2(1)Dans le présent règlement,

2(2)Les définitions contenues dans le Code s’appliquent au présent règlement, sauf si les expressions sont définies au paragraphe (1) ou dans la loi.

2(3)Pour l’application de l’alinéa a) de la version française de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la version française de la norme ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR :

2(4)Pour l’application de l’alinéa a) de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la norme ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACNOR, les mentions de « ascenseur sur plan incliné » ou de « monte-charge sur plan incliné » valent mention de « monte-charge incliné ».

2(5)Pour l’application de l’alinéa b) de la version française de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la version française de la norme CAN/CSA-Z185-M87 de l’ACNOR :

2(6)Pour l’application de l’alinéa c) de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la norme CAN/CSA-Z256-M87 de l’ACNOR, les mentions de « monte-matériaux » valent mention de « monte-charge de chantier ».

2(7)Pour l’application de l’alinéa e) de la version française de la définition « Code » au paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, dans la version française de la norme CAN/CSA-B311-02 de l’ACNOR, les mentions de « monte-personne » valent mention de « ascenseur à courroie sans fin ».

4(1)Dans l’installation de tout le matériel régi par le présent règlement, une attention particulière doit être accordée à l’aspect mécanique des travaux.

4(2)Les travaux peu soignés ou mal exécutés ne doivent pas être approuvés.

5(1)Aux fins de l’alinéa 2f) de la loi, les catégories et sous-catégories d’appareils élévateurs suivants sont exclues de l’application de la loi :

5(2)Il ne peut être dérogé aux prescriptions du présent règlement qu’en cas de difficulté d’ordre pratique ou de gêne inutile s’il est évident que la sécurité offerte est raisonnablement suffisante et sous réserve de l’autorisation écrite de l’inspecteur en chef.

6(1)Les ascenseurs installés dans un emplacement où la présence de gaz toxiques est possible doivent être munis de respirateurs appropriés, placés dans des contenants à l’intérieur de la cabine et facilement accessibles aux passagers.

6(2)Les respirateurs doivent être inspectés périodiquement et inspectés ou remplacés après chaque usage.

7(1)Lorsque la traverse supérieure de l’étrier de la cabine comporte une ou plusieurs poulies installées pour guider les câbles de levage, les poulies doivent être protégées par des protecteurs appropriés placés au-dessus et au-dessous d’elles pour empêcher que des personnes ou des objets soient pris entre les câbles et les poulies.

7(2)Un protecteur approprié doit être installé autour de toutes les ouvertures de plancher du local de machinerie pour empêcher la chute accidentelle d’objet dans le puits.

8(1)Une fois installés, l’appareil élévateur, y compris les dispositifs de sécurité et de protection électrique, doivent faire l’objet des essais nécessaires, en présence d’un inspecteur, pour déterminer s’ils fonctionnent normalement.

8(2)Nulle installation ne peut être mise en service avant la délivrance d’un permis d’exploitation.

8(3)Un permis d’exploitation est valide pendant un an à partir de sa date de délivrance ou de renouvellement à moins de n’avoir été, préalablement à sa date d’échéance, suspendu ou révoqué.

8(4)Le propriétaire doit afficher le permis d’exploitation

10(1)Avant d’entreprendre la mise en chantier d’une nouvelle installation, la personne chargée de la faire doit remettre à l’inspecteur en chef, au moins soixante-douze heures avant le début des travaux, sauf pour les travaux d’excavation, un avis écrit indiquant la date du début des travaux.

10(2)Lorsqu’une nouvelle installation est terminée, la personne chargée de la faire doit en aviser l’inspecteur en chef soixante-douze heures au moins avant la date pour laquelle une inspection est requise.

12(1)Le puits doit être entièrement clos au moyen d’un matériau non ajouré.

12(2)Il peut être utilisé des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de six pieds sur les façades autres que celle depuis laquelle se font le chargement et le déchargement, sous réserve que ces parois ajourées s’opposent au passage d’une boule d’un pouce de diamètre; toutefois, toute partie de la paroi située à moins de quatre pouces de la course du contrepoids doit être pleine.

12(3)Les parois ajourées peuvent être faites

12(4)La hauteur des baies palières ne peut être supérieure à la hauteur comprise entre le plancher et la partie supérieure de la paroi de la cabine, ou la partie inférieure de la traverse si la cabine ne comporte pas de toit et la largeur de la baie palière ne peut excéder celle de la baie de la cabine.

13(1)Les dispositifs faisant saillie à l’intérieur de la gaine, à l’exception des dispositifs d’interverrouillage et autres dispositifs à fonctionnement similaire, à moins de quatre pouces du côté de l’entrée de la cabine d’un ascenseur, doivent être biseautés et être protégés par dessous au moyen de béton ou de métal lisse ou de plaques de bois formant un angle compris entre soixante et soixante-quinze degrés avec l’horizontale.

13(2)Si la cabine est munie d’un dispositif d’insonivelage, la protection de béton ou de métal de chaque palier doit s‘étendre au niveau de la zone d’insonivelage et peuvent continuer verticalement vers le bas; toutefois, leur bord inférieur doit être biseauté et protégé comme le requiert le paragraphe (1).

16(1)Le jeu entre le côté de la cabine et la gaine doit être de ¾ de pouce au moins et celui entre la cabine et le contrepoids doit être de un pouce au moins.

16(2)Le jeu entre la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit être de un demi-pouce au moins lorsque des guides latéraux sont utilisés et de ¾ de pouce au moins lorsque des guides d’angles sont utilisés.

