3(1)Est prorogée la cité appelée City of Bathurst, laquelle est renommée Bathurst.

3(2)Sont annexées à Bathurst des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

3(3)Les limites territoriales de Bathurst, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 3.

3(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

3(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Bathurst.

3(6)Bathurst se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 3.

3(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Bathurst se compose des dix membres suivants :

4(1)La cité appelée City of Campbellton, le Village d’Atholville et le Village de Tide Head sont fusionnés pour constituer une cité appelée Campbellton.

4(2)Sont annexées à Campbellton des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

4(3)Les limites territoriales de Campbellton, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 4.

4(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

4(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Campbellton.

4(6)Campbellton se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 4.

4(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Campbellton se compose des onze membres suivants :

5(1)Est prorogée la cité de Dieppe.

5(2)Sont annexées à Dieppe des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

5(3)Les limites territoriales de Dieppe, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 5.

5(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

5(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Dieppe.

5(6)Dieppe se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 5.

6(1)La cité d’Edmundston et le Village de Rivière-Verte sont fusionnés pour constituer une cité appelée Edmundston.

6(2)Sont annexées à Edmundston des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

6(3)Les limites territoriales d’Edmundston, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 6.

6(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

6(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux d’Edmundston.

6(6)Edmundston se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 6.

6(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Edmundston se compose des onze membres suivants :

7(1)Est prorogée la cité appelée The City of Fredericton.

7(2)Sont annexées à la cité appelée The City of Fredericton des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

7(3)Les limites territoriales de la cité appelée The City of Fredericton, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 7.

7(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

7(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de la cité appelée The City of Fredericton.

7(6)La cité appelée The City of Fredericton se divise en douze quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 7.

8(1)Est prorogée la cité de Miramichi.

8(2)Sont annexées à Miramichi des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

8(3)Les limites territoriales de Miramichi, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 8.

8(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

8(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Miramichi.

9(1)Est prorogée la cité de Moncton.

9(2)Sont annexées à Moncton des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

9(3)Les limites territoriales de Moncton, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 9.

9(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

9(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Moncton.

9(6)Moncton se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 9.

10(1)Est prorogée la cité appelée The City of Saint John.

10(2)Les limites territoriales de la cité appelée The City of Saint John figurent sur le plan à l’annexe 10.

11(1)La ville appelée Town of Dalhousie et le Village de Charlo sont fusionnés pour constituer une ville appelée Baie-des-Hérons en français et Heron Bay en anglais.

11(2)Sont annexées à Baie-des-Hérons des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

11(3)Les limites territoriales de Baie-des-Hérons, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 11.

11(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

11(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Baie-des-Hérons.

11(6)Baie-des-Hérons se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 11.

11(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Baie-des-Hérons se compose des sept membres suivants :

12(1)La ville de Richibucto et le village de Saint-Louis de Kent sont fusionnés pour constituer une ville appelée Beaurivage.

12(2)Sont annexées à Beaurivage des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

12(3)Les limites territoriales de Beaurivage, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 12.

12(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

12(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Beaurivage.

12(6)Beaurivage se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 12.

12(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Beaurivage se compose des neuf membres suivants :

13(1)La ville de Beresford, le village de Nigadoo, le village de Petit-Rocher et le Village de Pointe-Verte sont fusionnés pour constituer une ville appelée Belle-Baie.

13(2)Sont annexées à Belle-Baie des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

13(3)Les limites territoriales de Belle-Baie, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 13.

13(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

13(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Belle-Baie.

13(6)Belle-Baie se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 13.

13(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Belle-Baie se compose des dix membres suivants :

14(1)La communauté rurale de Beaubassin-est et le village de Cap-Pelé sont fusionnés pour constituer une ville appelée Cap-Acadie.

14(2)Les limites territoriales de Cap-Acadie figurent sur le plan à l’annexe 14.

14(3)La fusion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

14(4)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Cap-Acadie se compose des neuf membres suivants :

15(1)La ville de Caraquet et le Village de Bas-Caraquet sont fusionnés pour constituer une ville appelée Caraquet.

15(2)Sont annexées à Caraquet des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

15(3)Les limites territoriales de Caraquet, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 15.

15(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

15(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Caraquet.

15(6)Caraquet se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 15.

