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Lois et règlements
89-146
- Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Lac Baker
Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 17 janvier 2011
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 89-146
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 89-785)
Déposé le 23 octobre 1989
En vertu de l’article 77 de la
Loi sur l’urbanisme
, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2000, c.26, art.60
Abrogé : 2011-2
1
Abrogé : 2011-2
2011-2
2
Abrogé : 2011-2
2011-2
3
Abrogé : 2011-2
2011-2
Abrogé : 2011-2
2011-2
ANNEXE B
DÉCLARATION DES PERSPECTIVES D’URBANISME DU DISTRICT DE SERVICES LOCAUX DE LAC BAKER
Abrogé : 2011-2
2010-155; 2011-2
N.B.
Le présent règlement est refondu au 17 janvier 2011.
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