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Lois et règlements
90-78
- Appel
Table des matières
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-6.1
Loi sur l’assainissement de l’eau
Texte intégral
À jour au 1
er
janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-78
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 90-530)
Déposé le 29 juin 1990
En vertu de l’article 40 de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement d’appel -
Loi sur l’assainissement de l’eau
.
2
Dans le présent règlement
« Loi »
désigne la Loi sur l’assainissement de l’eau.
(Act)
3
Le
Règlement d’appel -
Loi sur l’assainissement de l’environnement
, Règlement du Nouveau-Brunswick 84-179 établi en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’environnement
, s’applique avec les modifications nécessaires à un appel d’un arrêté, d’une désignation ou d’une décision pris en vertu de la Loi ou des règlements.
2002, ch. 26, art. 23
4
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juillet 1990.
N.B.
Le présent règlement est refondu au 1
er
novembre 2009.
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