3(1)Aux fins de la Loi, le système de quadrillage de référence doit être présenté sur une carte d’une échelle de 1:500,000 désignée comme la carte normalisée de quadrillage pour le pétrole et le gaz naturel du Nouveau-Brunswick.

3(2)La carte normalisée de quadrillage pour le pétrole et le gaz naturel du Nouveau-Brunswick figure à l’annexe A.

3(3)La carte normalisée de quadrillage pour le pétrole et le gaz naturel du Nouveau-Brunswick doit être conservée dans les bureaux de la division des Ressources minérales, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie.

4(1)La carte normalisée de quadrillage pour le pétrole et le gaz naturel du Nouveau-Brunswick est divisée en carreaux de quadrillage.

4(2)Un carreau de quadrillage est limité au nord et au sud par des parallèles successifs de latitude qui sont à 0.166 7° ou dix minutes d’intervalle et à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude qui sont à 0.250 0° ou quinze minutes d’intervalle.

4(3)Un carreau de quadrillage doit être désigné par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

5(1)Un carreau de quadrillage décrit à l’article 4 est divisé en cent sections.

5(2)Une section est limitée au nord et au sud par des parallèles successifs de latitude espacés d’un dixième de l’intervalle entre les limites nord et sud du carreau de quadrillage et à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude espacés d’un dixième de l’intervalle entre les limites est et ouest du carreau de quadrillage, telle qu’indiquée à l’annexe B.

5(3)Une section doit être identifiée par le numéro auquel elle correspond, telle qu’indiquée à l’annexe B.

6(1)Une section décrite à l’article 5 est divisée en seize unités.

6(2)Une unité est limitée au nord et au sud par des parallèles successifs de latitude espacés d’un quart de l’intervalle entre les limites nord et sud de la section et à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude espacés d’un quart de l’intervalle entre les limites est et ouest de la section, telle qu’indiquée à l’annexe C.

6(3)Une unité doit être identifiée par la lettre à laquelle elle correspond, telle qu’indiquée à l’annexe C.

7(1)Est indiquée à l’annexe D, la zone en hectares pour

7(2)La zone pour chaque carreau de quadrillage indiquée à l’annexe D est calculée en fonction du plan transverse universel de Mercator provenant de l’ellipsoïde Clarke 1866 et la zone en hectares est déterminée par la division de la zone en acres par 2.4710387.

7(3)La zone pour chaque section en file le long d’un carreau de quadrillage, correspondant à une section visée à l’alinéa (1)e) est la même que la zone pour cette section.

7(4)La zone d’une unité est déterminée par la division de la zone de la section dans laquelle elle se situe par seize.