2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« adaptation aux changements climatiques » Processus d’adaptation aux changements climatiques réels ou prévus et à leurs effets afin de modérer les dommages ou d’exploiter les possibilités qui s’offrent. (climate change adaptation)
« atténuation des changements climatiques » Efforts visant à éviter, réduire ou éliminer les émissions, dans l’atmosphère, de gaz à effet de serre selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les changements climatiques. (climate change mitigation)
« infrastructure verte » S’entend des actifs naturels, notamment les forêts et les terres résilientes face au climat, des actifs liés aux ressources améliorées, notamment les arbres urbains et les écobaissières, et des actifs liés aux ressources aménagées, notamment les chaussées perméables et les toits verts. (green infrastructure)
« réhabilitation de friches industrielles » La remise en état, ou la décontamination et le réaménagement, d’un site commercial ou industriel abandonné, vacant, délaissé ou sous-utilisé qui peut être contaminé. (brownfield development)
« terres résilientes face au climat » Terres capables de résister aux phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que de s’en remettre et de protéger d’autres terres et exploitations contre les effets des changements climatiques, notamment :
(climate resilient lands)
d)
les plaines inondables;
f)
les zones végétalisées et boisées.
« transport actif » Le transport de personnes ou de marchandises au moyen, selon le cas :
(active transportation)
a)
de l’activité humaine, y compris la marche, le jogging, la course, la raquette, le ski et le maniement de la pagaie;
b)
de l’utilisation d’aides à propulsion entièrement ou partiellement humaine telles que les fauteuils roulants, les scooters, les embarcations, les bicyclettes, les bicyclettes électriques, les planches à roulettes et les patins à roues alignées.
« utilisation agricole » L’utilisation aux fins d’agriculture, notamment :
(agricultural use)
a)
la culture des terres ainsi que la production, le conditionnement, la transformation, l’emballage et l’entreposage connexes des produits agricoles, de légumes, de fruits et de produits de pépinière;
b)
l’élevage du bétail et de la volaille;
c)
le pâturage du bétail;
d)
la production de gazon;
e)
la vente de produits agricoles sur les mêmes lieux que l’exploitation agricole;
f)
l’exploitation d’une érablière;
g)
l’exploitation d’une serre;
h)
l’utilisation des structures agricoles, des logements agricoles et des bâtiments annexes situés sur les terres.
« utilisation aquacole » L’utilisation aux fins d’aquaculture, selon la définition que donne de ce terme la Loi sur l’aquaculture, et pour les activités connexes de transformation, d’entreposage, d’emballage et de distribution. (aquaculture use)
« utilisation piscicole » L’utilisation aux fins suivantes :
(fishery use)
a)
l’entreposage, la réparation ou la création d’équipements de pêche à usage commercial ou professionnel;
b)
la transformation, l’entreposage, l’emballage et la distribution d’appâts ainsi que de plantes et d’animaux aquatiques.
« zone agricole à fort rendement » Zone répondant à au moins un des critères suivants :
(prime agricultural area)
a)
elle est une terre de classe 2, 3 ou 4 de l’Inventaire des terres du Canada laquelle est actuellement à utilisation agricole ou défrichée à cette fin;
b)
elle est utilisée, est préparée pour être utilisée ou a été désignée pour l’exploitation future des érablières ou la production de bleuets sauvages ou de canneberges;
c)
elle est un boisé existant associé à une exploitation agricole faisant partie d’une zone qui comprend des terres de classe 2, 3 ou 4 de l’Inventaire des terres du Canada laquelle est actuellement à utilisation agricole ou défrichée à cette fin;
d)
elle est une terre de classe 5, 6 ou 7 de l’Inventaire des terres du Canada faisant partie d’une zone qui comprend une terre de classe 2, 3 ou 4 de l’Inventaire des terres du Canada laquelle est actuellement à utilisation agricole ou défrichée à cette fin.
« zone d’exploitation des ressources naturelles » Terres sur lesquelles une ressource naturelle est exploitée à des fins lucratives ou dans l’espoir d’un gain ou d’une récompense, notamment :
(natural resource development area)
a)
les terres désignées pour l’extraction et l’exploitation potentielles de ressources naturelles dans l’avenir ou la production de celles-ci, y compris toute infrastructure connexe;
b)
les terres forestières utilisées pour le reboisement, la sylviculture et la récolte;
c)
les terres utilisées pour l’extraction et l’exploitation d’agrégats, de tourbe, de ressources minérales, de pétrole et de gaz naturel;
d)
les terres utilisées pour l’exploitation et la production d’énergie électrique renouvelable, notamment l’énergie éolienne, solaire et marémotrice.
« zone écosensible » S’entend :
(environmentally sensitive area)
a)
d’une terre humide d’importance provinciale, d’un secteur protégé de bassin hydrographique désigné ou d’un secteur protégé du champ de captage désigné publié sur le site Web de GeoNB ou d’un cours d’eau ou d’une autre terre humide;
b)
des terres désignées à l’échelon fédéral ou provincial aux fins de la protection ou de la conservation de l’environnement.