Lois et règlements

85-104 - Général

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er mai 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 85-104
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 85-420)
Déposé le 3 juin 1985
En vertu de l’article 23 de la Loi sur les parcs, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2012-62
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : « Règlement général - Loi sur les parcs ».
2Dans le présent règlement
« Couronne » désigne la Couronne du chef de la province et s’entend également d’une corporation de la Couronne;(Crown)
« employé » désigne un employé du ministère;(employee)
« famille » s’entend d’un groupe composé d’un maximum de deux adultes et de leurs enfants âgés de 18 ans ou moins;(family)
« Loi » désigne la Loi sur les parcs;(Act)
« personne âgée » désigne une personne ayant soixante-cinq ans ou plus.(senior citizen)
97-65; 2013-47
2.1(1)Aux fins d’application des définitions « ministère » et « ministre » à l’article 1 de la Loi, les parcs provinciaux sont énumérés à l’annexe A.1.
2.1(2)Les différentes classes des parcs provinciaux figurent à l’annexe A.1.
2014-64
CONDUITES DES USAGERS DES PARCS PROVINCIAUX
3(1)Sous réserve du paragraphe (2), dans un parc provincial, il est interdit
a) de couper, d’endommager ou d’enlever un arbuste, une plante, une fleur ou un arbre quelconque,
b) d’enlever un produit ouvré ou un objet naturel quelconque,
c) de faire une excavation,
d) d’altérer, d’endommager ou de détruire un lac, un cours d’eau ou une source d’eau quelconque, ou
e) d’enlever, d’endommager ou de détériorer un bien réel ou personnel de la Couronne.
3(2)Une personne peut se livrer à l’une quelconque des activités énumérées au paragraphe (1) si elle est un employé dans l’exercice de ses fonctions ou si elle a une autorisation écrite du ministre.
2014-64; 2022-19
4(1)Il est interdit de jeter ou de déposer des ordures ou des déchets dans un parc provincial ailleurs que dans les récipients ou endroits désignés à cette fin.
4(2)Quiconque utilise un emplacement de camping, une zone de pique-nique ou un autre emplacement dans un parc provincial, doit le maintenir dans un état propre et sanitaire et le laisser dans le même état à son départ.
5(1)Quiconque est propriétaire ou a la garde d’un animal domestique dans un parc provincial est tenu de ne pas le laisser
a) en liberté,
b) se promener dans les zones d’eau désignées comme zones de natation ou sur une partie quelconque de la plage ou dans une zone de pique-nique adjacente aux zones d’eau,
c) faire des bruits excessifs, ou
d) déranger autrui.
5(2)Est réputé être en liberté tout animal domestique qui n’est pas attaché à une laisse de trois mètres de longueur au maximum.
5(3)Dans un parc provincial, il est interdit de conduire, promener ou monter un cheval, poney ou autre animal semblable ailleurs que dans une zone désignée par le ministre à cette fin.
2014-64
6(1)Sous réserve de la Loi sur les incendies de forêt, dans un parc provincial, il est interdit d’avoir un feu ailleurs que dans un foyer fourni à cette fin ou une zone indiquée par un gardien de parc ou un gardien de sécurité.
6(2)Dans un parc provincial, il est interdit de laisser un feu sans surveillance jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint.
6(3)Sous réserve de la Loi sur la prévention des incendies, il est interdit de posséder ou d’allumer un feu d’artifice dans un parc provincial sans obtenir au préalable l’approbation écrite du ministre.
2014-64; 2022-19
7Dans un parc provincial, il est interdit de déranger ou d’importuner autrui par une conduite désordonnée, des bruits forts ou excessifs, ou encore, en proférant des jurons ou des obscénités.
8Sauf si la Loi ou les règlements l’y autorisent, dans un parc provincial, il est interdit
a) de mendier, de solliciter, d’inviter des souscriptions ou contributions, de vendre ou d’offrir à vendre des articles, objets ou services, ou
b) d’utiliser un emplacement de camping ou toute autre zone pour obtenir des gains pécuniaires.
9(1)Le gardien de parc ou un gardien de sécurité peut, à sa discrétion, limiter l’entrée et diriger la circulation des véhicules et des personnes dans un parc provincial, et celles-ci doivent obéir à ses instructions, lorsqu’il l’estime nécessaire aux fins suivantes :
a) assurer le bon ordre de la circulation;
b) prévenir les lésions corporelles ou les dommages matériels;
c) permettre une intervention appropriée dans un cas d’urgence;
d) prévenir le bruit ou les dérangements inutiles ou excessifs.
