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94-43 - Réserves de la faune et unités d’aménagement de la faune

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-43
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 94-231)
Déposé le 15 avril 1994
En vertu du paragraphe 118(1) de la Loi sur le poisson et la faune, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2004-82
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les réserves de la faune et sur les unités d’aménagement de la faune - Loi sur le poisson et la faune.
2004-82
2Dans le présent règlement
« terrain » comprend toutes les eaux de quelque nature y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède, les lacs, bassins, étangs, marais, marais maritimes, estrans, rivières, fleuves, ruisseaux, petits bras de mer, anses et baies.
3Les terrains décrits à l’annexe A sont désignés à titre de réserves de la faune.
4Les terrains décrits à l’annexe B sont désignés à titre d’unités d’aménagement de la faune.
5(1)Nul, à l’exception des agents de conservation ou des agents de conservation auxiliaires, ne peut avoir en sa possession une arme à feu dans les limites d’une réserve de la faune, sauf si l’arme à feu
a) est dans un étui bien fermé,
b) est complètement enveloppée dans une couverture ou une toile solidement attachée autour, ou
c) sous clef dans le coffre d’un véhicule où elle est transportée.
5(2)Nul, à l’exception des agents de conservation ou des agents de conservation auxiliaires, ne peut avoir en sa possession dans les limites des réserves de la faune tout dispositif destiné à piéger ou prendre au collet des animaux de la faune sauf si le dispositif est transporté dans ou sur un véhicule.
2001-63; 2004-82
6(1)Nul ne peut, à quelque moment et en quelque saison que ce soit, chasser, piéger ou prendre au collet des animaux de la faune dans les limites d’une unité d’aménagement de la faune décrite à l’article 1, 8, 10, 11 ou 12 de l’annexe B.
6(2)Nul ne peut, à quelque moment et en quelque saison que ce soit, chasser des animaux de la faune dans les limites d’une unité d’aménagement de la faune décrite à l’article 4, 6 ou 15 de l’annexe B.
6(3)Nul, à l’exception des agents de conservation ou des agents de conservation auxiliaires ou des personnes autorisées par écrit par le Ministre ou le directeur de l’application de la loi en matière de pêche sportive et de chasse, ne peut avoir en sa possession, une arme à feu dans les limites d’une unité d’aménagement de la faune décrite à l’article 1, 4, 6, 8, 10, 11, 12 ou 15 de l’annexe B, sauf si l’arme à feu est transportée,
a) dans un étui bien fermé,
b) complètement enveloppée dans une couverture ou une toile solidement attachée autour, ou
c) sous clef dans le coffre d’un véhicule.
96-74; 2004-82
7(1)Nul, à l’exception des agents de conservation ou des agents de conservation auxiliaires, ne peut piéger ou prendre au collet des animaux de la faune dans les limites d’une unité d’aménagement de la faune décrite à l’article 4 ou 15 de l’annexe B.
7(2)Nul, à l’exception des agents de conservation ou des agents de conservation auxiliaires, ne peut avoir en sa possession, à quelque moment et en quelque saison que ce soit, tout dispositif destiné à piéger ou prendre au collet des animaux de la faune dans les limites d’une unité d’aménagement de la faune décrite à l’article 4 ou 15 de l’annexe B sauf si le dispositif est transporté dans ou sur un véhicule.
96-74; 2001-63; 2004-15; 2004-82
8Le Règlement du Nouveau-Brunswick 82-4 établi en vertu de la Loi sur la pêche sportive et la chasse est abrogé.
ANNEXE A
RÉSERVES DE LA FAUNE
Réserve de la faune de Fredericton
1Toute la partie de The City of Fredericton, dans le comté de York et la province du Nouveau-Brunswick, désignée comme suit :
En direction nord-est depuis la ligne des hautes-eaux sur la rive nord-est du fleuve Saint-Jean, traversant sur son parcours l’embouchure de la rivière Nashwaak; en direction sud-est, un plan vertical traversant l’axe longitudinal du pont Princess Margaret; en direction sud-ouest, la limite nord-est de Waterloo Row et son prolongement en direction nord-ouest, et vers le nord-ouest, un plan vertical traversant l’axe longitudinal du pont du chemin de fer du Canadien National.