16(3)Le jeu maximal entre la plate-forme de cabine et le seuil de palier ne peut excéder un pouce et demi.

17(1)L’accès au local de machinerie et à la machinerie au-dessus du puits doit être assuré par un escalier muni de rampes ou une échelle fixe située hors du puits.

17(2)Les locaux et emplacements de machinerie doivent être clos jusqu’à une hauteur de six pieds au moins pour en interdire l’accès aux personnes non autorisées.

17(3)Les locaux et emplacements de machinerie doivent être clos et protégés aux parties adjacentes au puits.

17(4)Les locaux et emplacements de machinerie doivent être éclairés artificiellement à une intensité de dix bougies-pied au moins.

20(1)Chaque ascenseur doit comporter une fosse qui, lorsqu’elle atteint une profondeur de quatre pieds et plus,

20(2)Lorsque la construction le permet, un jeu vertical de vingt-quatre pouces au moins doit être réservé entre la partie inférieure de la plate-forme de cabine et le plancher de la fosse lorsque la cabine repose sur son amortisseur comprimé à bloc ou sur ses butées.

22(1)Il doit être ménagé au fonds de la fosse un amortisseur à ressort approprié pour recevoir la cabine et le contrepoids.

22(2)Lorsque l’espace restreint ne permet pas l’installation d’un amortisseur à ressort, il peut être ménagé des butées solides si la vitesse nominale de l’ascenseur n’excède pas cinquante pieds par minute.

23(1)Lorsque la fosse est pourvue d’une porte d’accès distincte, cette porte doit être du type à autofermeture et être munie d’un dispositif de verrouillage à ressort disposé de façon à permettre d’ouvrir la porte sans clé de l’intérieur.

23(2)Lorsque la fosse est pourvue d’une porte d’accès distincte et que la pièce, l’équipement ou le dispositif le plus bas installé sous le dessous de la plate-forme de cabine, à l’exception des coulisseaux, galets ou des patins ou sabots de blocage, fait saillie au dessous de la partie supérieure de la baie de cette porte d’accès distincte de fosse, lorsque la cabine est de niveau avec le palier extrême inférieur, il doit être posé, un contact électrique pour empêcher la manoeuvre de l’ascenseur lorsque la porte est ouverte.

25(1)Un protecteur en métal plein ou ajouré doit être installé dans la fosse du côté ouvert de l’espace entre les rails-guide du contrepoids et doit s’étendre de douze pouces au-dessus du plancher de la fosse jusqu’à une hauteur d’au moins sept pieds.

25(2)Le protecteur requis au paragraphe (1) peut être omis sur le côté faisant face à la cabine de l’ascenseur desservi par le contrepoids si des chaînes ou câbles de compensation sont assujettis à la partie inférieure du contrepoids.

25(3)Les ouvertures des protecteurs, le cas échéant, doivent s’opposer au passage d’une boule d’un pouce de diamètre.

26(1)Un jeu supérieur d’au moins deux pieds doit être réservé entre la traverse supérieure de l’étrier ou de la partie supérieure de la cabine en l’absence de traverse, et la partie inférieure du puits ou de toute machinerie de l’ascenseur verticalement au-dessus dans les cas suivants :

26(2)Le jeu requis au paragraphe (1) peut être omis si un sectionneur manuel, placé de façon appropriée sur la partie supérieure de la cabine, empêche toute personne qui n’est pas sur la partie supérieure de la cabine de mettre l’ascenseur en marche.

28(1)Chaque ascenseur doit être muni d’un sectionneur multipolaire, à fusibles, actionné depuis l’extérieur, pour les conducteurs alimentant l’ascenseur et être adéquatement indiqué.

28(2)Sous réserve du paragraphe (3), le sectionneur doit être facilement accessible et visible depuis la machine de l’ascenseur ou du groupe convertisseur et doit pouvoir être verrouillé en position ouverte.

28(3)Lorsque les conditions structurales s’opposent à la visibilité du sectionneur depuis la machine de l’ascenseur ou du groupe convertisseur, il doit être prévu un sectionneur supplémentaire.

30(1)Les baies palières d’ascenseur doivent être protégées par une porte s’étendant du seuil jusqu’à la partie supérieure de la baie.

30(2)Sauf si les conditions structurales s’y opposent, les baies palières doivent avoir au moins six pieds et demi de hauteur.

30(3)Les portes palières d’ascenseur doivent être pleines ou si elles comportent des ouvertures, celles-ci doivent s’opposer au passage d’une boule d’un pouce de diamètre.

33(1)Le seuil de palier des ascenseurs et monte-charges doit être entretenu de façon à empêcher que des personnes y trébuchent ou y glissent.

33(2)Le seuil des paliers doit être bien visible et éclairé à une intensité de cinq bougies-pied et plus.

34(1)Les baies palières de monte-charge doivent être protégées par une porte ou une barrière en bois ou en métal.

34(2)La distance entre le côté puits d’une porte ou d’une barrière et le bord du seuil de palier doit être

36(1)Les barrières palières en position fermée doivent s’étendre verticalement sur soixante-six pouces au moins jusqu’au seuil du palier.

36(2)Sauf si les conditions structurales s’y opposent, la hauteur libre minimale sous plafond d’une porte ou barrière palière en position ouverte doit être de six pieds et demi au moins.

