Lois et règlements

2024-7 - Formules

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-7
pris en vertu de la
Loi sur le bien-être
des enfants et des jeunes
(D.C. 2024-10)
Déposé le 26 janvier 2024
En vertu de l’article 153 de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur les formules – Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes.
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 août 2024.