1Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires DORS/91-103 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

2Règlement sur les passages à niveau DORS/2014-275 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

3Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer DORS/82-1015 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

4Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées TC E-10, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

5Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, C.R.C., ch. 1195, pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), sauf qu’en application du paragraphe 7(1), il n’est pas exigé que l’avis en cas d’urgence soit communiqué par télégramme

6Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation TC E-17, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

7Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire TC O-0-17, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

8Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire  TC O-0-68, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

9Règlement sur les wagons de matériel de service DORS/86-922 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

10Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires DORS/87-150 pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada (Canada)

11Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, C.R.C., ch. 1171 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), sauf les articles 507, 508 et 509

12Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

13Règlement de prévention et de lutte contre les incendies sur les emprises ferroviaires TC E-06, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

14Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, C.R.C., ch. 1152 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

15Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C., ch. 1148 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

16Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre, C.R.C., ch. 1146 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

17Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, C.R.C., ch. 1147 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

18Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, C.R.C., ch. 1145 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

19Règlement concernant l’installation, l’inspection et la vérification des réservoirs d’air (autres que ceux des locomotives) TC O-10, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

20Règlement concernant la sécurité de la voie TC E-54, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

21Norme relative aux gabarits ferroviaires TC E-05, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

22Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports du Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

23Règlement concernant l’inspection et la sécurité des wagons de marchandises, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

24Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire TC O-0-140, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

25Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs TC O-0-184, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

26Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire DORS/2015-26 pris en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada)

27Règlement relatif à la sécurité des voyageurs TC O-0-16, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

28Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des voitures voyageurs TC O-0-26, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives

29Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) DORS/87-184 pris en vertu du Code canadien du travail (Canada)

30Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire  TC O-0-56, Règle de l’Association des chemins de fer du Canada, approuvée par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (Canada), avec ses modifications successives