15(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Caraquet se compose des dix membres suivants :

16(1)La ville de Florenceville-Bristol, le village appelé Village of Bath et le village de Centreville sont fusionnés pour constituer une ville appelée District of Carleton North.

16(2)Sont annexées à la ville appelée District of Carleton North des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

16(3)Les limites territoriales de la ville appelée District of Carleton North, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 16.

16(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

16(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de la ville appelée District of Carleton North.

16(6)La ville appelée District of Carleton North se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 16.

16(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de la ville appelée District of Carleton North se compose des huit membres suivants :

17(1)Les résidents du Village de Saint-Antoine ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une ville appelée Champdoré.

17(2)Les limites territoriales de Champdoré figurent sur le plan à l’annexe 17.

17(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

17(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux de Champdoré.

17(5)Champdoré se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 17.

17(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Champdoré se compose des huit membres suivants :

18(1)Est prorogée la ville de Grand Bay-Westfield.

18(2)Sont annexées à Grand Bay-Westfield des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

18(3)Les limites territoriales de Grand Bay-Westfield, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 18.

18(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

18(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Grand Bay-Westfield.

18(6)Grand Bay-Westfield se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 18.

18(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Grand Bay-Westfield se compose des sept membres suivants :

19(1)Est prorogée la ville de Bouctouche, laquelle est renommée Grand-Bouctouche.

19(2)Sont annexées à Grand-Bouctouche des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

19(3)Les limites territoriales de Grand-Bouctouche, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 19.

19(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

19(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Grand-Bouctouche.

19(6)Grand-Bouctouche se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 19.

19(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Grand-Bouctouche se compose des neuf membres suivants :

20(1)La ville de Grand-Sault, le village de Drummond et la communauté rurale de Saint-André sont fusionnés pour constituer une ville appelée Grand-Sault en français et Grand Falls en anglais.

20(2)Sont annexées à Grand-Sault des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

20(3)Les limites territoriales de Grand-Sault, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 20.

20(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

20(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Grand-Sault.

20(6)Grand-Sault se divise en cinq quartiers ci-après énumérés, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 20 :

20(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Grand-Sault se compose des dix membres suivants :

21(1)Est prorogée la ville de Hampton.

21(2)Sont annexées à Hampton des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

21(3)Les limites territoriales de Hampton, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 21.

21(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

21(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Hampton.

21(6)Hampton se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 21.

21(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Hampton se compose des sept membres suivants :

22(1)Est prorogée la ville appelée Town of Hartland, laquelle est renommée Hartland.

22(2)Sont annexées à Hartland des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

22(3)Les limites territoriales de Hartland, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 22.

22(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

22(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Hartland.

22(6)Hartland se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 22.

22(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Hartland se compose des sept membres suivants :

23(1)Le village de Saint-Isidore et le Village de Paquetville sont fusionnés pour constituer une ville appelée Municipalité des Hautes-Terres.

23(2)Sont annexées à la ville appelée Municipalité des Hautes-Terres des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

23(3)Les limites territoriales de la ville appelée Municipalité des Hautes-Terres, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 23.

23(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

23(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de la ville appelée Municipalité des Hautes-Terres.

23(6)La ville appelée Municipalité des Hautes-Terres se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 23.

23(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de la ville appelée Municipalité des Hautes-Terres se compose des neuf membres suivants :

24(1)La communauté rurale de Haut-Madawaska et le village de Lac Baker sont fusionnés pour constituer une ville appelée Haut-Madawaska.

24(2)Les limites territoriales de Haut-Madawaska figurent sur le plan à l’annexe 24.

24(3)La fusion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

24(4)Haut-Madawaska se divise en cinq quartiers ci-après énumérés, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 24 :

24(5)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Haut-Madawaska se compose des onze membres suivants :

25(1)La ville de Lamèque et le village de Sainte-Marie-Saint-Raphaël sont fusionnés pour constituer une ville appelée Île-de-Lamèque.

25(2)Sont annexées à Île-de-Lamèque des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

25(3)Les limites territoriales d’Île-de-Lamèque, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 25.

25(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

25(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux d’Île-de-Lamèque.

25(6)Île-de-Lamèque se divise en sept quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 25.

25(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Île-de-Lamèque se compose des huit membres suivants :

26(1)Est prorogée la ville d’Oromocto.

26(2)Sont annexées à Oromocto des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

26(3)Les limites territoriales d’Oromocto, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 26.