43(1)Les côtés d’un ascenseur doivent être clos au moyen de matériaux pleins ou ajourés, jusqu’à une hauteur de six pieds au-dessus du plancher de la cabine, sauf à la baie d’accès, sous réserve que

43(2)Les parois de cabine doivent être faites en métal, en bois ou autre matériau approprié capable de supporter en toute sécurité toute charge à laquelle elles sont susceptibles d’être soumises.

44(1)Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), chaque cabine d’ascenseur doit être munie d’un toit plein.

44(2)Le toit peut être doté d’un panneau d’évacuation de secours, plein et amovible.

45(1)La baie d’accès à une cabine d’ascenseur doit être fermée par une porte ou barrière s’étendant sur toute la largeur de la baie et jusqu’à une hauteur d’au moins six pieds.

45(2)La porte ou la barrière de cabine doit s’ouvrir sur une hauteur d’au moins six pieds et demi, sauf si les conditions structurales s’y opposent.

45(3)Toute ouverture dans une porte fermée, à moins de six pieds du plancher de la cabine, doit s’opposer au passage d’une boule de deux pouces de diamètre, sous réserve des dispositions suivantes :

47(1)Les côtés des cabines de monte-charge doivent être clos au moyen d’un matériau plein ou ajouré, jusqu’à une hauteur de six pieds au-dessus du plancher de la cabine, sauf à la baie d’accès, sous réserve que

47(2)La paroi de cabine doit être faite en métal, en bois ou autre matériau approprié capable de supporter en toute sécurité toute charge à laquelle elle est susceptible d’être soumise.

48(1)Chaque cabine de monte-charge dont la course n’excède pas quinze pieds doit être entièrement recouverte d’un toit résistant, solidement assujetti, à l’exception d’une partie adjacente à la baie de la cabine, qui peut être montée sur charnières.

48(2)Le toit de cabine d’un monte-charge peut être soit plein, soit ajouré, auquel cas, les ouvertures doivent s’opposer au passage d’une boule d’un pouce de diamètre.

48(3)Le toit de cabine doit être capable de supporter en toute sécurité une charge concentrée de cent cinquante livres.

49(1)Il doit être prévu, en autant que possible, une porte ou une barrière pour chaque baie d’accès à une cabine; dans le cas contraire, toute la partie du puits faisant face aux baies de cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse, doté d’une plinthe au besoin, à la satisfaction de l’inspecteur en chef, le jeu entre la plate-forme de cabine et le puits ne devant pas excéder un pouce et demi.

49(2)La porte ou la barrière de cabine doit obturer toute la largeur de la baie d’accès jusqu’à une hauteur de cinq pieds et demi au moins au-dessus du plancher de cabine, toute ouverture dans une barrière fermée étant assujettie aux prescriptions de l’article 37.

49(3)La porte ou la barrière doit s’ouvrir sur une hauteur d’au moins six pieds et demi, sauf si les conditions structurales s’y opposent.

49(4)Chaque porte ou barrière de cabine doit être munie d’un contact électrique.

52(1)Chaque ascenseur, à l’exception d’un ascenseur hydraulique à piston plongeur, doit être muni d’un parachute déclenché par régulateur de vitesse.

52(2)Le régulateur de vitesse doit être réglé pour déclencher le parachute aux vitesses indiquées dans le tableau suivant :

54(1)Aucune transmission par frottement ou par embrayage ne peut être utilisée pour raccorder le tambour ou la poulie d’un ascenseur au mécanisme principal d’entraînement.

54(2)Chaque ascenseur ou monte-charge à moteur, sauf un ascenseur hydraulique, doit être muni d’un frein électrique qui, lorsqu’il est appliqué, est capable d’arrêter et de retenir la cabine et sa charge maximale.

55(1)Chaque ascenseur hydraulique doit être muni d’un dispositif qui empêche la cabine de s’éloigner d’un palier du fait d’une fuite du liquide ou du gaz de pression dans la machine, à moins que chaque porte palière ne se ferme automatiquement dès que la cabine quitte un palier.

55(2)Les cylindres doivent être munis d’un dispositif permettant à l’air ou aux autres gaz de s’échapper.

55(3)Chaque pompe raccordée au réservoir de pression d’un ascenseur hydraulique doit être munie d’une soupape de sûreté qui permet le passage sûr du débit entier de la pompe et être installée de façon à pouvoir fonctionner en tout temps; la soupape de sûreté doit déverser son liquide dans un réservoir d’emmagasinage ou dans la prise de la pompe.

55(4)Chaque pompe d’ascenseur hydraulique doit être munie d’un dispositif qui coupe automatiquement la force motrice de la pompe à une pression maximale sûre, à moins que la pompe ne soit dotée d’une soupape de sûreté conforme aux prescriptions du paragraphe (3).

55(5)Un raccord de manomètre identifié comme étant la pression de ligne doit être prévu du côté pressurisé du système, à proximité du groupe de pompage.

58(1)Chaque ascenseur électrique doit être muni

58(2)Nonobstant le paragraphe (1), chaque ascenseur ou monte-charge électro-hydraulique doit être muni d’un interrupteur de tension et d’un dispositif de protection du moteur contre les surcharges.

58(3)Chaque ascenseur doit être muni de dispositifs d’arrêt normal de palier extrême qui arrêtent la cabine aux paliers extrêmes supérieur et inférieur.

58(4)Les commandes du type câble à main peuvent être utilisées si les dispositifs requis au paragraphe (1) sont en place et si

59(1)Chaque ascenseur doit être muni d’un dispositif d’arrêt final de palier extrême qui empêche la cabine de dépasser les limites sûres de fin de course.