Réserve de la faune du Club Kindness
2Toute la parcelle de terrain située à Upper Woodstock, dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton et la province du Nouveau-Brunswick, délimitée et désignée comme suit d’après l’arpentage effectué par W. Artemus Vail, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, en mai 1964 :
Partant d’un piquet de clôture de coin au pied d’une colline sur la limite ouest de la route 2 au coin sud-est de la propriété actuellement (juin 1964) occupée par Ejnar Hansen; de là, le long de ladite clôture, nord 62° 00′ ouest, sur 9,17 chaînes jusqu’à un autre piquet de clôture de coin; de là, le long d’une vieille clôture de fil de fer, à la lisière des bois, sud 42° 05′ ouest, sur 19,38 chaînes jusqu’à un autre piquet de clôture de coin; de là, le long d’une autre vieille clôture de fil de fer, sud 71° 00′ est, sur 4,70 chaînes jusqu’au piquet de clôture de coin de la propriété actuellement occupée par John Elvin; de là, le long d’une vieille clôture de fil de fer, nord 8° 30′ est, sur 3,00 chaînes jusqu’à une tige de fer; de là, le long du côté nord dudit lot de John Elvin, sud 84° 45′ est, sur 1,95 chaîne jusqu’à une tige de fer; de là, nord 10° 20′ est, sur 0,89 chaîne jusqu’à une tige de fer dans un marécage; de là, nord 88° 10′ est, sur 3,78 chaînes jusqu’à une tige de fer au coin du lot de R. Peterson; de là, nord 23° 45′ est, sur 0,89 chaîne jusqu’à une tige de fer sur la limite sud du lot de R. Rose; de là, le long de la limite sud du lot de R. Rose, nord 70° 05′ ouest, sur 1,53 chaînes jusqu’à une tige de fer; de là, le long de la limite arrière des lots de R. Rose et Frank Harvey, nord 30° 50′ est, sur 4,91 chaînes jusqu’à une tige de fer au coin nord-ouest du lot de Frank Harvey; de là, le long de la limite nord du lot de Frank Harvey, sud 68° 25′ est, sur 4,47 chaînes jusqu’à une tige de fer sur lesdites limites ouest de la route 2; de là, le long desdites limites de ladite route, nord 50° 10′ est, sur 6,17 chaînes jusqu’au point de départ; le plan d’arpentage étant déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous le numéro 62-20.
Réserve de la faune O’dell
3Toute la parcelle de terrain située dans The City of Fredericton, dans le comté de York et la province du Nouveau-Brunswick, faisant partie de la ferme Rookwood et indiquée sur le plan d’arpentage dressé par l’arpenteur-adjoint F.A. Barkhouse en 1939, plus précisément désignée comme suit :
Partant d’un point où la limite latérale sud du chemin Hanwell croise la limite latérale sud-ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien National; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1939, sud quarante (40) degrés ouest, longeant la limite latérale dudit chemin Hanwell sur trois cent trente-trois (333) pieds jusqu’à un poteau; de là, sud cinquante-neuf (59) degrés ouest le long de ladite limite latérale du chemin Hanwell sur deux cent quatre (204) pieds jusqu’à un autre poteau; de là, sud quatre-vingts (80) degrés ouest le long de ladite limite latérale du chemin Hanwell sur cent quatre-vingt-treize (193) pieds jusqu’à un autre poteau; de là, sud quatre-vingt-six (86) degrés trente (30) minutes ouest le long de ladite limite latérale du chemin Hanwell sur quatre cent quarante-deux (442) pieds jusqu’à un poteau de fer au coin nord des terrains appartenant à John Foley; de là, sud trois (3) degrés trente (30) minutes est d’après les relèvements magnétiques de 1940, le long desdits terrains appartenant à John Foley, sur une distance de trois cent soixante-dix (370) pieds jusqu’à une tige de fer placée au coin est dudit lot de Foley; de là, sud quatre-vingt-six (86) degrés trente (30) minutes ouest d’après les relèvements magnétiques de 1940, le long des terrains appartenant audit John Foley, sur une distance de mille trente-cinq (1 035) pieds jusqu’à une tige de fer située sur la limite nord-ouest des terrains O’dell; de là, sud cinquante-deux (52) degrés trente (30) minutes ouest d’après les relèvements magnétiques de 1939, sur une distance de trois mille trois cent trente-sept (3 337) pieds jusqu’au coin sud-ouest desdits terrains O’dell; de là, sud cinquante-sept (57) degrés est, sur une distance de trois mille huit cent dix-huit (3 818) pieds jusqu’au chemin Brick Kiln; de là, en direction est le long du côté nord du chemin Brick Kiln, sur une distance de quatre-vingt-huit (88) pieds; de là, nord trente-sept (37) degrés quarante-cinq (45) minutes ouest, le long des terrains appartenant à Harley Mills, sur une distance de quatre cent soixante-douze (472) pieds jusqu’au coin ouest dudit lot de Harley Mills; de là, nord cinquante-deux (52) degrés quinze (15) minutes est le long de la limite latérale dudit lot de Harley Mills, sur une distance de mille deux cent vingt-huit (1 228) pieds jusqu’au coin nord dudit lot; de là, sud trente-sept (37) degrés quarante-cinq (45) minutes est le long de la limite latérale nord-est dudit lot de Harley Mills, sur une distance de quatre cent quatre-vingts (480) pieds ou jusqu’à la limite latérale nord-ouest du chemin Brick Kiln; de là, en direction nord-est le long de ladite limite latérale du chemin Brick Kiln sur cent vingt-cinq (125) pieds ou jusqu’au coin sud des terrains appartenant précédemment à William Hollands; de là, nord trente-sept (37) degrés quarante-cinq (45) minutes ouest, le long du terrain appartenant précédemment audit William Hollands, sur une distance de quatre cent quatre-vingt-un (481) pieds ou jusqu’au coin ouest dudit lot de Hollands; de là, nord cinquante-deux (52) degrés quinze (15) minutes est le long de la limite latérale nord-ouest dudit lot de Hollands et des terrains appartenant à d’autres personnes, sur une distance de deux mille soixante-quinze (2 075) pieds ou jusqu’à l’angle nord des terrains appartenant à John McLenahan; de là, sud trente-sept (37) degrés quarante-cinq (45) minutes est le long de la limite latérale nord-est des terrains appartenant audit John McLenahan, sur une distance de quatre cent quatre-vingt-quinze (495) pieds jusqu’à la limite latérale nord-ouest dudit chemin Brick Kiln; de là, en direction nord-est le long de ladite limite latérale nord-ouest dudit chemin Brick Kiln, sur une distance de quatre-vingt-douze (92) pieds ou jusqu’aux terrains appartenant à Charles Stone; de là, nord trente-sept (37) degrés quarante-cinq (45) minutes ouest, le long desdits terrains appartenant à Charles Stone, sur une distance de quatre cent quatre-vingt-seize (496) pieds ou jusqu’à l’angle ouest dudit lot de Stone; de là, nord cinquante-deux (52) degrés quinze (15) minutes est le long de la limite latérale nord-ouest dudit lot de Stone et, en outre, des terrains appartenant à Allan McNabb et Harold Rogers, sur une distance de huit cent quarante-six (846) pieds jusqu’à la limite nord des terrains appartenant audit Harold Rogers; de là, sud quarante-deux (42) degrés est, sur une distance de cinq cent deux (502) pieds jusqu’à la limite latérale nord-ouest dudit chemin Brick Kiln; de là, en direction nord-est le long de ladite limite latérale dudit chemin Brick Kiln, sur une distance de douze (12) pieds; de là, nord quarante-deux (42) degrés ouest, sur une distance de cinq cent deux (502) pieds; de là, nord cinquante-deux (52) degrés quinze (15) minutes est, sur une distance de cinq cent soixante-dix-huit (578) pieds ou jusqu’à la limite latérale sud-ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite latérale sud-ouest du chemin de fer du Canadien National, sur une distance de deux mille six cent cinquante-cinq (2 655) pieds jusqu’au point de départ, ayant une contenance d’environ trois cent cinquante (350) acres et le plan d’arpentage est déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous le numéro 248-17.
Réserve de la faune de l’Université du Nouveau‑Brunswick
4Les terrains de l’Université du Nouveau-Brunswick situés dans The City of Fredericton, le village de New Maryland et les paroisses de Kingsclear et de New Maryland, dans le comté de York et la province du Nouveau-Brunswick, comprenant toutes les routes et leurs emprises traversant les terrains susdésignés, plus précisément désignés comme suit :
La propriété désignée Terrain boisé ouest d’une contenance approximative de 589 hectares et le Terrain boisé est d’une contenance approximative de 853 hectares tel qu’indiqués sur le plan d’arpentage intitulé « University of New Brunswick West Woodlot and East Woodlot » dressé par E. H. Smith, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick en date du 8 juin 1990 et déposé le 25 juin 1990 au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous le numéro 378-17; et les terrains d’une contenance de 33,822 hectares, contigu au Terrain boisé ouest et figurant comme la parcelle « A » sur le plan de lotissement intitulé « Her Majesty the Queen (Dept. of Transportation) Subdivision » dressé par Alton C. Fletcher, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick en date du 23 avril 1998 et déposé le 11 août 1998 au bureau de l’enregistrement du comté de York sous le numéro 201398; et les terrains d’une contenance de 40,474 hectares, contigu au Terrain boisé est et figurant comme la parcelle « 98-1 » sur le plan d’arpentage intitulé « Plan of Survey Route 101 » dressé par Alton C. Fletcher, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick en date du 1er avril 1998 et déposé le 6 avril 1998 au bureau de l’enregistrement du comté de York dans le Registre 2034, à la page 663, sous le numéro 411837; et les terrains d’une contenance de 5,77 hectares et figurant comme les lots 96-1 et 96-2 sur un plan de lotissement déposé le 1er janvier 1997 au bureau de l’enregistrement du comté de York sous le numéro 201061.
