la limite dudit lot et de son prolongement, jusqu’à la limite est d’un lot des terres de la Couronne non numéroté. De là, vers le sud puis l’ouest, le long des limites est et sud dudit lot et de leur prolongement, lequel lot a une limite commune avec un autre lot des terres de la Couronne non numéroté, jusqu’à la limite nord du lot 15, originairement concédé à J. S. Therrieau, ladite limite constituant aussi la limite de la localité de Saint-Léolin. De là, le long de ladite limite, vers l’ouest puis le sud, traversant la Route 330, jusqu’au coin sud-est du lot 35, originairement concédé à Albert W. Thériault, et du bloc de terres de la Couronne 9. De là, vers l’ouest, le long de la limite de la terre de la Couronne, en traversant la Route 135, jusqu’au coin sud-ouest du lot 33, dans le bloc de terres de la Couronne 8, situé à Black Rock, ledit lot ayant été concédé originairement à Adrien Godin. De là, en ligne droite vers le sud-ouest, en traversant une terre de la Couronne, jusqu’au coin nord-est du lot 30, originairement concédé à la succession de Ethan J. Jogoe (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 17). De là, le long de la limite nord dudit lot, en traversant la Route 340, dans l’établissement de Rocheville (Canobie South), puis le long de la limite nord du lot 29, jusqu’à son coin nord-ouest (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 29). De là, en ligne droite vers le sud-ouest, en traversant une terre de la Couronne, jusqu’au coin nord-est du bloc 2, 3e bande, originairement concédée à John C. Ord, à Goodwin Mill (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 28). De là, vers l’ouest, le long de la limite dudit lot, en traversant la Route 134, jusqu’à la limite sud du lot 92, situé le long du chemin de Goodwin Mill et originairement concédé à Henry Burk. De là, vers le sud-ouest, le long de ladite limite, jusqu’au coin sud-ouest dudit lot 92. De là, en ligne droite vers le sud-ouest, en traversant une terre de la Couronne, jusqu’à l’emprise de la voie ferrée du Canadien National du ruisseau Red Pine, à Bruce Siding (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 41). De là, vers le sud, le long de ladite emprise, jusqu’au coin nord-est du lot 50, originairement concédé à Chas. Boss, à Red Pine. De là, vers l’ouest, le long de la limite dudit lot, jusqu’à l’intersection de son coin sud-est et de l’emprise de la voie ferrée du Canadien National. De là, vers le sud, le long de ladite emprise, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Gloucester et de Restigouche, juste au sud de Bartibog Station (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 51);

g) le district 7 : délimité au nord par la limite du comté de Northumberland (district 11); à l’est et au sud par le golfe du Saint-Laurent et la baie de Miramichi, et à l’ouest comme suit : Partant du point d’intersection de la ligne de démarcation entre les paroisses de Newcastle et d’Alnwick, ladite ligne constituant aussi la limite de la rivière Bartibog, et de la rivière Miramichi, à Bartibog Bridge (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 61). De là, vers le nord, le long de ladite ligne de démarcation, jusqu’à la ligne de démarcation entre les comtés de Gloucester et de Northumberland, aussi connue comme la limite sud du District 11 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 52);