9(2)Sous réserve du paragraphe (3), chacun doit, dans un parc provincial, se conformer aux panneaux ou avis régissant ou dirigeant la conduite des personnes, des véhicules ou des animaux.
9(3)Le conducteur d’un véhicule doit obéir aux instructions d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécurité, nonobstant la présence d’un panneau donnant d’autres indications.
2014-64; 2022-19
10(1)Dans un parc provincial, il est interdit de garer un véhicule au sens de la Loi sur les véhicules à moteur,
a) à moins de quinze mètres d’un pont ou d’une chaussée,
b) d’une manière ou dans un endroit qui gêne ou qui risque de gêner la manoeuvre d’autres véhicules, ou
c) dans toute zone où le stationnement est interdit par des panneaux réglementaires ou par des instructions verbales d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécurité.
10(2)Dans un parc provincial, il est interdit de conduire un véhicule à une vitesse supérieure à la vitesse-limite qui y est indiquée.
10(3)Le ministre peut interdire la conduite d’un véhicule ou d’une catégorie de véhicules dans l’ensemble ou dans une partie d’un parc provincial.
10(4)Avis de l’interdiction imposée en application du paragraphe (3) doit être donné au moyen de panneaux placés aux endroits appropriés du parc provincial ou, lorsque l’interdiction est limitée à une partie du parc, sur place ou à proximité de la partie visée.
10(5)Le conducteur d’un véhicule dans un parc provincial doit obéir aux indications des panneaux placés conformément au paragraphe (4).
2000-13; 2004-126; 2014-64
11(1)Dans un parc provincial, il est interdit de conduire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout-terrain ou un vélo tout-terrain ailleurs que dans une zone que désigne le ministre pour leur usage.
11(2)Par dérogation au paragraphe (1), tout gardien de parc que prévoit le paragraphe 14(2) de la Loi ou tout employé peut, dans l’exercice de ses fonctions, conduire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout-terrain ou un vélo tout-terrain dans toute zone d’un parc provincial.
2001-35; 2014-64; 2020, ch. 16, art. 9; 2022-19
12(1)Dans un parc provincial, il est interdit de conduire un bateau à moteur à plus de sept kilomètres à l’heure dans les soixante mètres d’une marina, d’une rampe de lancement de bateau ou d’une zone de natation.
12(2)Il est interdit de conduire un bateau à moteur dans les parcs provinciaux Sugarloaf ou Mont Carleton.
12(3)Par dérogation au paragraphe (2), une personne peut conduire un bateau à moteur d’une puissance maximale de dix chevaux-vapeur ou de sept kilowatts et demi sur le lac Big Nictau ou le lac Nepsiquit situé dans le parc provincial Mont Carleton.
2020-12
13Il est interdit de nager dans les eaux qui coulent dans le lac Smith ou le lac Prichard à l’intérieur du parc provincial Sugarloaf, ou qui s’en écoulent.
CHASSE, PÊCHE ET PIÉGEAGE
14(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de chasser, piéger, prendre, prendre au collet, blesser ou tuer tout gibier à poil, animal à fourrure ou autre animal sauvage, ainsi que tout gibier à plumes ou autre oiseau sauvage dans les limites d’un parc provincial.
14(2)L’agent de conservation nommé en application de la Loi sur le poisson et la faune ou toute personne autorisée par le ministre peut saisir tout animal de la faune qui a été mutilé ou qui constitue une nuisance ou un danger pour les personnes et les biens.
2014-64
15Il est interdit de pêcher dans les limites du parc provincial Sugarloaf sans obtenir au préalable l’approbation écrite du ministre.
2014-64
16(1)Il est interdit de posséder une arme à feu chargée ou de décharger une arme à feu dans un parc provincial, à moins d’être un agent de conservation nommé en application de la Loi sur le poisson et la faune.
16(2)Il est interdit de posséder une arme à feu non chargée dans un parc provincial, sauf si
a) l’arme à feu est dans un étui proprement attaché,
b) l’arme à feu est complètement enveloppée dans une couverture ou une toile solidement liée autour de l’arme à feu,
c) l’arme à feu est dans le compartiment à bagage fermé à clé d’un véhicule, ou
d) son possesseur est un agent de conservation nommé en application de la Loi sur le poisson et la faune.
2000-13; 2004-75; 2022-19
ABATTAGE ET ENLÈVEMENT DES ARBRES
17(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’abattre ou d’enlever les arbres d’un parc provincial.
17(2)Le ministère peut abattre et enlever les arbres d’une zone quelconque d’un parc provincial aux seules fins de gestion ou d’aménagement des ressources.