26(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

26(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux d’Oromocto.

26(6)Oromocto se divise en quatre quartiers ci-après énumérés, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 26 :

26(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Oromocto se compose des neuf membres suivants :

27(1)Est prorogée la ville de Quispamsis.

27(2)Les limites territoriales de Quispamsis figurent sur le plan à l’annexe 27.

28(1)Est prorogée la ville appelée Town of Riverview en français et The Town of Riverview en anglais, laquelle s’appelle désormais The Town of Riverview.

28(2)Sont annexées à la ville appelée The Town of Riverview des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

28(3)Les limites territoriales de la ville appelée The Town of Riverview, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 28.

28(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

29(1)Les villages de Bertrand, de Maisonnette, de Grande-Anse et de Saint-Léolin sont fusionnés pour constituer une ville appelée Rivière-du-Nord.

29(2)Sont annexées à Rivière-du-Nord des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

29(3)Les limites territoriales de Rivière-du-Nord, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 29.

29(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

29(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Rivière-du-Nord.

29(6)Rivière-du-Nord se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 29.

29(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Rivière-du-Nord se compose des sept membres suivants :

30(1)Est prorogée la ville de Rothesay.

30(2)Les limites territoriales de Rothesay figurent sur le plan à l’annexe 30.

31(1)Est prorogée la ville appelée Town of Saint Andrews.

31(2)Sont annexées à la ville appelée Town of Saint Andrews des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

31(3)Les limites territoriales de la ville appelée Town of Saint Andrews, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 31.

31(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

31(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de la ville appelée Town of Saint Andrews.

31(6)La ville appelée Town of Saint Andrews se divise en trois quartiers ci-après énumérés, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 31 :

31(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de la ville appelée Town of Saint Andrews se compose des dix membres suivants :

32(1)Est prorogée la ville de Saint-Quentin.

32(2)Sont annexées à Saint-Quentin des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

32(3)Les limites territoriales de Saint-Quentin, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 32.

32(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

32(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Saint-Quentin.

32(6)Saint-Quentin se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 32.

32(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Saint-Quentin se compose des sept membres suivants :

33(1)Les résidents du village de Salisbury ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une ville appelée Salisbury.

33(2)Les limites territoriales de Salisbury figurent sur le plan à l’annexe 33.

33(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

33(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux de Salisbury.

33(5)Salisbury se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 33.

33(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Salisbury se compose des huit membres suivants :

34(1)Est prorogée la ville de Shediac.

34(2)Sont annexées à Shediac des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

34(3)Les limites territoriales de Shediac, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 34.

34(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

34(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Shediac.

34(6)Shediac se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 34.

34(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Shediac se compose des treize membres suivants :

35(1)La ville de Shippagan et le village de Le Goulet sont fusionnés pour constituer une ville appelée Shippagan.

35(2)Sont annexées à Shippagan des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

35(3)Les limites territoriales de Shippagan, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 35.

35(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

35(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Shippagan.

35(6)Shippagan se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 35.

35(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Shippagan se compose des sept membres suivants :

36(1)Est prorogée la ville appelée The Town of St. Stephen, laquelle est renommée Municipal District of St. Stephen.

36(2)Sont annexées à la ville appelée Municipal District of St. Stephen des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

36(3)Les limites territoriales de la ville appelée Municipal District of St. Stephen, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 36.

36(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

36(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de la ville appelée Municipal District of St. Stephen.

36(6)La ville appelée Municipal District of St. Stephen se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 36.

36(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de la ville appelée Municipal District of St. Stephen se compose des neuf membres suivants :

37(1)La ville appelée Town of Sussex et le Village de Sussex Corner sont fusionnés pour constituer une ville appelée Sussex.

37(2)Sont annexées à Sussex des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

37(3)Les limites territoriales de Sussex, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 37.

37(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

37(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Sussex.

37(6)Sussex se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 37.

37(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Sussex se compose des huit membres suivants :

38(1)La ville appelée Town of Sackville et le Village de Dorchester sont fusionnés pour constituer une ville appelée Tantramar.

38(2)Sont annexées à Tantramar des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

38(3)Les limites territoriales de Tantramar, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 38.

38(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

38(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Tantramar.

38(6)Tantramar se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 38.