59(2)Le dispositif d’arrêt final de palier extrême d’un ascenseur électrique

59(3)Le fonctionnement du dispositif d’arrêt final de palier extrême d’un ascenseur doit déclencher automatiquement l’application du frein à la machine.

59(4)Le dispositif d’arrêt normal et final de palier extrême ne doit pas commander les mêmes interrupteurs de commande à moins que deux interrupteurs ou plus, distincts et indépendants, ne soient prévus et que deux d’entre eux doivent être fermés pour couper le circuit du groupe moteur-générateur et celui du frein dans l’un ou l’autre sens de la course.

59(5)Lorsque la machine d’entraînement est munie d’un moteur biphasé ou triphasé à courant alternatif, les interrupteurs en question doivent être du type multipolaire.

59(6)Le circuit de contrôle doit être conçu et installé de sorte qu’une simple mise à la terre ou un court-circuit puisse empêcher l’un des dispositifs respectifs d’arrêt normal et d’arrêt final de palier extrême, mais pas les deux, d’arrêter la cabine.

59(7)Chaque ascenseur à tambour doit être muni d’un dispositif d’arrêt final constitué par un interrupteur de fin de course qui

65(1)Si le dispositif de manoeuvre d’un ascenseur électrique comporte un levier, celui-ci doit revenir automatiquement à la position d’arrêt lorsque le préposé retire sa main.

65(2)L’utilisation d’un dispositif de manoeuvre à corde, à câble ou à levier manuel est interdite dans les ascenseurs dont la vitesse nominale excède cent pieds par minute.

67(1)L’inspection des câbles consiste à compter les fils rupturés dans un commettage ou à mesurer la diminution du diamètre du câble.

67(2)Un commettage consiste en un tour complet de toron autour de l’âme du câble.

67(3)Dans le sens de la longueur du câble, un commettage mesure approximativement 3 ¼″ dans un câble de ½″, 3 ⅝″ dans un câble de 9/16″, 4 1/16″ dans un câble de ⅝″, 4 ½″ dans un câble de 11/16″ et 4 ⅞″ dans un câble de ¾″.

67(4)Les câbles de levage et ceux du contrepoids doivent être remplacés lorsque le nombre de fils rupturés est égal ou supérieur aux nombres indiqués dans les tableaux suivants.

70(1)Il doit rester un ou plusieurs tours de réserve sur le tambour d’un ascenseur à tambour lorsque le câble de la cabine et du contrepoids est déroulé jusqu’aux limites extrêmes de la course.

70(2)Le câble assujetti à l’intérieur d’un tambour d’enroulement. doit passer autour de l’axe du tambour avant d’être assujetti ou être fixé à une manille d’assemblage passant autour de cet axe si le tambour tourne dans la direction contraire de celle de l’axe.

72(1)Quiconque installe un câble de levage, de contrepoids ou de régulateur de vitesse doit fournir une étiquette en métal ou en plastique indiquant lisiblement la date de l’installation, la qualité du matériau utilisé, le diamètre, la résistance à la rupture et s’il s’agit d’un câble « préformé ».

72(2)L’étiquette d’identification doit être attachée au câble à la hauteur de la traverse de la cabine, au contrepoids ou au régulateur de vitesse, selon le cas.

75(1)Il doit être prévu dans chaque fosse un dispositif d’éclairage permanent assurant un éclairement de cinq bougies-pied au plancher de la fosse.

75(2)Chaque cabine d’ascenseur doit être munie d’un éclairage conforme au Code.

77(1)Le puits doit être entièrement fermé, sauf aux baies palières, et fabriqué d’un matériau non ajouré.

77(2)Il peut être utilisé des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de six pieds sur les façades autres que celle depuis laquelle se font le chargement et le déchargement, sous réserve que ces parois ajourées s’opposent au passage d’une boule d’un pouce de diamètre; toutefois, toute partie de la paroi située à moins de quatre pouces de la course du contrepoids doit être pleine.

77(3)Les parois ajourées peuvent être faites

77(4)La hauteur des baies palières ne peut être supérieure à la hauteur comprise entre le plancher de cabine et la partie inférieure de la traverse et la largeur de la baie palière ne peut excéder celle de la baie de la cabine.

78(1)Les baies palières de monte-plats doivent être protégées par une porte ou barrière en bois ou en métal s’étendant du seuil jusqu’au sommet de la baie.

78(2)L’installation de portes ou barrières palières qui ne coulissent pas verticalement est interdite.

78(3)Chaque porte ou barrière palière doit être pleine ou comporter des ouvertures qui s’opposent au passage d’une boule de deux pouces de diamètre.

78(4)Nul ne peut installer une porte palière à moins qu’elle ne soit munie d’un regard en verre armé transparent, sauf si des voyants lumineux ou des dispositifs similaires signalent la présence de la cabine.

81(1)Les parois de cabine de monte-plats doivent être entièrement closes sur les côtés adjacents aux baies palières.

81(2)Chaque cabine de monte-plats doit être munie d’un toit rigide.

81(3)Les parois de cabine doivent être faites en métal, en bois ou autre matériau approprié capable de supporter en toute sécurité toute charge à laquelle elles sont susceptibles d’être soumises.

84(1)Les locaux et emplacements de machinerie doivent être clos jusqu’à une hauteur de six pieds au moins pour en interdire l’accès aux personnes non autorisées.

84(2)Les locaux et emplacements de machinerie doivent être clos et protégés aux parties adjacentes au puits.

86(1)Toute la machinerie de monte-plat doit être supportée de façon à ne pas mettre en danger les personnes à l’intérieur ou à proximité du monte-plat et à empêcher le déplacement de tout organe du monte-plat.

