Lois et règlements

82-13 - Formule

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 82-13
pris en vertu de la
Loi sur les accidents du travail
(D.C. 82-56)
Déposé le 21 janvier 1982
En vertu de l’article 59 de la Loi sur les accidents du travail, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Formule réglementaire - Loi sur les accidents du travail.
2Est prescrite pour l’application de la Loi sur les accidents du travail la formule qui suit :
3Est abrogé le règlement 74-204 établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er janvier 2020.