17(3)Abrogé : 2014-64
17(4)Abrogé : 2014-64
17(5)Abrogé : 2014-64
2014-64
ENLÈVEMENT DE SABLE ET DE GRAVIER
18Il est interdit d’enlever du sable, du gravier ou tous autres agrégats d’un parc provincial.
OCCUPATION DU TERRAIN
19Il est interdit d’occuper un terrain dans un parc provincial, sauf si l’occupant y est autorisé par
a) un droit minier enregistré avant l’entrée en vigueur de la Loi;
b) un permis ou un bail délivré ou accordé par le ministre;
c) une entente en vertu de l’alinéa 10(2)e) de la Loi qui prévoit l’établissement ou l’exploitation des ouvrages, installations ou services quelconques; ou
d) les dispositions de la Loi et des règlements concernant l’utilisation du parc à des fins récréatives.
2014-64
PERMIS DE CAMPING
20(1)Seuls les titulaires de permis de camping dans un parc provincial nommément désigné à l’annexe B ou C ont le droit d’y occuper un emplacement de camping.
20(2)Sous réserve du paragraphe (3), un employé peut délivrer un permis de camping à une personne sur réception des droits prescrits.
20(3)Tout employé peut refuser de délivrer un permis de camping à une personne quelconque.
20(4)Un permis de camping autorise son titulaire à occuper un emplacement dans le parc provincial indiqué dans le permis avec deux véhicules à moteur et des tentes, roulottes ou autres logements-abris nécessaires pour loger les personnes visées dans le permis durant la période y mentionnée.
20(5)Nonobstant le paragraphe (4), un employé peut limiter à un nombre qu’il estime juste, les personnes, véhicules à moteur, tentes, roulottes ou autres logements-abris qui peuvent occuper un emplacement de camping.
20(6)Nonobstant la période d’occupation prévue dans un permis de camping, le titulaire du permis et les personnes visées dans le permis avec les véhicules à moteur, les logements-abris et autres articles en leur possession, ne peuvent pas occuper un emplacement de camping pendant plus que le nombre de jours que fixe le ministre au cours de la période allant du quinze juin au quinze août.
20(7)Le paragraphe (6) ne s’applique pas au titulaire d’un permis de camping saisonnier qui paie les droits fixés à l’annexe C.
85-118; 97-65; 2000-13; 2009-64; 2014-64; 2022-19
21(1)Un permis de camping expire à 12 heures du dernier jour de la période qui y est mentionnée.
21(2)Le titulaire d’un permis de camping doit toujours être en mesure de présenter son permis aux fins de vérification et il doit le faire dès qu’un gardien de parc ou qu’un gardien de sécurité le lui demande.
21(3)Le ministre peut autoriser un remboursement à la remise ou à l’annulation d’un permis de camping avant sa date d’expiration, lorsqu’une demande de remboursement, déposée au ministère, a été faite selon une formule fournie par le dernier.
21(4)Tout gardien de parc ou tout gardien de sécurité peut, par avis verbal ou écrit, annuler un permis de camping et l’occupant a une heure pour quitter les lieux dès que l’avis lui a été donné.
2014-64
DROITS DE PERMIS DE CAMPING
2020-12
22(1)Les droits quotidiens et mensuels afférents à un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B sont ceux qui y sont fixés.
22(1.1)Pour l’application des droits de camping quotidiens et mensuels mentionnés à l’annexe B, la haute saison et la basse saison sont ainsi établies :
a) haute saison :
(i) la période commençant le samedi suivant le dernier vendredi de juin et se terminant à la fête du Travail,
(ii) le jour de Victoria et la fin de semaine qui le précède;
b) basse saison :
(i) la période commençant le lundi suivant la troisième fin de semaine du mois de mars et se terminant le dernier vendredi de juin, à l’exception du jour de Victoria et de la fin de semaine qui le précède,
(ii) la période commençant le mardi suivant la fête du Travail et se terminant le 31 octobre.
22(1.2)Pour l’application des droits de camping d’hiver quotidiens et mensuels mentionnés à l’annexe B, la haute saison et la basse saison sont ainsi établies :
a) la haute saison s’étend du 1er janvier au dimanche de la troisième fin de semaine du mois de mars inclusivement;
b) la basse saison s’étend du 1er novembre au 31 décembre inclusivement.
22(2)Abrogé : 2009-64
22(2.1)Nonobstant le paragraphe (1), une personne âgée a droit à une réduction de dix pour cent sur les droits quotidiens et mensuels d’un permis de camping pour un parc provincial désigné à l’annexe B, mais la réduction ne s’applique pas aux droits pour un emplacement de camping de groupe.
