Lois et règlements

84-288 - Barème des indemnités

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-288
pris en vertu de la
Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose
(D.C. 84-1039)
Déposé le 7 décembre 1984
En vertu de l’article 3 de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le barème des indemnités - Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose.
2Dans le présent règlement
« Loi » désigne la Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose.(Act)
3(1)L’indemnité mensuelle payable à un ouvrier en vertu de l’article 1 de la Loi s’élève à quatre cents cinquante dollars.
3(2)L’indemnité mensuelle payable à la veuve d’un ouvrier en vertu de l’article 1 de la Loi s’élève trois cent quarante dollars.
87-1
N.B. Le présent règlement est refondu au 31 mars 1987.