Lois et règlements

84-18 - Droits payables pour les services du laboratoire agricole

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 14 décembre 2017
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-18
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 84-62)
Déposé le 13 février 1984
En vertu de l’article 62 de la Loi sur l’administration financière, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil du Trésor, établit le règlement suivant :
Abrogé : 2017-47
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits payables pour les services du laboratoire agricole - Loi sur l’administration financière.
1.1Dans le présent règlement, « producteur » s’entend d’une personne qui a le droit d’utiliser la désignation « producteur agricole professionnel inscrit », « PAPI » ou « P.A.P.I » en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles.
2005-15; 2007-72
2Les droits indiqués à l’annexe A sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire du sol effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2000, ch. 26, art. 129; 2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3Les droits indiqués à l’annexe B sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des provendes effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2000, ch. 26, art. 129; 2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.1Les droits indiqués à l’annexe C sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des tissus végétaux effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.2Les droits indiqués à l’annexe D sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des amendements du sol effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.3Les droits indiqués à l’annexe E sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des solutions effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
4Abrogé : 2005-15
86-83; 2005-15
ANNEXE A
ANALYSE DU SOL
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
15,55 $
31,10 $
 
b)
acidité
8,30 $
16,60 $
 
c)
milieu de croissance en serriculture
18,65 $
37,30 $
 
d)
matières organiques*
8,30 $
16,60 $
 
e)
mécanique
51,85 $
103,70 $
 
f)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
g)
conductivité*
9,30 $
18,65 $
 
h)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
i)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a), b), c) ou e).
2005-15; 2010-13
ANNEXE B
ANALYSE DES PROVENDES
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
 
b)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
 
c)
matières sèches*
3,60 $
7,25 $
 
d)
protéines
10,35 $
20,75 $
 
e)
fibre au détergent acide*
7,75 $
15,55 $
 
f)
cellulose au détergent neutre*
7,75 $
15,55 $
 
g)
gras*
15,55 $
31,10 $
 
h)
cendres*
5,70 $
11,40 $
 
i)
pH*
2,60 $
5,20 $
 
j)
protéines liées*
7,25 $
14,50 $
 
k)
protéines solubles*
11,40 $
22,80 $
 
l)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
m)
indice de Hagberg*
12,45 $
24,90 $
 
n)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec l’analyse prévue à l’alinéa a).
2005-15; 2010-13
ANNEXE C
ANALYSE DE TISSUS VÉGÉTAUX
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
24,90 $
49,80 $
 
b)
analyse type (échantillon préparé)
20,75 $
41,50 $
 
c)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
d)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
e)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a) ou b).
2005-15; 2010-13
ANNEXE D
ANALYSE DES AMENDEMENTS DU SOL
Service
Producteur
Autre
 
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
 
b)
fumier
41,45 $
82,95 $
 
c)
germination du composte
12,45 $
24,90 $
 
d)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
 
e)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
 
f)
pH*
2,60 $
5,20 $
 
g)
valeur neutralisant de l’amendement calcaire
24,90 $
49,80 $
 
h)
analyse sélective de l’amendement calcaire
16,60 $
33,20 $
 
i)
analyse du calcium et magnésium sur l’amendement calcaire
12,45 $
24,90 $
 
j)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
 
k)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas a) ou b).
2005-15; 2010-13
ANNEXE E
ANALYSE DES SOLUTIONS
Service
Producteur
Autre
 
a)
eau ou milieu de croissance en serriculture
16,60 $
33,20 $
 
b)
éléments minéraux
6,75 $
13,50 $
 
c)
nitrates
8,30 $
16,60 $
 
d)
alcalinité
2,60 $
5,20 $
2005-15; 2010-13
N.B. Le présent règlement est refondu au 14 décembre 2017.