22(2.2)Abrogé : 2011-72
22(3)Abrogé : 2012-62
22(4)Abrogé : 2012-62
22(5)Les droits prévus au présent article sont payables à l’avance pour le nombre de jours d’occupation.
86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 2000-13; 2003-90; 2004-126; 2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62; 2020-12; 2023-17
22.1(1)Les droits afférents à un permis de camping saisonniers pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe C sont ceux qui y sont fixés.
22.1(2)Les droits précisés au paragraphe (1) sont payables d’avance.
85-118; 97-65; 2009-64
DROITS AFFÉRENTS À L’UTILISATION DE LA PISCINE
Abrogé : 2013-47
2012-62; 2013-47
22.2Abrogé : 2013-47
2012-62; 2013-47
ADMISSION AU MUSÉE DES VOITURES D’AUTREFOIS
Abrogé : 2013-47
2012-62; 2013-47
22.3Abrogé : 2013-47
2012-62; 2013-47
PERMIS D’ENTRÉE DE VÉHICULE
2023-17
23(1)Seule la personne titulaire d’un permis d’entrée de véhicule ou d’un permis de camping, peut conduire un véhicule à moteur dans un parc provincial nommément désigné à l’annexe D et ce, de la date d’ouverture du parc jusqu’à sa date de clôture incluses, ces dates étant fixées par le ministre en application du paragraphe (6).
23(2)Tout employé peut délivrer un permis d’entrée de véhicule sur réception des droits prescrits.
23(3)Les droits afférents au permis d’entrée de véhicule pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe D sont ceux qui y sont fixés.
23(3.01)Par dérogation au paragraphe (3), le permis d’entrée de véhicule pour les parcs provinciaux désignés à l’annexe D est gratuit le jour annuel de la Fête du Nouveau-Brunswick.
23(3.1)Sauf le jour de la fête du Nouveau-Brunswick, s’ajoutent aux droits afférents aux permis d’entrée de véhicule au parc provincial de la plage Parlee fixés à l’annexe D les droits d’entretien de la plage suivants :
a) pour un autocar, un droit quotidien de 13,04 $;
b) pour une motocyclette :
(i) soit un droit quotidien de 4,35 $,
(ii) soit un droit annuel de 13,04 $;
c) pour tout autre véhicule :
(i) soit un droit quotidien de 4,35 $,
(ii) soit un droit annuel de 13,04 $,
(iii) soit, s’agissant du tarif d’entreprise, un droit de 13,04  $ couvrant les droits d’entretien pour dix entrées.
23(4)Le titulaire d’un permis d’entrée de véhicule ou d’un permis de camping peut conduire son véhicule à moteur dans un parc provincial conformément au présent règlement.
23(5)La durée de validité d’un permis d’entrée pour véhicule doit être précisée dans le permis.
23(6)Chaque année le ministre indique les dates d’ouverture et de clôture des parcs provinciaux énumérés aux annexes B, C et D.
23(7)Abrogé : 93-19
86-54; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 99-36; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2012-62; 2014-64; 2020-12; 2022-19; 2023-17
DROITS DE JEU AUX TERRAINS DE GOLF
Abrogé : 2013-47
2003-29; 2013-47
24Abrogé : 2013-47
86-54; 86-95; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 94-56; 96-84; 97-65; 98-73; 2000-13; 2001-43; 2002-38; 2003-29; 2004-126; 2009-64; 2011-72; 2013-47
DROITS DE LOCATION POUR LE GOLF
Abrogé : 2013-47
2011-72; 2013-47
24.01Abrogé : 2013-47
2011-72; 2013-47
DROITS DE REMONTE-PENTE
Abrogé : 2013-47
2010-136; 2013-47
24.1Abrogé : 2013-47
2010-136; 2013-47
DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE
Abrogé : 2013-47
2010-136; 2013-47
24.2Abrogé : 2013-47
2010-136; 2012-62; 2013-47
DROITS DIVERS
Abrogé : 2013-47
2012-62; 2013-47
24.3Abrogé : 2013-47
2010-136; 2012-62; 2013-47
LAISSEZ-PASSER DÉCOUVERTE
Abrogé : 2016-15
2012-62; 2016-15
24.4Abrogé : 2016-15
2012-62; 2013-47; 2016-15
DROITS D’ENTRÉE AUX MARINAS
25(1)Nul ne peut accoster, amarrer, ancrer, échouer, lancer ou mettre en cale sèche un bateau dans un parc provincial ailleurs que dans une zone désignée.
