Lois et règlements

84-127 - Minéraux exclus

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-127
pris en vertu de la
Loi de la taxe sur les
minéraux métalliques
(D.C. 84-465)
Déposé le 13 juin 1984
En vertu du paragraphe 32(1) de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les minéraux exclus - Loi de la taxe sur les minéraux métalliques.
2Ne tombent pas sous l’application des dispositions de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques, les minéraux suivants :
a) le sel, sel gemme ou halite;
b) la sylvite;
c) la carnallite;
d) la langbeinite;
e) la kaïnite;
f) la kiesérite;
g) la glaubérite;
h) les sels de sodium, de potassium ou de magnésium; et
i) les sulfates, carbonates, nitrates, borates, borosilicates, fluorures et phosphates étroitement associés à ces minéraux.
3Est abrogé le règlement 77-104 établi en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er novembre 1984.