h) le district 8 : délimité au nord-ouest par le district 6; au nord-est et à l’est comme suit : partant du point d’intersection du coin sud-ouest du lot 83, originairement concédé à John Robicheau, et de la limite de la localité de Saint-Léolin et du bloc de terres de la Couronne 9 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 17). De là, en ligne droite vers le sud-est, en traversant une terre de la Couronne, jusqu’à la limite nord-est du lot 4, originairement concédé à Roméo Blanchard, et la limite de la localité de Bertrand, ladite limite constituant aussi la limite de la rivière Caraquet, ainsi que la ligne de démarcation entre les paroisses de New Bandon et de Paquetville (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 17). De là, le long de ladite limite de la collectivité et de la rivière, vers le sud-ouest jusqu’à la limite ouest de la collectivité de Bertrand, au coin nord-ouest du lot 63, originairement concédé à Fabien Cormier, à Burnsville. De là, le long de ladite limite, vers le sud puis l’est, en traversant l’établissement de Millville et Thériault, en suivant aussi le chemin Duval, jusqu’au chemin de Maltampec (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 18). De là, vers le sud, le long dudit chemin de Maltampec, jusqu’au coin nord-est du lot 251, originairement concédé à Majorique Godin. De là, le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement, vers l’ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot 251W. De là, vers le sud, le long de la limite ouest dudit lot 251W jusqu’à la limite des paroisses de Paquetville, de Caraquet et d’Inkerman, et en suivant celle-ci jusqu’à la limite nord du lot 274, originairement concédé à Augustine Savoy. De là, le long de la limite dudit lot 274, vers l’ouest jusqu’à la limite nord du lot 27W. De là, le long de la limite dudit lot 27W, vers l’ouest, jusqu’au coin nord-est du lot 277, originairement concédé à J. Mallet et à Jas. St. Pierre. De là, le long de la limite commune aux lots 276, 278, 257, 258 et 259 et de son prolongement, vers l’ouest jusqu’à la limite du lot 285, originairement concédé à Michel E. Landry (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 18). De là, le long de ladite limite et de son prolongement vers le sud et l’ouest, jusqu’au coin nord-est du lot 101, originairement concédé à Frank P. Hachey (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 18). De là, le long de la limite est dudit lot et de son prolongement vers le sud-est, en traversant la Route 350, jusqu’à la rivière Pokemouche (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 30). De là, vers l’est, le long de ladite rivière, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses d’Inkerman et de Paquetville. Ledit district étant délimité au sud et à l’ouest comme suit :partant du point d’intersection de la ligne de démarcation entre les paroisses d’Inkerman et de Paquetville et la rivière Pokemouche (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 30). De là, le long de la limite de la paroisse de Paquetville, à l’exclusion du lot 63, originairement concédé à C. LaPlant et situé dans l’établissement de St. Rose, vers le sud et l’ouest, en traversant la Route 135 à Bois-Blanc, jusqu’à la limite est du lot des terres de la Couronne 212, rang 1, établissement de Saint-Isidore. De là, vers le sud, le long de ladite limite et de son prolongement, jusqu’au coin sud-est du lot des terres de la Couronne 212, rang 2, établissement de Saint-Isidore (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 29). De là, vers l’ouest, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses de Saint-Isidore et d’Allardville. De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de démarcation entre les paroisses de Saint-Isidore et d’Allardville, jusqu’à la Grande rivière Tracadie Nord le long de la ligne de base nord des lots de l’établissement d’Allardville Est. De là, vers le nord-ouest, le long de ladite rivière, à l’exclusion du quart est du lot G, originairement concédé à Sir Jas. H. Dunn, jusqu’à la limite sud-est du district 6 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 29);