25(2)Le ministre peut désigner une ou plusieurs zones dans les limites d’un parc provincial pour l’accostage, l’amarrage, l’ancrage, l’échouage, le lancement ou la mise en cale sèche des bateaux.
25(3)Il est interdit d’accoster, d’amarrer, d’ancrer, d’échouer, de lancer ou de mettre en cale sèche un bateau dans une zone désignée en vertu du paragraphe (2) sans permis.
25(4)Les droits pour la délivrance d’un permis visé au paragraphe (3) sont établis comme suit :
a) pour l’utilisation d’amarres :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 55 $ par semaine,
(B) 100 $ par mois,
(C) 375 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 56,10 $ par semaine,
(B) 102 $ par mois,
(C) 382,50 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 57,22 $ par semaine,
(B) 104,40 $ par mois,
(C) 390,15 $ par saison;
b) pour l’entreposage en enclos :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 325 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 331,50 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 338,13 $ par saison;
c) pour l’amarrage à quai :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 615 $ par saison,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 627,30 $ par saison,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 639,84 $ par saison.
86-54; 88-92; 89-45; 90-96; 91-58; 93-19; 97-65; 2004-126; 2009-64; 2013-47; 2014-64; 2016-15; 2022-19
PRATIQUE DU SKI
98-73; 2009-64; 2013-47
26Abrogé : 2013-47
86-54; 87-66; 87-150; 88-92; 89-134; 90-96; 91-58; 94-25; 94-148; 95-165; 98-73; 99-26; 2000-13; 2004-126; 2009-64; 2010-136; 2011-72; 2013-47
26.1Un enfant de moins de six ans ne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial Sugarloaf à moins d’être accompagné d’un adulte.
99-26; 2020-12
27Seules les personnes chaussant des skis équipés de freins ou de courroies de retenue peuvent faire du ski alpin dans le parc provincial Sugarloaf.
2022-19
DROITS POUR GLISSADE ALPINE
Abrogé : 2009-64
2009-64
27.1Abrogé : 2009-64
87-66; 88-92; 89-45; 91-58; 93-19; 97-65; 2009-64
SKI DE FOND
Abrogé : 2013-47
95-165; 2002-38; 2013-47
27.11Abrogé : 2013-47
95-165; 2002-38; 2013-47
SKI DE FOND
Abrogé : 94-56
94-56
27.2Abrogé : 94-56
88-92; 91-58; 94-56
DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL DES ROCHERS HOPEWELL
2013-47; 2020-12
27.3(1)Les droits d’entrée au parc provincial des rochers Hopewell sont les suivants :
a) tarif régulier :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 8 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 8,88 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 9,06 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 14 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 15,54 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 15,85 $,
(iv) par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $,
(v) par personne âgée :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $,
(vi) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 35 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 38,85 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 39,63 $;
b) tarif d’entreprises :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 12 $ par personne,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 13,32 $ par personne,
(iii) à partir du 1er avril 2024, 13,59 $ par personne;
c) pour les voyageurs autonomes :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 11,20 $ par personne,
(B) 28 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 12,43 $ par personne,
(B) 31,08 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 12,68 $ par personne,
(B) 31,70 $ par famille;
d) pour une classe de quinze élèves ou plus de la maternelle à la douzième année :
(i) par élève :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 5 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 5,75 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 5,87 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autobus,
(iii) gratuit pour un enseignant ou accompagnateur par groupe de dix élèves;
e) pour un groupe de quinze personnes ou plus voyageant en autocar :
(i) par personne :
(A) avec réservation :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 8,59 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 10,49 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 12,68 $,
(B) sans réservation :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 10,55 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 12,40 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 14,27 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autocar,
(iii) gratuit pour un accompagnateur par autocar;
f) pour un laissez-passer saisonnier à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de clôture :
(i) par personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 40 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 44,40 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 45,29 $,
(ii) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 65 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 72,15 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 73,59 $.
27.3(2)Abrogé : 2022-19
27.3(3)Le laissez-passer saisonnier est incessible.