38(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Tantramar se compose des neuf membres suivants :

39(1)La ville de Saint-Léonard et le village appelée Village of Sainte-Anne-de-Madawaska sont fusionnés pour constituer une ville appelée Vallée-des-Rivières.

39(2)Sont annexées à Vallée-des-Rivières des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

39(3)Les limites territoriales de Vallée-des-Rivières, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 39.

39(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

39(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Vallée-des-Rivières.

39(6)Vallée-des-Rivières se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 39.

39(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Vallée-des-Rivières se compose des neuf membres suivants :

40(1)Est prorogée la ville de Woodstock.

40(2)Sont annexées à Woodstock des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

40(3)Les limites territoriales de Woodstock, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 40.

40(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

40(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Woodstock.

40(6)Woodstock se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 40.

40(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Woodstock se compose des neuf membres suivants :

41(1)Le Village de Cambridge-Narrows et le Village de Gagetown sont fusionnés pour constituer un village appelé Arcadia.

41(2)Sont annexées à Arcadia des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

41(3)Les limites territoriales d’Arcadia, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 41.

41(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

41(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux d’Arcadia.

41(6)Arcadia se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 41.

41(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Arcadia se compose des sept membres suivants :

42(1)Est prorogé le village de Belledune.

42(2)Les limites territoriales de Belledune figurent sur le plan à l’annexe 42.

43(1)Le village appelé Village of Balmoral et le Village de Eel River Crossing sont fusionnés pour constituer un village appelé Bois-Joli.

43(2)Sont annexées à Bois-Joli des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

43(3)Les limites territoriales de Bois-Joli, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 43.

43(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

43(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Bois-Joli.

43(6)Bois-Joli se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 43.

43(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Bois-Joli se compose des sept membres suivants :

44(1)Est prorogé le village appelé Village de Doaktown en français et Village of Doaktown en anglais, lequel s’appelle désormais Village of Doaktown.

44(2)Sont annexées au village appelé Village of Doaktown des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

44(3)Les limites territoriales du village appelé Village of Doaktown, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 44.

44(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

44(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé Village of Doaktown.

44(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé Village of Doaktown se compose des six membres suivants :

45(1)Est prorogé le village appelé Village of Rexton, lequel est renommé Five Rivers.

45(2)Sont annexées à Five Rivers des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

45(3)Les limites territoriales de Five Rivers, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 45.

45(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

45(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Five Rivers.

45(6)Five Rivers se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 45.

45(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Five Rivers se compose des sept membres suivants :

46(1)Est prorogé le village appelé Village de Fredericton Junction en français et Village of Fredericton Junction en anglais, lequel s’appelle désormais Village of Fredericton Junction.

46(2)Les limites territoriales du village appelé Village of Fredericton Junction figurent sur le plan à l’annexe 46.

47(1)Le Village d’Alma, le Village de Riverside-Albert et le village appelé Village of Hillsborough sont fusionnés pour constituer un village appelé Fundy Albert.

47(2)Sont annexées à Fundy Albert des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

47(3)Les limites territoriales de Fundy Albert, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 47.

47(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

47(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Fundy Albert.

47(6)Fundy Albert se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 47.

47(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Fundy Albert se compose des sept membres suivants :

48(1)Est prorogé le village appelé Village of St. Martins, lequel est renommé Fundy-St. Martins.

48(2)Sont annexées à Fundy-St. Martins des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

48(3)Les limites territoriales de Fundy-St. Martins, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 48.

48(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

48(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Fundy-St. Martins.

48(6)Fundy-St. Martins se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 48.

48(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Fundy-St. Martins se compose des sept membres suivants :

49(1)Le village appelé Village of Minto et le village appelé Village of Chipman sont fusionnés pour constituer un village appelé Municipality of Grand Lake.

49(2)Sont annexées au village appelé Municipality of Grand Lake des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

49(3)Les limites territoriales du village appelé Municipality of Grand Lake, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 49.

49(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

49(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé Municipality of Grand Lake.

49(6)Le village appelé Municipality of Grand Lake se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 49.

49(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé Municipality of Grand Lake se compose des neuf membres suivants :

50(1)Est prorogé le village de Grand Manan.

50(2)Les limites territoriales de Grand Manan figurent sur le plan à l’annexe 50.

51(1)Le Village de Canterbury et le village de Meductic sont fusionnés pour constituer un village appelé Municipality of Lakeland Ridges.

