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Lois et règlements
90-5
- Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick
Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 27 mars 2013
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-5
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 90-39)
Déposé le 26 janvier 1990
En vertu de l’article 62 de la
Loi sur l’administration financière
, le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du Conseil, établit le règlement suivant:
Abrogé : 2013-27
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre:
Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick - Loi sur l’administration financière
.
2
Les droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick sont les suivants:
a
)
pour une chambre, par personne, par semaine
..............
25,00Â $
b
)
pour le petit déjeuner
..............
2,00Â $
c
)
pour le dîner
..............
4,00Â $
d
)
pour le souper
..............
4,00Â $
N.B.
Le présent règlement est refondu au 27 mars 2013.
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