86(2)Les coefficients de sécurité, l’effort admissible et les flexions admissibles des poutres au-dessus du puits et leurs supports, utilisés pour le calcul de la capacité maximale du monte-plats, doivent être jugés satisfaisants par l’inspecteur en chef.

94(1)La présente Partie s’applique aux installations existantes de monte-charge manuel.

94(2)Les monte-charge manuels ne doivent servir qu’au transport des marchandises et nul ne peut être autorisé à y monter.

95(1)Le puits doit être entièrement clos, sauf aux baies palières, au moyen d’un matériau non ajouré.

95(2)Il peut être utilisé des parois ajourées au-dessus d’une hauteur de six pieds, sous réserve que ces parois ajourées s’opposent au passage d’une boule d’un pouce de diamètre; toutefois, toute partie de la paroi située à moins de quatre pouces du passage du contrepoids doit être pleine.

95(3)Les parois ajourées peuvent être faites

95(4)Toute la partie du puits faisant face aux baies de cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse, dotée d’une plinthe, au besoin, à la satisfaction de l’inspecteur en chef.

98(1)Chaque local et emplacement de machinerie doit être pourvu d’un éclairage électrique permanent.

98(2)L’interrupteur de commande d’éclairage doit être situé de manière à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux locaux ou emplacements de machinerie.

103(1)Chaque baie palière de puits de monte-charge doit être munie d’une porte palière.

103(2)La distance entre le côté puits d’une porte ou d’une barrière et le bord du seuil de palier doit être d’au plus quatre pouces.

103(3)Chaque porte palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et sa hauteur et être d’un des types suivants :

103(4)Chaque porte palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et sa hauteur et, en position fermée, doit s’étendre vers le bas sur une hauteur d’au moins cinq pieds et demi jusqu’au seuil de palier à moins que le manque d’espace libre sous plafond à la baie du palier inférieur extrême empêche d’assurer cette protection, auquel cas la porte peut s’étendre vers le bas jusqu’à un point situé au plus à dix-huit pouces au-dessus du seuil de palier.

103(5)L’espace libre sous plafond de la baie palière doit être le même que celui de la baie de cabine.

103(6)Toute ouverture dans une barrière palière doit s’opposer au passage d’une boule de deux pouces de diamètre.

103(7)Chaque porte palière doit être munie d’un regard en verre armé transparent d’au plus six pouces de largeur et quatre-vingts pouces carrés de surface.

103(8)Chaque porte palière doit être construite de façon à résister à une force de soixante-quinze livres, appliquée perpendiculairement en tout point sans lui occasionner un préjudice permanent ou la sortir de ses guides.

104(1)Chaque porte ou barrière palière doit être munie d’un dispositif de verrouillage actionné par la cabine, qui empêche la porte ou la barrière de s’ouvrir à moins que la cabine se trouve au palier.

104(2)Chaque porte palière doit être munie d’un dispositif qui la ferme automatiquement lorsqu’il est relaché.

104(3)Chaque barrière palière doit être munie d’un dispositif qui la ferme automatiquement lorsque la cabine quitte le palier.

105(1)Les parois, autres que les parois d’accès, doivent être closes jusqu’à une hauteur d’au moins six pieds, au moyen d’un matériau qui s’oppose au passage d’une boule de deux pouces de diamètre.

105(2)Chaque cabine doit comporter un toit qui s’oppose au passage d’une boule d’un pouce de diamètre.

105(3)La flexion des parois ne peut excéder un quart de pouce lorsque celles-ci sont soumises à une force de cent soixante-quinze livres, appliquée perpendiculairement en tout point.

105(4)La paroi de cabine doit être assujettie à la plate-forme ou à la chape de la cabine de façon qu’elle ne puisse se détacher ni se déplacer en cours de service ordinaire.

105(5)Il n’est pas nécessaire que l’entrée de la cabine soit gardée par une porte.

106(1)Il doit être affiché bien en évidence dans la cabine et à chaque baie palière, une plaque indiquant la charge nominale.

106(2)Il doit être affiché bien en évidence dans la cabine et à chaque baie palière, une plaque d’avertissement portant la mention suivante en lettres d’au moins un demi-pouce de hauteur :

108(1)Les éléments de contrepoids, transportés en chape ou non, doivent être assujettis au moyen de deux tirants au moins passant par des orifices pratiqués dans tous les éléments ou selon une méthode approuvée par l’inspecteur en chef.

108(2)Les tirants de contrepoids doivent être immobilisés au moyen de goupilles.

109(1)Les machines doivent être munies d’un frein à main ou automatique agissant dans l’un ou l’autre sens de marche du monte-charge et capable d’arrêter et de retenir la cabine et sa charge nominale.

109(2)Le frein, une fois serré, doit rester dans cette position de serrage jusqu’à ce qu’il soit relâché par le préposé.

111(1)Le câble de manoeuvre à main et le câble de freinage doivent être situés à l’extérieur du puits.

111(2)Le câble de manoeuvre doit être fait en chanvre souple, avoir ⅝ de pouce de diamètre au moins, être assujetti solidement à chaque extrémité et être bien aligné verticalement de façon à éviter les courbes ou ruptures aux endroits où il passe à travers une ouverture dans le plancher.

114(1)Le jeu entre les côtés de la cabine et la gaine du puits doit être d’un pouce au moins.

114(2)Le jeu entre la plate-forme de cabine et le seuil du palier doit être d’un demi-pouce au moins et d’un pouce et demi au plus.