51(2)Sont annexées au village appelé Municipality of Lakeland Ridges des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

51(3)Les limites territoriales du village appelé Municipality of Lakeland Ridges, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 51.

51(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

51(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé Municipality of Lakeland Ridges.

51(6)Le village appelé Municipality of Lakeland Ridges se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 51.

51(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé Municipality of Lakeland Ridges se compose des neuf membres suivants :

52(1)Est prorogé le village appelé Village de McAdam en français et Village of McAdam en anglais, lequel s’appelle désormais Village of McAdam.

52(2)Les limites territoriales du village appelé Village of McAdam figurent sur le plan à l’annexe 52.

53(1)Est prorogé le village de Memramcook.

53(2)Les limites territoriales de Memramcook figurent sur le plan à l’annexe 53.

54(1)Est prorogé le village de Neguac.

54(2)Les limites territoriales de Neguac figurent sur le plan à l’annexe 54.

55(1)Est prorogé le village de New Maryland.

55(2)Les limites territoriales de New Maryland figurent sur le plan à l’annexe 55.

56(1)Est prorogé le village de Rogersville, lequel est renommé Nouvelle-Arcadie.

56(2)Sont annexées à Nouvelle-Arcadie des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

56(3)Les limites territoriales de Nouvelle-Arcadie, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 56.

56(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

56(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Nouvelle-Arcadie.

56(6)Nouvelle-Arcadie se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 56.

56(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Nouvelle-Arcadie se compose des six membres suivants :

57(1)Le Village d’Aroostook et le Village de Perth-Andover sont fusionnés pour constituer un village appelé Regional Community of Southern Victoria.

57(2)Sont annexées au village appelé Regional Community of Southern Victoria des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

57(3)Les limites territoriales du village appelé Regional Community of Southern Victoria, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 57.

57(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

57(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé Regional Community of Southern Victoria.

57(6)Le village appelé Regional Community of Southern Victoria se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 57.

57(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé Regional Community of Southern Victoria se compose des sept membres suivants :

58(1)Est prorogé le Village de Petitcodiac, lequel est renommé The Community of Three Rivers.

58(2)Sont annexées au village appelé The Community of Three Rivers des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

58(3)Les limites territoriales du village appelé The Community of Three Rivers, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 58.

58(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

58(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé The Community of Three Rivers.

58(6)Le village appelé The Community of Three Rivers se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 58.

58(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé The Community of Three Rivers se compose des cinq membres suivants :

59(1)Est prorogé le village de Plaster Rock, lequel est renommé District of Tobique Valley.

59(2)Sont annexées au village appelé District of Tobique Valley des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

59(3)Les limites territoriales du village appelé District of Tobique Valley, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 59.

59(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

59(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux du village appelé District of Tobique Valley.

59(6)Le village appelé District of Tobique Valley se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 59.

59(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil du village appelé District of Tobique Valley se compose des sept membres suivants :

60(1)Est prorogé le village appelé Village de Tracy en français et Village of Tracy en anglais, lequel s’appelle désormais Village of Tracy.

60(2)Les limites territoriales du village appelé Village of Tracy figurent sur le plan à l’annexe 60.

61(1)Est prorogé le village appelé Village of Norton, lequel est renommé Valley Waters.

61(2)Sont annexées à Valley Waters des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

61(3)Les limites territoriales de Valley Waters, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 61.

61(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

61(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Valley Waters.

61(6)Valley Waters se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 61.

61(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Valley Waters se compose des sept membres suivants :

62(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Alnwick.

62(2)Les limites territoriales d’Alnwick figurent sur le plan à l’annexe 62.

62(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

62(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux d’Alnwick.

62(5)Alnwick se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 62.

62(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Alnwick se compose des six membres suivants :

62(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire d’Alnwick :

63(1)Est prorogée la communauté rurale de Cocagne, laquelle est renommée Beausoleil.

63(2)Sont annexées à Beausoleil des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

63(3)Les limites territoriales de Beausoleil, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 63.

63(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

63(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagé le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Beausoleil.

63(6)Beausoleil se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 63.

63(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Beausoleil se compose des huit membres suivants :

63(8)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Beausoleil :

63(9)Le service d’exécution des dispositions concernant les lieux dangereux ou inesthétiques est prescrit comme devant être fourni par le ministre dans les parties de Beausoleil qui sont composées des régions annexées.

