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Lois et règlements
90-128
- Désignation du Code national du bâtiment
Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 1
er
février 2021
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-128
pris en vertu de la
Loi sur la conversion au système métrique
(D.C. 90-833)
Déposé le 26 octobre 1990
En vertu du paragraphe 4(4) de l’Annexe A de la
Loi sur la conversion au système métrique
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Abrogé : 2020, ch. 8, art. 38
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur la désignation du Code national du bâtiment -
Loi sur la conversion au système métrique
.
2
Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne le
Code national du bâtiment du Canada de 2010
et toutes modifications qui y ont été apportées comme étant le code visé par tout renvoi au
Code national du bâtiment du Canada
dans un arrêté de construction pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
, à l’exception de l’article 3.8, qui est remplacé par le
Règlement d’application du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles
 -
Loi sur l’urbanisme
.
98-17; 2005-48; 2009-79; 2014-108
3
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 86-18 établi en vertu de la Loi sur la conversion au système métrique est abrogé.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 1
er
 février 2021.
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