Accueil
English
Lois et règlements
90-151
- Classement des viandes
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
À jour au 1
er
janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-151
pris en vertu de la
Loi sur le classement des
produits naturels
(D.C. 90-930)
Déposé le 6 décembre 1990
En vertu de l’article 2 de la
Loi sur le classement des produits naturels
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur le classement des viandes - Loi sur le classement des produits naturels
.
2
Dans le présent règlement
«
Loi sur les produits agricoles au Canada
»
désigne la
Loi sur les produits agricoles au Canada
, chapitre 27 des Lois du Canada de 1988.
3
Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, tous les certificats de classement, toutes les exigences de classement et toutes les méthodes de parage concernant les carcasses de porc doivent être conformes aux articles 3 à 7 du
Règlement de 1986 sur le classement des carcasses de porc
établi en vertu de la
Loi sur les produits agricoles au Canada
.
4
Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, toutes les normes de classement, toutes les déterminations du niveau de gras et tous les marquages concernant les carcasses de boeuf doivent être conformes aux articles 3 à 21 du
Règlement sur le classement des carcasses de boeuf
établi en vertu de la
Loi sur les produits agricoles au Canada
.
5
Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, tous les établissement de classement, toutes les exigences des catégories et tous les marquages concernant les carcasses d’agneau et de mouton doivent être conformes aux articles 3 à 15 du
Règlement sur le classement des carcasses (agneau et mouton)
établi en vertu de la
Loi sur les produits agricoles au Canada
.
6
Toutes les catégories, tous les noms de catégories, toutes les modalités de classement, toutes les normes de classement et tous les marquages concernant les carcasses de veau doivent être conformes aux articles 3 à 12 du
Règlement sur le classement des carcasses de veau
établi en vertu de la
Loi sur les produits agricoles au Canada
.
7
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-81 établi en vertu de la Loi sur le classement des produits naturels est abrogé.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 31 mars 1999.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0