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Lois et règlements
84-47
- Lignes de surveillance
Table des matières
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
H-5
Loi sur la voirie
Texte intégral
À jour au 1
er
janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-47
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 84-184)
Déposé le 20 mars 1984
En vertu du paragraphe 65(1) de la
Loi sur la voirie
, le lieutenant-gouverneur en conseil approuve le règlement suivant établi par le Ministre :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les lignes de surveillance -
Loi sur la voirie
.
2
Abrogé : 99-53
85-134; 86-136; 87-110; 88-191; 90-23; 90-111; 90-118; 95-106; 98-82; 99-53
3
Abrogé : 2004-114
86-137; 87-139; 96-46; 97-91; 2001-70; 2004-114
4
Abrogé : 99-53
85-28; 85-155; 86-92; 87-99; 87-100; 87-117; 88-63; 90-2; 90-12; 90-50; 92-9; 92-51; 92-90; 94-54; 96-4; 99-53
5
Abrogé : 99-53
84-183; 84-237; 85-18; 86-138; 87-94; 88-1; 89-33; 89-100; 95-44; 97-90; 99-53
6
Abrogé : 2014-120
84-237; 87-87; 88-21; 89-57; 94-135; 95-45; 99-53; 2008-150; 2014-120
7
(1)
Des lignes de surveillance sont désignées le long de la route Transcanadienne, route 16 de Aulac à Cap Tourmentin, route de grande communication, conformément au plan numéro CLP 69-6 du ministère des Transports, déposé au bureau du Ministre et au bureau de l’enregistrement du comté de Westmorland.
7
(2)
Les pages 578, 584, 585 et 586 du plan CLP 69-6 sont remplacées par les pages 578A, 584A, 585A et 586A.
7
(3)
Les pages 585A et 586A du plan CLP 69-6 sont remplacées par les pages 585B et 586B.
7
(4)
Les pages 611 et 614 du plan CLP 69-6 sont remplacées par les pages 611A et 614A.
7
(5)
Les pages 556, 557, 558, 611A, 612, 613 et 614A du Plan CLP 69-6 sont remplacées par les pages 556A, 557A, 558A, 611B, 612A, 613A et 614B.
7
(6)
Les pages 559, 560, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578A, 579, 580, 581, 582, 583, 584A, 585B, 586B et 587 à 610 inclusivement, du plan CLP 69-6 sont abrogées.
7
(7)
La page 556A du plan CLP 69-6 est abrogée et la page 557A du plan CLP 69-6 est remplacée par la page 557B.
7
(8)
La page 557B du plan CLP 69-6 est remplacée par la page 557C.
7
(9)
Les pages 611B, 612A, 613A et 614B du plan CLP 69-6 sont abrogées.
89-119; 92-50; 94-136; 98-18
8
Abrogé : 96-46
86-168; 96-46
9
Abrogé : 2014-120
85-126; 85-145; 85-192; 86-169; 87-60; 87-118; 89-52; 90-3; 91-117; 2004-114; 2014-120
10
Abrogé : 88-202
88-202
11
Abrogé : 88-145
86-33; 88-145
12
Abrogé : 99-53
99-53
13
Abrogé : 99-53
99-53
14
Abrogé : 91-193
84-183; 89-91; 91-193
15
Abrogé : 84-183
84-183
16
Abrogé : 99-53
90-174; 99-53
17
Abrogé : 2007-50
90-174; 99-53; 2007-50
18
Abrogé : 97-18
97-18
19
Des lignes de surveillance sont désignées le long de la route 15 de Port Elgin à Cap Pelé, route de grande communication, conformément au plan numéro CLP 72-2 du ministère des Transports, déposé au bureau du Ministre et au bureau de l’enregistrement du comté de Westmorland.
20
Abrogé : 2014-120
84-183; 95-46; 2014-120
21
Est abrogé le règlement 69-48 établi en vertu de la Loi sur la voirie.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 12 août 2014.
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