Lois et règlements

81-58 - Couleur des vêtements de chasse

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 81-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 81-383)
Déposé le 14 mai 1981
En vertu de l’article 118 de la Loi sur le poisson et la faune, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2004-88
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la couleur des vêtements de chasse - Loi sur le poisson et la faune.
2004-88
2Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« affût au sol » Structure construite ou fabriquée pour la chasse qui est placée sur le sol.(ground blind)
« camouflage orange vif » Motif camouflage composé à au moins 50 % d’orange phosphorescent.(camouflage blaze orange)
« orange phosphorescent » Couleur ayant une valeur « L » d’au moins +55,0 unités Judd et des valeurs « a » et « b » d’au moins +65,0 et +30,0 unités Judd respectivement selon un appareil de mesure de la couleur de Hunter Lab.(hunter orange)
« plateforme d’affût » Plateforme ou structure construite ou fabriquée pour la chasse qui est placée dans un arbre, ou autre structure élevée, y compris les matériaux qui les composent, notamment les poteaux, les perches et les échelles.(tree stand)
2021-57
3(1)Les personnes qui chassent et les guides titulaires d’un permis qui accompagnent une personne qui chasse sont tenus de porter :
a) un chapeau orange phosphorescent uni;
b) au-dessus de la taille, un vêtement extérieur orange phosphorescent uni ou camouflage orange vif dont la superficie totale exposée est d’au moins 2 580 cm2 et est clairement visible de toutes les directions.
3(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui chassent le chevreuil à bois ou le chevreuil sans bois au moyen d’un arc ou d’une arbalète à partir d’une plateforme d’affût ou d’un affût au sol au cours de la période de trois semaines consécutives qui débute le premier lundi d’octobre.
91-181; 2021-57
4Le présent règlement ne s’applique pas aux personnes autorisées à chasser le raton laveur pendant la nuit, aux personnes qui chassent le gibier d’eau ni aux guides titulaires d’un permis qui les accompagnent.
5Le présent règlement s’applique du premier septembre au trente et un décembre inclusivement de chaque année.
91-181; 95-142
6Est abrogé le règlement 74-88 établi en vertu de la Loi sur la chasse.
N.B. Le présent règlement est refondu au 24 août 2021.