Lois et règlements

82-190 - Espèces de poissons

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 82-190
pris en vertu de la
Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche
(D.C. 82-834)
Déposé le 30 septembre 1982
En vertu de l’article 117 de la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les espèces de poissons - Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.
2Les espèces ou groupes d’espèces de poissons qui suivent sont spécifiées pour l’application du paragraphe 12(2) de la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche :
Nord-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs côtiers
Hareng
Homard
Pétoncles
Groupe de poissons de fonds
Maquereau
Saumon
Groupe d’éperlans et de poulamons
Gasparot
Nord-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs semi-hauturiers
Crabe
Hareng
Maquereau
Crevettes
Sébaste
Groupe des poissons de fonds
Sud-Est du Nouveau-Brunswick - pêcheurs côtiers
Hareng
Homard
Pétoncles
Groupe de poissons de fonds
Maquereau
Saumon
Mousse d’Irlande
Groupe d’éperlans et de poulamons
Gasparot
Baie de Fundy - pêcheurs côtiers
Hareng
Sardines
Maquereau
Pétoncles
Homard
Groupe de poissons de fonds
Saumon
 
Baie de Fundy - pêcheurs semi-hauturiers
Groupe de poissons de fonds
Hareng
Sardines
Pétoncles
83-174
N.B. Le présent règlement est refondu au 30 juin 1999.