2013-47; 2016-15; 2020-12; 2022-19
DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN
2014-64; 2020-12
27.4(1)Les droits d’entrée au parc provincial Village historique acadien sont les suivants :
a) tarif régulier :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans et par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 14,35 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 14,64 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 14,93 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 19,57 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 19,96 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 20,36 $,
(iv) par personne âgée :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 15,22 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 15,52 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 15,83 $,
(v) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 42,28 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, 43,13 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 43,99 $;
b) tarif d’entreprises :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 15,05 $ par personne,
(B) 28,38 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 15,35 $ par personne,
(B) 28,95 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024 :
(A) 15,66 $ par personne,
(B) 29,53 $ par famille;
c) pour les voyageurs autonomes :
(i) pour la période se terminant le 31 mars 2023 :
(A) 15,05 $ par personne,
(B) 28,38 $ par famille,
(ii) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses :
(A) 15,35 $, par personne,
(B) 28,95 $ par famille,
(iii) à partir du 1er avril 2024,
(A) 15,66 $, par personne,
(B) 29,53 $ par famille;
d) pour une classe de quinze élèves ou plus de la maternelle à la douzième année :
(i) par élève :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 4,43 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 4,52 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 4,61 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autobus,
(iii) gratuit pour un enseignant ou accompagnateur par groupe de dix élèves;
e) pour un groupe de quinze personnes ou plus voyageant en autocar :
(i) par personne :
(A) par étudiant âgé de 19 ans ou plus muni de sa carte d’étudiant valide :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 4,43 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 4,52 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 4,61 $,
(B) par adulte âgé de 19 à 64 ans :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 17,78 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 18,14 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 18,50 $,
(C) par personne âgée :
(I) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 13,83 $,
(II) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 14,11 $,
(III) à partir du 1er avril 2024, 14,39 $,
(ii) gratuit pour un chauffeur par autocar,
(iii) gratuit pour un accompagnateur par autocar;
f) pour un laissez-passer saisonnier à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de clôture :
(i) par personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 41,74 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 42,57 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 43,43 $,
(ii) par personne âgée accompagnée d’une personne :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 47,83 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 48,79 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 49,76 $,
(iii) par famille :
(A) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 71,30 $,
(B) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 72,73 $,
(C) à partir du 1er avril 2024, 74,18 $.
27.4(2)Abrogé : 2022-19
27.4(3)Abrogé : 2022-19
27.4(4)Les droits d’entrée au titre du programme éducatif du parc provincial Village historique acadien intitulé Les enfants du village, comprenant une photo de groupe, sont les suivants :
a) pour la période se terminant le 31 mars 2023, 37,25 $;
b) pour la période allant du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, les deux dates étant incluses, 38 $;
c) à partir du 1er avril 2024, 38,76 $.
2014-64; 2016-15; 2020-12; 2022-19
DROITS D’ENTRÉE AU PARC PROVINCIAL DU SENTIER FUNDY
2024-18
27.5(1)À partir du 1er avril 2024, les droits d’entrée au parc provincial du sentier Fundy sont les suivants :
a) tarif régulier :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans, 6,96 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans, 12,17 $,
(iv) par personne âgée, 10,43 $,
(v) par famille, 37,39 $;
b) pour un autobus d’une capacité de 25 passagers ou moins, 270 $;
c) pour un autobus d’une capacité de 26 passagers ou plus, 537,60 $;
d) pour un laissez-passer saisonnier à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de la clôture :
(i) gratuit pour les enfants âgés de 4 ans ou moins,
(ii) par enfant âgé de 5 à 18 ans, 36,52 $,
(iii) par adulte âgé de 19 à 64 ans, 64,35 $,
(iv) par personne âgée, 53,91 $,
(v) par famille, 102,61 $.
27.5(2)Le laissez-passer saisonnier est incessible.
2024-18
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28Le ministre peut rembourser au prorata la partie inutilisée des droits annuels et des droits d’un abonnement de saison que fixe le présent règlement.
2013-47; 2014-64
28.1Abrogé : 2022-19
97-65; 99-26; 2002-38; 2011-72; 2012-62; 2013-47; 2014-64; 2022-19
29Le Règlement du Nouveau-Brunswick 81-197 établi en vertu de la Loi sur les parcs est abrogé.
