Lois et règlements

2022-30 - Santé et le bien-être des produits aquacoles

Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-30
pris en vertu de la
Loi sur l’aquaculture
(D.C. 2022-135)
Déposé le 10 juin 2022
En vertu du paragraphe 90(1) de la Loi sur l’aquaculture, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur la santé et le bien-être des produits aquacoles – Loi sur l’aquaculture.
Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« défaillance des structures de confinement » Défaillance ayant pour résultat qu’au moins cinquante poissons s’échappent d’un site.(failure of containment structures)
« épisode de mortalité » S’entend, relativement à un site, d’une mort imprévue que qualifie d’évènement de mortalité l’article 59 de la Loi, et plus précisément :(mortality event)
a) soit d’un taux de mortalité des stocks de mollusques et de crustacés qui dépasse 15 % sur une période de douze mois;
b) soit d’un taux de mortalité des poissons qui dépasse :
(i) ou bien 2 % des stocks sur une période de vingt-quatre heures,
(ii) ou bien 5 % des stocks sur une période de cinq jours.
« Loi » La Loi sur l’aquaculture.(Act)
Modalités de signalement
3Le signalement prévu à l’article 56 ou 59 de la Loi se fait soit directement, au moyen de la formule que fournit le chef des services vétérinaires, soit indirectement, au moyen de la base de données d’un tiers.
Signalement d’une défaillance des structures de confinement
4Aux fins d’application de l’article 56 de la Loi, le signalement de toute défaillance des structures de confinement d’un site se fait en conformité avec le Code de confinement pour la pisciculture au Nouveau-Brunswick (2e édition, 2021), publié par l’Atlantic Canada Fish Farmers Association.
Délai de signalement
5(1)Aux fins d’application du paragraphe 59(3) de la Loi, le signalement d’une condition à signalement obligatoire est donné :
a) s’agissant de celles figurant dans la partie 1 de l’annexe A, dans les vingt-quatre heures de leur détection;
b) s’agissant de celles figurant dans la partie 2 de l’annexe A, dans les quarante-huit heures de leur détection;
c) s’agissant de celles figurant dans la partie 3 de l’annexe A, dans les vingt-quatre heures de leur détection puis chaque année par après;
d) s’agissant de celles figurant dans la partie 4 de l’annexe A, dans un délai d’un mois de leur détection;
e) s’agissant de celles figurant dans la partie 5 de l’annexe A, dans un délai d’un an de leur détection.
5(2)Le signalement d’un épisode de mortalité se fait dans les vingt-quatre heures de sa détection.
Entrée en vigueur
6Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2022.
ANNEXE A
Tableau des conditions à signalement obligatoire
Partie 1
Dangers pour la santé des poissons
Nécrose hématopoïétique épizootique (vNHE)
Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)
Inflammation des muscles squelettiques et cardiaques (IMSC)
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
Septicémie hémorragique virale (SHV)
Encéphalopathie et rétinopathie virales (nodavirus)
Virus de l’Oncorhynchus masou
Piscirickettsiose
Gyrodactylus salaris
Anémie infectieuse du saumon (AIS)
Tournis des truites (Myxobolus cerebralis)
Virémie printanière de la carpe
Syndrome ulcératif épizootique
Herpès virose de la carpe koï
Maladie du virus de la barbue de rivière
Septicémie entérocoque des poissons-chat
Iridovirose de l’esturgeon blanc
Iridovirose de la dorade japonaise
Cératomyxose(Ceratomyxa shasta)
Streptococcus iniae
Nocardia
Aquareovirus
Dangers pour la santé
des mollusques et des crustacés
Marteilia refringens
Perkinsus marinus
Perkinsus olseni
Haplosporidium nelsoni (MSX)
Mikrocytos mackini
Marteilioides chungmuensis
Maladie de l’anneau brun (Vibrio tapetis)
Bonamia ostreae
Bonamia exitiosa
Haplosporidium costale (SSO)
Bonamia roughleyi
Marteilia sydneyi
Mortalité virale des ormeaux
Partie 2
Dangers pour la santé des poissons
Lepeophtheirus salmonis
Caligus elongatus
Partie 3
Dangers pour la santé
des mollusques et des crustacés
Ascidie plissée (Styela clava)
Ascidie jaune (Ciona intestinalis)
Botrylle étoilé (Botryllus schlosseri)
Botrylloïde violet (Botrylloides violaceus)
Didemnum (Didemnum vexillum)
Crabe vert (Carcinus maenas)
Crabe chinois à mitaines (Eriocheir sinensis)
Maladie de Malpèque
Partie 4
Dangers pour la santé des poissons
Maladie rénale bactérienne (Renibacterium salmoninarum)
Maladie de la bouche rouge (Yersinia ruckeri)
Furonculose (Aeromonas)
Vibriose
Partie 5
Dangers pour la santé des poissons
Salmincola spp
Lymphocystis spp
Maladie des eaux froides
Myxobactériose à Flexibacter columnaris
Dangers pour la santé
des mollusques et des crustacés
Maladie QPX (parasite inconnu de la palourde américaine)
N.B. Le présent règlement est refondu au 10 juin 2022.