64(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Butternut Valley.

64(2)Les limites territoriales de Butternut Valley figurent sur le plan à l’annexe 64.

64(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

64(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux de Butternut Valley.

64(5)Butternut Valley se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 64.

64(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Butternut Valley se compose des cinq membres suivants :

64(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Butternut Valley :

65(1)Est prorogée la communauté rurale de Campobello Island.

65(2)Les limites territoriales de Campobello Island figurent sur le plan à l’annexe 65.

65(3)Campobello Island se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 65.

65(4)Le conseil de Campobello Island se compose des cinq membres suivants :

65(5)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Campobello Island :

66(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Central York.

66(2)Les limites territoriales de Central York figurent sur le plan à l’annexe 66.

66(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

66(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux de Central York.

66(5)Central York se divise en sept quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 66.

66(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Central York se compose des huit membres suivants :

66(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Central York :

67(1)La ville appelée Town of St. George et le village appelé Village of Blacks Harbour sont fusionnés pour constituer une communauté rurale appelée Eastern Charlotte.

67(2)Sont annexées à Eastern Charlotte des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

67(3)Les limites territoriales d’Eastern Charlotte, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 67.

67(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

67(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux d’Eastern Charlotte.

67(6)Eastern Charlotte se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 67.

67(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil d’Eastern Charlotte se compose des neuf membres suivants :

67(8)Dès la date de la fusion et de l’annexion, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique sur tout le territoire d’Eastern Charlotte à l’exception la partie de celui-ci qui est formée de l’ancienne ville appelée Town of St. George.

67(9)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre dans les parties d’Eastern Charlotte qui sont composées des régions annexées :

68(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Fundy Shores.

68(2)Les limites territoriales de Fundy Shores figurent sur le plan à l’annexe 68.

68(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

68(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Fundy Shores.

68(5)Fundy Shores se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 68.

68(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Fundy Shores se compose des six membres suivants :

68(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Fundy Shores :

69(1)Est prorogée la communauté rurale de Hanwell.

69(2)Sont annexées à Hanwell des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

69(3)Les limites territoriales de Hanwell, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 69.

69(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

69(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés le ministre relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Hanwell.

69(6)Hanwell se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 69.

69(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Hanwell se compose des neuf membres suivants :

69(8)Dès l’annexion, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique aux parties de Hanwell qui sont composées des régions annexées.

69(9)Le service de protection policière est prescrit comme devant être fourni par le ministre sur tout le territoire de Hanwell.

69(10)Le service d’exécution des dispositions concernant les lieux dangereux ou inesthétiques est prescrit comme devant être fourni par le ministre dans les parties de Hanwell qui sont composées des régions annexées.

70(1)Les résidents du Village de Harvey ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Harvey.

70(2)Les limites territoriales de Harvey figurent sur le plan à l’annexe 70.

70(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

70(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux deviennent ceux de Harvey.

70(5)Harvey se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 70.

70(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Harvey se compose des six membres suivants :

70(7)Dès la constitution, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique aux parties de Harvey qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux.

70(8)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre dans les parties de Harvey qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux :

71(1)Est prorogée la communauté rurale de Kedgwick.

71(2)Sont annexées à Kedgwick des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

71(3)Les limites territoriales de Kedgwick, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 71.

71(4)L’annexion entre en vigueur le 1er janvier 2023.

71(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagé le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Kedgwick.

71(6)Kedgwick se divise en cinq quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 71.

71(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Kedgwick se compose des huit membres suivants :

71(8) Dès l’entrée en vigueur du présent paragraphe, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique sur tout le territoire de Kedgwick à l’exception de la partie de celui-ci qui est formée de l’ancien Village de Kedgwick.

71(9)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Kedgwick à l’exception la partie de celui-ci qui est formée de l’ancien Village de Kedgwick :

72(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Maple Hills.

72(2)Les limites territoriales de Maple Hills figurent sur le plan à l’annexe 72.

72(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

72(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Maple Hills.

72(5)Maple Hills se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 72.

72(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Maple Hills se compose des six membres suivants :

72(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Maple Hills :

73(1)Les résidents du village appelé Village of Blackville ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Miramichi River Valley.