ANNEXE A
Abrogé : 2014-64
2014-64
ANNEXE A.1
Classe : parc de patrimoine culturel
Parc provincial Bonar Law
Parc provincial Maison Doak
Parc provincial Ferme MacDonald
Parc provincial ÃŽle Ministers
Parc provincial Maison du shérif Andrews
Parc provincial Village historique acadien
Classe : parc-promenade
Parc provincial du sentier Fundy
Classe : parc de conservation du milieu naturel
Parc provincial du cap Enragé
Parc provincial Castalia
Parc provincial des rochers Hopewell
Parc provincial des chutes Lepreau
Parc provincial Miscou
Parc provincial Sainte-Croix
Classe : parc à voie récréative
Parc provincial de la République
Parc provincial de l’anse Herring
Parc provincial Mactaquac
Parc provincial de la plage Murray
Parc provincial de la plage New River
Parc provincial de la baie Oak
Parc provincial de la plage Parlee
Parc provincial du lac North
Parc provincial Sugarloaf
Parc provincial The Anchorage
Parc provincial Val-Comeau
Classe : parc sauvage
Parc provincial Mont Carleton
2014-64; 2017-46; 2023-17; 2024-18
ANNEXE B
Droits de camping quotidiens et mensuels
Parc provincial du sentier Fundy
Du 1er avril 2024 au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,48
33,00
Parcs provinciaux de l’anse Herring et de la plage New River
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00 
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
 m)
Ch-A-let
81,60
110,00
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
 m)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial Mactaquac
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 066,88
1 458,60
g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
53,04
71,50
1 379,04
1 723,80
i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
m)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
n)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
o)
Chalet rustique
48,96
66,00
p)
Ch-A-let
102,00
137,50
 
 
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
54,10
78,65
1 406,62
1 758,28
i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
875,16
j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
m)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
n)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
o)
Chalet rustique
49,94
72,60
p)
Ch-A-let
104,04
151,25
Parc provincial Mont Carleton
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
1 001,00
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 c)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 d)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 e)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
 f)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
29,13
42,35
745,41
1 101,01
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 c)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
28,05
 d)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 e)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
 f)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
Parc provincial de la plage Murray
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,96
1 458,60
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,96
66,00
1 272,96
1 591,20
 i)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
928,20
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
49,94
72,60
1 298,42
1 623,02
 i)
Emplacement sans service
29,13
42,35
757,41
946,76
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
Parc provincial du lac North
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 b)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
Parc provincial de la plage Parlee
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
48,96
66,00
1 272,96
1 591,20
 i)
Emplacement sans service
28,56
38,50
742,56
928,20
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Chalet rustique
48,96
66,00
 m)
Ch-A-let
81,60
110,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
39,29
48,40
865,61
1 082,02
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
49,94
72,60
1 298,42
1 623,02
 i)
Emplacement sans service
29,13
42,35
757,41
946,76
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Chalet rustique
49,94
72,60
 m)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial de la République
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 m)
Chalet rustique
48,96
66,00
 n)
Ch-A-let
81,60
110,00
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
m)
Chalet rustique
49,94
72,60
n)
Ch-A-let
83,23
121,00
Parc provincial Sugarloaf
Du 1er janvier au
31 décembre 2024
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
28,56
38,50
742,56
928,20
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
32,64
44,00
848,64
1 060,80
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
36,72
49,50
954,72
1 193,40
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
40,80
55,00
1 060,80
1 326,00
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
44,88
60,50
1 166,88
1 458,60
 i)
Emplacement sans service
24,48
33,00
636,48
795,60
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,24
16,50
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,40
27,50
 l)
Emplacement à accès piéton
16,32
22,00
 m)
Emplacement en arrière pays
12,24
16,50
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,24
16,50
 o)
Chalet rustique
48,96
66,00
 p)
Ch-A-let
102,00
137,50
Du 1er janvier au
31 décembre 2025
inclusivement
Droit quotidien
(exprimé en dollars)
Droit mensuel
(exprimé en dollars)
basse saison
haute saison
basse saison
haute saison
 a)
Emplacement avec électricité (15 ampères)
29,13
42,35
757,41
946,76
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères)
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 d)
Emplacement avec électricité (15 ampères) et eau
33,29
48,40
865,61
1 082,02
 e)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
37,45
54,45
973,81
1 217,27
 f)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 g)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
41,62
60,50
1 082,02
1 352,52
 h)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
45,78
66,55
1 190,22
1 487,77
 i)
Emplacement sans service
24,97
36,30
649,21
811,51
 j)
Emplacement sans service de groupe (par tente)
12,48
18,15
 k)
Emplacement sans service de groupe (par VR)
20,81
30,25
 l)
Emplacement à accès piéton
16,65
24,20
 m)
Emplacement en arrière pays
12,48
18,15
 n)
Emplacement de camping d’hiver
12,48
18,15
 o)
Chalet rustique
49,94
72,60
 p)
Ch-A-let
104,04
151,25
 
Location de chalets – parc provincial du sentier Fundy
À partir de la date d’ouverture
jusqu’à la date de clôture
inclusivement
Droit
quotidien
nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Hearst Lodge (6)
a) à partir du 1er avril 2024, 156 $
 