i) le district 9 : délimité au nord par la baie des Chaleurs, à l’ouest par le District 8 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick nos 17 et 18), au sud et à l’est comme suit : partant du point d’intersection de la rivière Pokemouche et de la ligne de démarcation entre les paroisses de Paquetville et d’Inkerman (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 30). De là, le long de ladite rivière, vers l’est, jusqu’à l’intersection de la rive sud de ladite rivière et du coin nord-ouest du lot 33 de la réserve indienne Pokemouche no 13. De là, vers le sud et l’est, le long de la limite de ladite réserve et de son prolongement, jusqu’à la limite ouest du lot 90, originairement concédé à Ernest Glidden. De là, vers le nord, le long de la limite dudit lot 90 et de son prolongement, jusqu’à un affluent sans nom du ruisseau Cowans. De là, vers l’est, le long dudit affluent et dudit ruisseau, jusqu’au pont qui enjambe le chemin Cowans Creek. De là, vers l’est, le long dudit chemin, jusqu’à la Route 11 et la limite sud du lot 1, originairement concédé à la veuve et aux héritiers d’Edward Duke, à South River. De là, en traversant ladite route et le long de la limite sud jusqu’à l’embranchement sud de ladite rivière Pokemouche (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 30). De là, vers le nord, le long dudit embranchement, jusqu’à la rivière Pokemouche (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 18) et en continuant vers l’est dans le lac Inkerman, jusqu’au lot des terres de la Couronne situé sur la rive nord dudit lac, entre les lots 11 et 10 originairement concédés à Martin Powers (lot 11) et à Jas. Powers (lot 10) (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 18). De là, vers le nord, le long dudit lot de la Couronne, jusqu’à la Route 345. De là, vers l’est le long de ladite route, jusqu’au chemin Fafard. De là, le long d’une ligne droite parallèle audit chemin et de son prolongement, en traversant la concession à bail no 6 d’une terre de la Couronne (exploitation de la tourbe), jusqu’à la limite sud du lot 63, originairement concédé à X. A. Lanteigne. De là, le long de la limite de ladite terre de la Couronne, vers l’est jusqu’au coin sud-ouest du lot 36, originairement concédé à Isaac Albert. De là, vers l’est, le long de la limite sud dudit lot jusqu’à la baie Saint-Simon Sud, à son point d’intersection avec la ligne de démarcation entre les paroisses de Caraquet et de Shippegan (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 19). De là, vers le nord, le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses, jusqu’à la baie des Chaleurs;

j) le district 10 : délimité au nord par les districts 8 et 9 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 30), à l’est par le golfe du Saint-Laurent, au sud par le district 7, et à l’ouest par le District 8 et comme suit : partant du point d’intersection du ruisseau Becks et de la limite du comté de Gloucester (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 42). De là, en ligne droite vers le nord et en traversant une terre de la Couronne, jusqu’à la ligne de démarcation entre les paroisses d’Allardville et de Saint-Isidore, au coin nord-ouest du lot 225, originairement concédé à Edger Morais, sur la Route 160 dans les établissements de Bois-Gagnon et de Saint-Isidore, rang 6 (cadastre des concessions du Nouveau-Brunswick no 29). De là, vers le nord, le long de ladite ligne de démarcation entre les paroisses, jusqu’au coin sud-est du lot 217, rang 4, établissement de Saint-Isidore, originairement concédé à Jean Noël. De là, vers l’est, le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, jusqu’à la limite est du lot 212, originairement concédé à Alph Duguay. De là, vers le nord, le long de ladite limite et de son prolongement, jusqu’à la limite sud du District 8, au coin nord-est du lot de la terre de la Couronne 212, rang 3, établissement de Saint-Isidore;

k) le district 11 : délimité au nord par les districts 6 et 8, à l’est par le district 10, au sud par le district 7, et à l’ouest par le district 6.

a) elle est un propriétaire dans le district qu’elle doit représenter;

b) elle réside dans le district qu’elle doit représenter et elle est propriétaire dans un autre district.

a) soustraire à l’application d’un arrêté de l’Office toute personne ou catégorie de personnes s’occupant de la commercialisation ou de la production et de la commercialisation du produit réglementé ou de toute catégorie, variété ou classe quelconque de ce produit réglementé;

b) regrouper dans un ou plusieurs comptes communs en vue de leur répartition les sommes provenant de la vente du produit réglementé et procéder, après déduction de toutes les dépenses, à la répartition du reliquat entre les participants dont la quote-part sera calculée en fonction de la quantité, de la catégorie, de la variété et de la classe du produit réglementé qu’ils ont livré, verser un acompte à la livraison du produit réglementé et effectuer des versements complémentaires jusqu’à répartition complète du reliquat;

c) nommer des dirigeants et employés, leur attribuer leurs devoirs et fixer leur rémunération.