116(1)Le puits doit être entièrement clos, sauf aux baies palières, au moyen d’un matériau non ajouré.

116(2)Il peut être utilisé des parois ajourées au-delà d’une hauteur de six pieds sous réserve qu’elles s’opposent au passage d’une boule d’un pouce de diamètre; toutefois, toute partie de la gaine située à quatre pouces ou moins de la course du contrepoids doit être pleine.

116(3)Les parois ajourées peuvent être faites

116(4)Toute la partie du puits faisant face aux baies de la cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse, dotée d’une plinthe au besoin, à la satisfaction de l’inspecteur en chef.

117(1)La machinerie de monte-plats peut être située dans la partie supérieure ou inférieure du puits et nulle paroi ni plate-forme intermédiaire n’est requise.

117(2)Toute la machinerie doit être supportée de façon à ne pas menacer la sécurité des personnes à proximité du monte-plats et à empêcher le déplacement de tout organe du monte-plats.

118(1)Chaque local et emplacement de machinerie doit être pourvu d’un éclairage électrique permanent.

118(2)L’interrupteur de commande de l’éclairage doit être situé de manière à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux locaux ou emplacements de la machinerie.

121(1)Chaque baie palière de puits de monte-plats doit être munie d’une porte palière qui obture toute la largeur et la hauteur de la baie palière et correspond à l’un des types suivants :

121(2)Chaque baie palière doit porter bien en évidence du côté palier la mention suivante en lettres d’au moins deux pouces de hauteur :

123(1)La cabine doit être close, sauf à l’entrée, au moyen d’un matériau non ajouré.

123(2)Il n’est pas nécessaire que l’entrée de la cabine soit gardée par une porte ou une barrière.

123(3)Il doit être affiché bien en évidence dans la cabine et à chaque baie palière, une plaque indiquant la charge nominale.

124(1)Les machines doivent être munies d’un frein à main ou automatique capable de retenir la cabine et sa charge nominale.

124(2)Le frein, une fois serré, doit rester dans cette position jusqu’à ce qu’il soit relâché par le préposé.

125(1)Les monte-plats dont la charge nominale est supérieure à soixante-quinze livres doivent être suspendus par un câble d’acier dont le coefficient de sécurité minimal est de 4,5.

125(2)Les monte-plats dont la charge nominale est de soixante-quinze livres et moins peuvent être suspendus par un câble en chanvre de manille ou de coton tressé dont le coefficient de sécurité minimal est de 6.

128(1)Le jeu entre les côtés de la cabine et la gaine doit être d’un pouce au moins.

128(2)Le jeu entre la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit être d’un quart de pouce au moins et d’un pouce et demi au plus.

129(1)La présente Partie s’applique aux ascenseurs à chaîne ou à câble.

129(2)Les ascenseurs à chaîne ou à câble ne peuvent servir qu’au transport des marchandises et nulle personne ne peut y être transportée.

130(1)Le puits doit être entièrement clos, sauf aux baies palières, au moyen d’un matériau non ajouré.

130(2)Il peut être utilisé des parois ajourées au-delà d’une hauteur de six pieds sous réserve qu’elles s’opposent au passage d’une boule d’un pouce de diamètre; toutefois, toute partie de la gaine située à quatre pouces ou moins de la course du contrepoids doit être pleine.

130(3)Les parois ajourées peuvent être faites

130(4)Toute la partie du puits faisant face aux baies de la cabine doit être revêtue d’un matériau résistant et lisse, dotée d’une plinthe au besoin, à la satisfaction de l’inspecteur en chef.

132(1)Chaque local ou emplacement de machinerie doit être pourvu d’un éclairage électrique permanent.

132(2)L’interrupteur de commande de l’éclairage doit être situé de manière à en permettre la manoeuvre facile à partir de l’accès aux locaux ou emplacements de la machinerie.

136(1)Chaque baie palière de puits d’ascenseur doit être munie d’une porte ou d’une barrière palière.

136(2)La distance entre le côté puits d’une porte ou barrière palière et le bord du côté puits du seuil de palier doit être d’au plus quatre pouces.

136(3)Chaque porte palière de puits doit obturer la baie sur toute sa hauteur et sa largeur et correspondre à l’un des types suivants :

136(4)Chaque barrière palière de puits doit obturer la baie sur toute sa largeur et, en position fermée, doit s’étendre vers le bas sur une hauteur d’au moins cinq pieds et demi jusqu’au seuil du palier.

136(5)L’espace libre sous plafond d’une baie palière doit être le même que celui de la baie de cabine.

136(6)Toute ouverture dans la barrière palière doit s’opposer au passage d’une boule de deux pouces de diamètre.

136(7)Chaque porte palière de puits doit être munie d’un regard en verre armé transparent de six pouces de largeur au plus et d’une superficie maximale de quatre-vingts pouces carrés.

136(8)Chaque porte ou barrière palière de puits doit être construite de façon à résister à une force de soixante-quinze livres, appliquée perpendiculairement en tout point, sans lui occasionner un préjudice permanent ni la sortir de ses guides.

138(1)La cabine doit être entièrement close sur tous les côtés qui ne servent pas aux entrées.

138(2)Chaque cabine doit être munie d’un toit plein ou ajouré, dans ce dernier cas, le matériau ajouré doit s’opposer au passage d’une boule d’un pouce de diamètre.

138(3)La flexion des parois ne peut excéder un quart de pouce lorsque celles-ci sont soumises à une force de cent soixante-quinze livres, appliquée perpendiculairement en tout point.