À partir de la date d’ouverture
jusqu’à la date de clôture
inclusivement
Droit
hebdomadaire
nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Hearst Lodge (6)
a) à partir du 1er avril 2024, 780 $
Location de chalets – parc provincial Mont Carleton
À partir de la date d’ouverture
jusqu’à la date de clôture
inclusivement
Droit
quotidien
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 102 $
b) à partir du 1er avril 2024, 104 $
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 102 $
b) à partir du 1er avril 2024, 104 $
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 153 $
b) à partir du 1er avril 2024, 156 $
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 204 $
b) à partir du 1er avril 2024, 208 $
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 280,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 286 $
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 306 $
b) à partir du 1er avril 2024, 312 $
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 229,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 234 $
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 76,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 78 $
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 153 $
b) à partir du 1er avril 2024, 156 $
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 51 $
b) à partir du 1er avril 2024, 52 $
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 76,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 78 $
 
À partir de la date d’ouverture
jusqu’à la date de clôture
inclusivement
Droit
hebdomadaire
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Bathurst – Beaver (4)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 510 $
b) à partir du 1er avril 2024, 520 $
b)
Lac Bathurst – Porcupine (4)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 510 $
b) à partir du 1er avril 2024, 520 $
c)
Lac Bathurst – Raccoon (6)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 765 $
b) à partir du 1er avril 2024, 780 $
d)
Lac Bathurst – Otter (8)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 1 020 $
b) à partir du 1er avril 2024, 1 040 $
e)
Lac Bathurst – Bear (11)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 1 402,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 1 431 $
f)
Lac Nictau – Spruce (10)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 1 530 $
b) à partir du 1er avril 2024, 1 561 $
g)
Lac Nictau – Maple (9)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement,
1 147,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 1 170 $
h)
Lac Nictau – Cedar (3)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 382,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 390 $
i)
Lac Nictau – Fir (6)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 765 $
b) à partir du 1er avril 2024, 780 $
j)
Lac Nictau – Pine (2)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement, 255 $
b) à partir du 1er avril 2024, 260 $
k)
Lac Nictau – Ash (3)
a) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
inclusivement, 382,50 $
b) à partir du 1er avril 2024, 390 $
 
Du 1er novembre au 1er avril de
l’année suivante inclusivement
Droit
quotidien
Emplacement – nom du chalet (nombre de personnes pouvant y être accueillies)
a)
Lac Nictau – Spruce (10)
86,96 $
b)
Lac Nictau – Maple (9)
78,26 $
c)
Lac Nictau – Fir (6)
69,57 $
d)
Lac Nictau – Cedar (3)
65,22 $
2009-64; 2009-105; 2011-72; 2012-62; 2016-15; 2020-12; 2022-19; 2023-17; 2024-18
ANNEXE C
Droits de camping saisonniers
Parcs provinciaux de l’anse Herring, de la plage New River, de la République et Sugarloaf
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 040,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 295,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 550,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 550,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
2 805,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 530,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 080,80  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 340,90  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 601,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 601,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
2 861,10  $
 f)
Emplacement sans service
1 560,60  $
Parc provincial Mactaquac
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 040,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 295,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 805,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 550,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 315,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 530,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 080,80  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 340,90  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 861,10  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 601,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 381,30  $
 f)
Emplacement sans service
1 560,60  $
Parc provincial du Mont Carleton
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 
Emplacement sans service
1 785,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 
Emplacement sans service
1 820,70  $
Parc provincial de la plage Murray
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 295,00  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 550,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 805,00  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 805,00  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 060,00  $
 f)
Emplacement sans service
1 785,00  $
Du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclusivement
 a)
Emplacement avec électricité (30 ampères)
2 340,90  $
 b)
Emplacement avec électricité (30 ampères) et eau
2 601,00  $
 c)
Emplacement avec électricité (50 ampères) et eau
2 861,10  $
 d)
Emplacement avec électricité (30 ampères), eau et égout
2 861,10  $
 e)
Emplacement avec électricité (50 ampères), eau et égout
3 121,20  $
 f)
Emplacement sans service
1 820,70  $
88-92; 94-56; 96-84; 97-65; 99-36; 2001-64; 2009-64; 2011-72; 2012-62; 2016-15; 2020-12; 2022-19; 2023-17; 2024-18
ANNEXE D
Droits afférents aux permis d’entrée de véhicule
Parcs provinciaux Mactaquac, Mont Carleton, de la plage Murray, de la plage New River et de la plage Parlee
Droit quotidien
Droit annuel
Autocar
60,87 $ 
Motocyclette
8,70 $
130,00 $
Tout autre véhicule
13,04 $
130,00 $
Tarif d’entreprise
Livret de 10 coupons – permis quotidiens d’entrée de véhicule
104,32 $
2009-64; 2011-72; 2012-62; 2016-15; 2020-12; 2022-19; 2023-17
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er mai 2024.