201Dans le présent règlement
« accessoires » désigne les soupapes de sûreté, soupapes d’arrêt, soupapes automatiques d’arrêt et de retenue, robinets d’extraction, détendeurs, indicateurs de niveau, robinets indicateurs, manomètres, injecteurs, robinets de jauge, bouchons fusibles, dispositifs de régulation et de contrôle ainsi que les raccords de tuyauterie et autres appareils ou organes attachés aux chaudières, appareils à pression, installations ou raffineries de pétrole ou qui en font partie;(fittings)
« ACNOR » désigne l’Association canadienne de normalisation;(CSA)
« ACNOR B52 » désigne la norme B52 prescrite dans le Règlement sur les normes - Loi sur les chaudières et appareils à pression;(CSA B52)
« ACNOR N285.0 » désigne la norme N285.0 prescrite dans le Règlement sur les normes - Loi sur les chaudières et appareils à pression;(CSA N285.0)
« ANSI » désigne l’American National Standards Institute;(ANSI)
« appareil à pression » désigne un récipient ou tout autre appareil, à l’exclusion d’une chaudière, d’un diamètre de plus de six pouces (152 mm) et d’une capacité de plus de un pied cube et demi (0,0425 m3) qui est ou peut être utilisé pour contenir, emmagasiner, distribuer, transporter, distiller, fabriquer ou manipuler de toute autre façon du gaz, de l’air ou un liquide sous une pression supérieure à quinze livres par pouce carré (103 kPa) et comprend un appareil sous pression destiné ou servant à une centrale nucléaire, dont la pression différentielle est de cinq livres par pouce carré (34 kPa) et plus, mais ne comprend ni un réservoir d’eau chaude ni un réservoir pneumatique utilisé pour conserver un liquide avec ou sans air comprimé, ni un appareil à pression dans un bâtiment servant de résidence à quatre familles au plus :(pressure vessel)
« ASME » désigne l’American Society of Mechanical Engineers;(ASME)
« ASTM » Abrogé : 95-95
« chaudière » désigne un récipient d’une capacité de plus de trois pieds cubes (0,085 m3), servant ou pouvant servir à la génération de vapeur ou à la production d’eau chaude sous pression et comprend la tuyauterie, les garnitures, le moteur, les machines et autres accessoires faisant partie de ce récipient ou utilisés en liaison avec celui-ci, mais ne comprend pas une chaudière réservée uniquement au chauffage d’un bâtiment servant de résidence à quatre familles au plus;(boiler)
« code des chaudières et appareils à pression de l’ASME » désigne le « ASME Boiler and Pressure Vessel Code » prescrit dans le Règlement sur les normes - Loi sur les chaudières et appareils à pression;(ASME Boiler and Pressure Vessel Code)
« échangeur de chaleur » désigne un condenseur, évaporateur, réchauffeur ou refroidisseur ou tout appareil semblable non spécifiquement défini dans les présentes et dont la pression de calcul ou le réglage de la soupape de détente excède quinze livres par pouce carré (103 kPa) et lorsque le diamètre excède six pouces (152 mm) ou que la capacité est supérieure à un pied cube et demi (0,0425 m3);(heat exchanger)
« fabricant » désigne une personne qui fabrique une chaudière, un appareil à pression, une tuyauterie sous pression ou des accessoires;(manufacturer)
« fluide dilatable » désigne
(expansible fluid)
a)
toute vapeur ou substance gazeuse, ou
b)
tout liquide sous pression et à une température telles qu’il se change en gaz ou en vapeur lorsque la pression est diminuée jusqu’à la pression atmosphérique;
« inspecteur en chef » désigne l’inspecteur en chef de chaudières, nommé en vertu de la loi;(chief inspector)
« inspecteur officiel » désigne un inspecteur de chaudières nommé en vertu de la loi, mais ne comprend pas un inspecteur d’une compagnie d’assurances;(boiler inspector)
« installation » désigne tout établissement dans lequel une chaudière, un appareil à pression ou une tuyauterie sous pression est installé;(plant)
« installation frigorifique » désigne un système de réfrigération et la construction qui entoure l’espace dans lequel il est situé;
« loi » désigne la Loi sur les chaudières et appareils à pression;(Act)
« Ministère » désigne le ministère de la Justice et de la Sécurité publique;(Department)
« plan » désigne les imprimés et spécifications, échantillons ou modèles soumis à l’inspecteur pour fin d’enregistrement;(design)
« pression » désigne la pression au manomètre, exprimée en livres par pouce carré (kPa);(pressure)
« propriétaire » comprend toute personne qui est propriétaire ou locataire d’une chaudière ou d’un appareil à pression ou le directeur ou autre employé en chef chargé de diriger l’entreprise de cette personne;(owner)
« raffinerie de pétrole » désigne une installation de séparation, de distillation, de craquage, de dessalage, d’épuration ou raffinage de pétrole ou de ses composants et comprend tous les appareils à pression qui s’y trouvent, à l’exception des chaudières;(oil refinery)
« réservoir d’eau chaude » désigne un récipient à pression utilisé pour contenir de l’eau chaude à une pression excédant quinze livres par pouce carré (103 kPa) et dont le diamètre est supérieur à vingt-quatre pouces (610 mm), mais, pour les fins des inspections individuelles, ne comprend pas un réservoir d’eau chaude dans un immeuble résidentiel privé occupé par quatre familles au plus;(hot water tank)
« réservoir de liquide » désigne tout appareil à pression dans lequel un réfrigérant liquide est entreposé à une pression supérieure à quinze livres par pouce carré (103 kPa);(liquid receiver)
« réservoir hydropneumatique » désigne un appareil à pression dont le diamètre excède vingt-quatre pouces (610 mm) et qui contient à la fois du liquide et de l’air à une pression supérieure à quinze livres par pouce carré (103 kPa);(hydropneumatic tank)
« soudage » désigne la réunion des parties métalliques à l’état plastique ou en fusion, avec ou sans application d’une pression mécanique;(welding)
« système de réfrigération » désigne une machine et l’équipement dans lesquels un réfrigérant est circulé pour éliminer la chaleur d’un système secondaire ou d’un espace éloigné;(refrigeration system)
« tuyauterie sous pression » désigne les tuyaux, tubes, conduits, accessoires, joints, brides et autres organes constituant un réseau et ayant comme unique objet l’acheminement des fluides dilatables sous pression et le contrôle de leur débit entre deux ou plusieurs points;(pressure piping system)
« unité de raffinage » désigne l’installation servant à la séparation, à la distillation, au fractionnement ou au raffinage du pétrole ou de ses composants.(oil still)
89-48; 93-116; 95-95; 1998, ch. 41, art. 14; 2000, ch. 26, art. 29; 2008-50; 2016, ch. 37, art. 24; 2019, ch. 2, art. 22; 2020, ch. 25, art. 14