Lois et règlements

84-101 - Formules

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 1er juin 2016
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-101
pris en vertu de la
Loi sur les fiduciaires
(D.C. 84-376)
Déposé le 16 mai 1984
En vertu de l’article 40 de la Loi sur les fiduciaires, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Abrogé : 2015, ch. 21, art. 94
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Formules réglementaires - Loi sur les fiduciaires.
2Est prescrite pour l’application de la loi la formule qui suit :
3Est abrogé le règlement 74-200 établi en vertu de la Loi sur les fiduciaires.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er juin 2016.