Lois et règlements

2020-17 - Zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-17
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules hors route
(D.C. 2020-47)
Déposé le 16 mars 2020
En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Citation
1Règlement relatif à la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton – Loi sur les véhicules hors route.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur les véhicules hors route.
Centre d’entretien du mont Carleton
3Aux fins du paragraphe 7.1(3) de la loi, la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton est celle délimitée et désignée à l’annexe A.
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 mars 2020.