Lois et règlements

84-131 - Général

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-131
pris en vertu de la
Loi sur l’anatomie
(D.C. 84-478)
Déposé le 20 juin 1984
En vertu de l’article 2 de la Loi sur l’anatomie, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2018-38
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement général - Loi sur l’anatomie.
2L’École de médecine de l’Université Dalhousie est désignée pour recevoir des corps en vertu de la Loi sur l’anatomie et le ministre de la Santé est habilité à conclure ou signer les accords nécessaires à cet égard en application ou au titre de la Loi.
3Est abrogé le règlement 7 du Recueil des règlements et arrêtés de 1963, établi en vertu de la Loi sur l’anatomie.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.