Lois et règlements

2022-46 - Régions

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-46
pris en vertu de la
Loi sur la prestation
de services régionaux
(D.C. 2022-211)
Déposé le 21 juillet 2022
En vertu de l’article 37 de la Loi sur la prestation de services régionaux, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les régions – Loi sur la prestation de services régionaux.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur la prestation de services régionaux.
Régions
3Aux fins d’application du paragraphe 2(1) de la Loi, les régions sont décrites et désignées à l’annexe A.
Commissions
4Aux fins d’application du paragraphe 3(1) de la Loi, les commissions sont ainsi décrites et désignées :
a) une commission pour la région 1 appelée Commission de services régionaux Nord-Ouest;
b) une commission pour la région 2 appelée Commission de services régionaux Restigouche;
c) une commission pour la région 3 appelée Commission de services régionaux Chaleur;
d) une commission pour la région 4 appelée Commission de services régionaux Péninsule acadienne;
e) une commission pour la région 5 appelée Commission de services régionaux du Grand Miramichi;
f) une commission pour la région 6 appelée Commission de services régionaux de Kent;
g) une commission pour la région 7 appelée Commission de services régionaux du Sud-Est;
h) une commission pour la région 8 appelée Commission de services régionaux Kings;
i) une commission pour la région 9 appelée Commission de services régionaux de Fundy;
j) une commission pour la région 10 appelée Commission de services du Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick;
k) une commission pour la région 11 appelée Commission de services régionaux de la Capitale;
l) une commission pour la région 12 appelée Commission de services régionaux de la vallée de l’Ouest.
Entrée en vigueur
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.
ANNEXE A
Région 1
District rural
Nord-Ouest
Gouvernements locaux
Edmundston
Grand-Sault
Haut-Madawaska
Saint-Quentin
Vallée-des-Rivières
Région 2
District rural
Restigouche
Gouvernements locaux
Baie-des-Hérons
Bois-Joli
Campbellton
Kedgwick
Région 3
District rural
Chaleur
Gouvernements locaux
Bathurst
Belle-Baie
Belledune
Région 4
District rural
Péninsule acadienne
Gouvernements locaux
Caraquet
Municipalité des Hautes-Terres
Île-de-Lamèque
Neguac
Rivière-du-Nord
Shippagan
Tracadie
Région 5
District rural
Grand-Miramichi
Gouvernements locaux
Alnwick
Village of Doaktown
Miramichi
Miramichi River Valley
Upper Miramichi
Région 6
District rural
Kent
Gouvernements locaux
Beaurivage
Beausoleil
Champdoré
Five Rivers
Grand-Bouctouche
Nouvelle-Arcadie
Région 7
District rural
Sud-Est
Gouvernements locaux
Cap-Acadie
Dieppe
Fundy Albert
Maple Hills
Memramcook
Moncton
The Town of Riverview
Salisbury
Shediac
Strait Shores
Tantramar
The Community of Three Rivers
Région 8
District rural
Kings
Gouvernements locaux
Butternut Valley
Sussex
Valley Waters
Région 9
District rural
Fundy
Gouvernements locaux
Fundy-St. Martins
Grand Bay-Westfield
Hampton
Quispamsis
Rothesay
The City of Saint John
Région 10
District rural
Sud-Ouest
Gouvernements locaux
Campobello Island
Eastern Charlotte
Fundy Shores
Grand Manan
Village of McAdam
Town of Saint Andrews
Municipal District of St. Stephen
Région 11
District rural
Région-de-la-Capitale
Gouvernements locaux
Arcadia
Central York
The City of Fredericton
Village of Fredericton Junction
Municipality of Grand Lake
Hanwell
Harvey
Nackawic-Millville
Nashwaak
New Maryland
Oromocto
Sunbury-York South
Village of Tracy
Région 12
District rural
Vallée-de-l’Ouest
Gouvernements locaux
District of Carleton North
Hartland
Municipality of Lakeland Ridges
Regional Community of Southern Victoria
District of Tobique Valley
Woodstock
N.B. Le présent règlement est refondu au 21 juillet 2022.