Lois et règlements

82-18 - Formules

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 82-18
pris en vertu de la
Loi sur le Women’s Institute et l’Institut féminin
(D.C. 82-78)
Déposé le 28 janvier 1982
En vertu de l’article 29 de la Loi sur l’Institut féminin, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2018-38
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Formules réglementaires - Loi sur l’Institut féminin.
2Sont prescrites pour l’application de la loi, les formules qui suivent :
3Est abrogé le règlement 74-202 établi en vertu de la Loi sur l’Institut féminin.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.