138(4)La paroi de cabine doit être assujettie à la plate-forme ou à la chape de la cabine de façon qu’elle ne puisse se détacher ni se déplacer en cours de service ordinaire.

138(5)Il n’est pas nécessaire que l’entrée de la cabine soit gardée par une porte ou barrière.

139(1)Il doit être affiché bien en évidence dans la cabine et à chaque baie palière une plaque indiquant la charge nominale.

139(2)Il doit être affiché bien en évidence dans la cabine et à chaque baie palière une plaque d’avertissement portant la mention suivante en lettres d’au moins un pouce de hauteur :

141(1)Les éléments de contrepoids, transportés en chape ou non, doivent être assujettis au moyen de deux tirants au moins passant par des orifices pratiqués dans tous les éléments ou selon une méthode approuvée par l’inspecteur en chef.

141(2)Les tirants de contrepoids doivent être immobilisés au moyen de goupilles.

142(1)Les machines doivent être commandées par bouton-poussoir ou, sous réserve de l’approbation de l’inspecteur en chef, par câble de manoeuvre manuelle.

142(2)Les machines commandées par câble de manoeuvre manuelle doivent être conçues de façon que le câble revienne en position neutre et coupe le courant électrique alimentant la machine lorsqu’il est relâché.

142(3)Le câble de manoeuvre manuelle doit être situé à l’extérieur du puits et être inaccessible depuis l’intérieur de la cabine.

143(1)Les organes de suspension doivent consister en deux câbles métalliques ou une chaîne à rouleau au moins.

143(2)Les crochets des extrémités de la chaîne ou des câbles doivent être munis d’un dispositif qui les empêche de glisser accidentellement hors du dispositif qui les assujettis à la traverse supérieure de l’étrier de la cabine et à la poutre située au-dessus du puits.

144(1)Il doit être prévu un éclairage adéquat à chaque baie palière.

144(2)Chaque cabine doit être munie d’un dispositif approprié d’éclairage avec interrupteur.

145(1)Le jeu entre les côtés de la cabine et la gaine doit être d’un pouce au moins.

145(2)Le jeu entre la plate-forme de cabine et le seuil de palier doit être d’un demi pouce au moins et d’un pouce et demi au plus.

146(1)Des dispositifs d’arrêt normal de palier extrême doivent être établis et disposés de façon à ralentir et à arrêter automatiquement, aux paliers extrêmes supérieur et inférieur ou à proximité, la cabine portant une charge pouvant atteindre la charge nominale, quelle que soit la vitesse de fonctionnement normal.

146(2)Les interrupteurs d’arrêt des dispositifs d’arrêt normal de palier extrême doivent

146(3)Les chaînes ou câbles de levage doivent être munis d’arrêts mécaniques actionnant l’interrupteur du dispositif d’arrêt final de la cabine.

155.2(1)L’inspecteur en chef ne peut délivrer un permis d’installation qu’au titulaire d’un permis d’entrepreneur valide de catégorie A, B ou C délivré ou renouvelé en vertu du présent règlement.

155.2(2)L’inspecteur en chef peut surseoir à la délivrance d’un permis d’installation à une personne qui en fait la demande lorsqu’elle ne s’est pas conformée à la directive d’un inspecteur en application de la Loi ou du présent règlement jusqu’à ce qu’elle s’y soit conformée.

155.4(1)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), nul ne peut s’engager à installer, à modifier, à entretenir ou à réparer un appareil élévateur sauf s’il est titulaire d’un permis d’entrepreneur valide de catégorie A.

155.4(2)Nul ne peut s’engager à installer, à modifier, à entretenir ou à réparer un monte-plats, un appareil élévateur pour personnes handicapées, une plate-forme monte-matériaux ou un monte-matériaux de type A ou B sauf s’il est titulaire d’un permis d’entrepreneur valide de catégorie A ou B.

155.4(3)Nul ne peut s’engager à installer, à modifier, à entretenir ou à réparer un monte-charge de chantier sauf s’il est titulaire d’un permis d’entrepreneur valide de catégorie A ou C.

155.4(4)Sous réserve des paragraphes (2) et (3), nul ne peut installer, modifier, entretenir ou réparer un appareil élévateur sauf s’il est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie A.

155.4(5)Nul ne peut installer, modifier, entretenir ou réparer un monte-plats, un appareil élévateur pour personnes handicapées, une plate-forme monte-matériaux ou un monte-matériaux de type A ou B sauf s’il est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie A ou B.

155.4(6)Nul ne peut installer, modifier, entretenir ou réparer un monte-charge de chantier sauf s’il est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie A ou C.

155.41(1)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis d’entrepreneur de catégorie A à la personne ou à l’employeur de la personne qui est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie A.

155.41(2)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis d’entrepreneur de catégorie B à la personne ou à l’employeur de la personne qui est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie B.

155.41(3)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis d’entrepreneur de catégorie C à la personne ou à l’employeur de la personne qui est titulaire d’un permis de mécanicien d’ascenseurs valide de catégorie C.

155.41(4)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A à la personne qui satisfait à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

155.41(5)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie B à la personne qui satisfait à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

155.41(6)L’inspecteur en chef peut, sur paiement du droit prescrit, délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie C à la personne qui satisfait à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

155.5(1)Un permis d’entrepreneur de catégorie A, B ou C est valide pour un an à partir de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

155.5(2)L’inspecteur en chef peut, sur paiement du droit prescrit, renouveler un permis d’entrepreneur de catégorie A, B ou C.