73(2)Les limites territoriales de Miramichi River Valley figurent sur le plan à l’annexe 73.

73(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

73(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Miramichi River Valley.

73(5)Miramichi River Valley se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 73.

73(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Miramichi River Valley se compose des sept membres suivants :

73(7)Dès la constitution, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique aux parties de Miramichi River Valley qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux.

73(8)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre dans les parties de Miramichi River Valley qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernement locaux :

74(1)La ville de Nackawic et le village de Millville sont fusionnés pour constituer une communauté rurale appelée Nackawic-Millville.

74(2)Sont annexées à Nackawic-Millville des régions non constituées en gouvernements locaux qui y sont contiguës.

74(3)Les limites territoriales de Nackawic-Millville, régions annexées y comprises, figurent sur le plan à l’annexe 74.

74(4)La fusion et l’annexion entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

74(5)À l’annexion, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions annexées deviennent ceux de Nackawic-Millville.

74(6)Nackawic-Millville se divise en six quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 74.

74(7)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Nackawic-Millville se compose des huit membres suivants :

74(8)Dès l’annexion, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique à aux parties de Nackawic-Millville qui sont composées des régions annexées.

74(9)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre dans les parties de Nackawic-Millville qui sont composées des régions annexées :

75(1)Les résidents du Village de Stanley ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Nashwaak.

75(2)Les limites territoriales de Nashwaak figurent sur le plan à l’annexe 75.

75(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

75(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Nashwaak.

75(5)Nashwaak se divise en sept quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 75.

75(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Nashwaak se compose des huit membres suivants :

75(7)Dès la constitution, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique aux parties de Nashwaak qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux.

75(8)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre dans les parties de Nashwaak qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux :

76(1)Les résidents du Village de Port Elgin ainsi que ceux de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Strait Shores.

76(2)Les limites territoriales de Strait Shores figurent sur le plan à l’annexe 76.

76(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

76(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Strait Shores.

76(5)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Strait Shores se compose des cinq membres suivants :

76(6)À la constitution, le Règlement provincial sur le lotissement – Loi sur l’urbanisme s’applique aux parties de Strait Shores qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux.

76(7)Le service de protection policière est prescrit comme devant être fourni par le ministre dans les parties de Strait Shores qui sont composées des régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux.

76(8)Le service d’exécution des dispositions concernant les lieux dangereux ou inesthétiques est prescrit comme devant être fourni par le ministre sur tout le territoire de Strait Shores.

77(1)Les résidents de régions non constituées en gouvernements locaux sont constitués en une communauté rurale appelée Sunbury-York South.

77(2)Les limites territoriales de Sunbury-York South figurent sur le plan à l’annexe 77.

77(3)La constitution entre en vigueur le 1er janvier 2023.

77(4)À la constitution, les éléments d’actif et de passif qu’a acquis ou qu’a engagés, selon le cas, le ministre avant celle-ci relativement aux services qu’il a fournis dans les régions mentionnées au paragraphe (1) qui n’étaient pas constituées en gouvernements locaux deviennent ceux de Sunbury-York South.

77(5)Sunbury-York South se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 77.

77(6)Aux fins de la tenue des élections sous le régime de la Loi concernant la réforme de la gouvernance locale, le conseil de Sunbury-York South se compose des huit membres suivants :

77(7)Les services ci-après sont prescrits comme devant être fournis par le ministre sur tout le territoire de Sunbury-York South :

78(1)Est prorogée la municipalité régionale de Tracadie.

78(2)Les limites territoriales de Tracadie figurent sur le plan à l’annexe 78.

78(3)Le service de protection policière est prescrit comme devant être fourni par le ministre dans les parties de Tracadie qui sont composées des anciens districts de services locaux et des anciennes parties des districts de services locaux ci-après, lesquels figurent sur le plan à l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-43 pris en vertu de la Loi sur les municipalités, chapitre M-22 des Lois révisées de 1973, dans sa version immédiatement antérieure à l’entrée en vigueur du présent article :

79(1)Est prorogée la communauté rurale d’Upper Miramichi.

79(2)Les limites territoriales d’Upper Miramichi figurent sur le plan à l’annexe 79.

79(3)Upper Miramichi se divise en quatre quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 79.

79(4)Le conseil d’Upper Miramichi se compose des cinq membres suivants :