Lois et règlements

92-106 - Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 20 mai 2022
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 92-106
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 92-647)
Déposé le 18 août 1992
En vertu de l’article 51 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
Abrogé : 2022-27
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
2Dans le présent règlement
« amiante » désigne les silicates fibreux suivants :
a) chrysotile;
b) amosite;
c) crocidolite;
d) actinolite;
e) anthophyllite; ou
f) trémolite.
3Un employeur dont les salariés travaillent avec des matériaux contenant de l’amiante ou les déplacent à un lieu de travail doit adopter le code de directives pratiques intitulé « Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick » préparé par la Commission de l’hygiène et de la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick en date du 19 mars 1992.
4Tout employeur doit suivre le code de directives pratiques indiqué à l’article 3 et s’assurer que les salariés suivent ce code.
5Tout salarié d’un employeur qui a adopté le code de directives pratiques visé à l’article 3 doit suivre ce code.
N.B. Le présent règlement est refondu au 20 mai 2022.