155.5(3)La personne qui demande un permis d’entrepreneur de catégorie A, B ou C, ou qui en demande le renouvellement, doit remplir une formule de demande fournie à cet effet par l’inspecteur en chef et faire parvenir à l’inspecteur en chef la formule dûment remplie accompagnée du droit prescrit.

155.5(4)Le permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A, B ou C est valide pour un an à partir de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

155.5(5)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut renouveler un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A, B ou C.

155.5(6)La personne qui demande un permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A, B ou C ou son renouvellement remplit une formule de demande que lui fournit à cette fin l’inspecteur en chef et la lui fait parvenir dûment remplie et accompagnée du droit prescrit.

155.6(1)La délivrance d’un permis d’entrepreneur de catégorie A, B ou C est assortie d’un droit de 400 $.

155.6(2)Le renouvellement d’un permis d’entrepreneur de catégorie A, B ou C est assorti d’un droit de 400 $.

155.6(3)La délivrance et le renouvellement du permis de mécanicien d’ascenseurs de catégorie A, B ou C sont assortis d’un droit de 40 $.

155.7(1)L’inspecteur en chef peut suspendre ou révoquer le permis d’entrepreneur, le permis de mécanicien d’ascenseurs ou le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel s’il est d’avis que le titulaire :

155.7(2)Outre les motifs énoncés au paragraphe (1), l’inspecteur en chef peut également suspendre ou révoquer le permis d’entrepreneur dans l’un ou l’autre des cas suivants :

155.8(1)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut délivrer un permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel à la personne :

155.8(2)Le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel est valide pour un an à partir de la date de sa délivrance ou de son renouvellement.

155.8(3)Sur paiement du droit prescrit, l’inspecteur en chef peut renouveler le permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel.

155.8(4)La personne qui demande un permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel ou son renouvellement remplit une formule de demande que lui fournit l’inspecteur en chef et la lui fait parvenir dûment remplie et accompagnée du droit prescrit à cette fin.

155.8(5)La délivrance et le renouvellement du permis de mécanicien d’ascenseurs pour site industriel sont assortis d’un droit de 40 $.

156(1)La délivrance d’un permis d’exploitation d’un appareil élévateur est assortie d’un droit de 100 $ par heure ou fraction d’heure requise pour effectuer une première inspection sur un appareil élévateur avec un droit minimal de 100 $.

156(2)Le renouvellement d’un permis d’exploitation est assorti des droits suivants :

156(3)L’inspection d’un appareil élévateur qui n’est pas effectuée aux fins de la délivrance ou du renouvellement d’un permis d’exploitation est assortie d’un droit de 100 $ par heure ou fraction d’heure avec un droit minimal de 100 $.

156(4)La délivrance d’un permis d’installation est assortie des droits suivants :

161(1)L’attraction mécanique doit, à chaque année, être

161(2)Le propriétaire d’une attraction mécanique doit, à chaque année, déposer un calendrier d’exploitation auprès du Ministère avant le début de la saison d’exploitation de l’attraction.

162(1)Au moment de l’enregistrement d’une attraction mécanique, il est délivré pour l’installation mécanique en question, une plaque signalétique numérique.

162(2)Le propriétaire doit apposer la plaque mentionnée au paragraphe (1) sur l’attraction mécanique, en un endroit bien en évidence jugé acceptable par l’inspecteur.

163(1)Après s’être assuré que l’attraction mécanique

163(2)Le certificat d’inspection doit désigner l’attraction mécanique pour laquelle il est délivré ainsi que la capacité et la vitesse maximales de celle-ci.

163(3)Nul certificat d’inspection n’est délivré avant le paiement, par le propriétaire de l’attraction mécanique, des droits d’enregistrement prescrits.

163(4)Le certificat d’inspection expire le 31 décembre de l’année de sa délivrance sauf

163(5)Le propriétaire de l’attraction mécanique doit y apposer le certificat d’inspection en un endroit bien en évidence jugé acceptable par l’inspecteur.

163(6)Lorsqu’un certificat d’inspection d’attraction mécanique est suspendu ou révoqué, l’inspecteur en chef peut prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour qu’elle ne soit pas exploitée contrairement aux dispositions de la loi ou de la présente Partie.

167(1)Lorsque

167(2)Nul propriétaire ne peut utiliser ni permettre que soit utilisée une attraction mécanique visée au paragraphe (1) avant qu’elle ne soit inspectée.

169(1)L’inspecteur peut, dans l’exercice de ses fonctions,

169(2)Lorsqu’il constate qu’une attraction mécanique ou une procédure quelconque n’est pas conforme à la loi ou à la présente Partie, l’inspecteur doit en informer le propriétaire sur-le-champ.

171(1)Dans le présent article, « heures supplémentaires » désigne le travail effectué le samedi ou un jour férié et après 17 h d’un jour quelconque et avant 8 h le lendemain.

171(2)Sous réserve du paragraphe (4), l’inspection visée à l’article 167 est assortie d’un droit de 100 $ l’heure ou fraction d’heure, le droit minimal étant de 100 $.

171(3)Sous réserve du paragraphe (4), l’inspection visée à l’article 169 est assortie d’un droit de 100 $ l’heure ou fraction d’heure, le droit minimal étant de 100 $.

171(4)Les droits prévus aux paragraphes (2) et (3) sont de 150 $ l’heure ou fraction d’heure pour les inspections effectuées pendant les heures supplémentaires, le droit minimal étant de 150 $.