4(1)À compter du 1er janvier 1977, le taux d’intérêt annuel payable sur le remboursement des sommes versées à la Caisse de retraite des enseignants est de quatre pour cent, l’intérêt composé étant calculé semestriellement.

4(2)À compter du 1er janvier 1977, dans le cas où il est choisi en vertu de la loi de compter une période de service comme service ouvrant droit à pension, le taux d’intérêt sur toute somme devant être versée est de six pour cent par année, l’intérêt composé étant calculé semestriellement.

4(3)Nonobstant le paragraphe (2), dans le cas où, en vertu de la loi, il est choisi au plus tard le 31 décembre 1976, de compter une période de service comme service ouvrant droit à pension, l’intérêt sur toute somme devant être versée est maintenu au taux simple de trois pour cent par année.

6(1)Conformément au paragraphe 18(2) de la loi, toute personne recevant une pension à jouissance immédiate ou une allocation annuelle peut être engagée comme enseignant suppléant pour les périodes suivantes sans suspension de la pension à jouissance immédiate ou de l’allocation annuelle :

6(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un enseignant qui reçoit une pension à jouissance immédiate en vertu de l’alinéa 12(1)b) de la loi.

7(1)Lorsqu’un cotisant subit une perte de traitement du fait

7(2)La somme devant être versée à la Caisse de retraite des enseignants conformément au paragraphe 26(5) de la loi doit être versée au cours du mois suivant celui où les cotisations des employés ont été retenues.

8(1)Pour l’application de la clause 4(1)b)(ii)(C.2) de la loi,

8(2)Un cotisant ne peut compter une période de service militaire actif qui a déjà été portée à son crédit sous le régime de la loi intitulée Teachers’ Pension Act ou du régime de pension converti en régime à risques partagés conformément à la Loi concernant la pension de retraite dans les services publics.

8(3)Un cotisant qui choisit de racheter, pour fins de pension, une période de service militaire actif doit soumettre au Ministre une preuve de ce service sous la forme d’un certificat de libération ou d’une copie dudit certificat ou toute autre attestation exigée par le Ministre.

8(4)Quiconque n’était pas cotisant au cours de l’année scolaire terminée le 30 juin 1978 et qui l’est devenu par la suite, doit choisir de racheter la période de service militaire actif dans un délai d’un an après qu’il est devenu cotisant, et, le cas échéant, verser une somme fondée sur son traitement au moment de devenir cotisant et sur le taux de cotisation applicable au moment du choix, augmentée des intérêts courus de la date où il est devenu cotisant jusqu’à la date du choix, calculés conformément au paragraphe 4(2) du présent règlement.