2001-63
Réserve de la faune Utopia
5La zone située dans les paroisses de Saint George et Pennfield, dans le comté de Charlotte et la province du Nouveau-Brunswick, désignée comme suit :
Partant d’un point sur le bord ou la rive nord-est du lac Utopia où celle-ci est coupée par la limite nord du lot 7 concédé à Peter et Daniel McMaster; de là, en direction est le long de ladite limite dudit lot ou son prolongement jusqu’au ruisseau Black; de là, en direction nord, suivant les divers parcours dudit ruisseau jusqu’à un point où ce dernier est coupé par la limite nord-ouest du lot marqué Z concédé à A.J. Wetmore et autres; de là, en direction nord-est le long de ladite limite dudit lot jusqu’à l’angle le plus au nord de ce dernier; de là, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à l’angle nord-ouest d’une bande de terre de deux mille huit cents acres concédée à Henry Seely; de là, en direction est et sud, suivant les limites de ladite bande de terre jusqu’à un point sur la rive ouest du lac Clear; de là, en direction sud le long de ladite rive dudit lac et de la limite est de ladite bande de terre et son prolongement sud jusqu’à un point sur la limite nord d’une bande de terre de quatre cents acres concédée à Paul McDonald; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot et ladite limite du lot 11 concédé à Cornelius Cassady, jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot et ladite limite des lots 10, 9, 8, 7, 6, 5 et 4 jusqu’à l’angle nord-est du lot 102 concédé à Christopher Wren; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à la limite est du lot concédé à Alexander Umphrey; de là, en direction nord le long de ladite limite dudit lot jusqu’à l’angle nord-est de ce dernier; de là, en direction ouest le long de la limite nord de ladite concession à Alexander Umphrey jusqu’à un point sur la limite de paroisse Saint George et Pennfield; de là, en direction nord le long de ladite limite de paroisse jusqu’à l’angle nord-est du lot concédé à Maurice Power; de là, en direction ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à la rive est du lac Utopia; de là, en direction nord et nord-ouest, longeant ladite rive jusqu’au point de départ, ayant une contenance d’environ douze (12) milles carrés.
Réserve de la faune de Wilson’s Point
6La partie des paroisses de South Esk et Derby dans le comté de Northumberland, entre les bras nord-ouest et sud-ouest de la rivière Miramichi, située à l’est de la voie principale du chemin de fer du Canadien National, ayant une contenance d’environ cent trente-quatre acres.
ANNEXE B
UNITÉS D’AMÉNAGEMENT DE LA FAUNE
Unité d’aménagement de la faune du Village Acadien
1Toute la parcelle de terrain et les lieux situés dans la paroisse de New Bandon, dans le comté de Gloucester, et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignés comme suit :
(Remarque : Dans la description suivante, tous les azimuts et les coordonnées cités se basent sur le système de coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick (NAD 1927).)
Partant de la borne de coordonnées numéro 4516 du Nouveau-Brunswick; de là, selon le graticule du Nouveau-Brunswick, en direction S 61° 05′ 47″ O, sur une distance de 162,84 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,409.38 nord et 1,348,900.23 est, ledit repère étant appelé ci-après le point de départ; de là, S 20° 55′ 02″ E, sur une distance de 2 920 pieds ou jusqu’au bord ou la rive nord de la partie nord-ouest de la rivière Caraquet; de là, suivant cette dernière en direction ouest, franchissant la rivière et suivant la rive sud de la partie nord-ouest de la rivière Caraquet dans ses divers parcours jusqu’à ce qu’elle rejoigne la limite est du lot 33 concédé à P. B. Thibodeau; de là, S 20° 05′ 32″ E le long de ladite limite est du lot 33, sur une distance de 1 316,47 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,470,477.49 nord et 1,351,052.81 est; de là, S 70° 11′ 42″ O le long de la limite sud des lots 33, 32, 31, 30 et 29, sur une distance de 3 263,04 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,469,371.91 nord et 1,347,982.77 est; de là, N 18° 56′ 33″ O, sur une distance de 1 103 pieds jusqu’à la limite sud du lot 28 concédé à C. Légère; de là, S 70° 30′ 22″ O le long de la limite sud des lots 28, 27 est, 27 ouest, 26, 25, 24 et 23, sur une distance de 5 893 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,468,448.66 nord et 1,342,069.52 est; de là, N 18° 58′ 19″ O le long de la limite est du lot 51 concédé à Peter A. Clement, sur une distance de 1 622,17 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,469,982.71 nord et 1,341,542.14 est; de là, S 70° 37′ 53″ O le long de la ligne sud séparant les lots 1, 2, 3 et 4, sur une distance de 4 185,57 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,468,594.59 nord et 1,337,593.45 est; de là, N 19° 10′ 46″ O, sur une distance de 6 889 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé sur la limite sud du chemin Dugas aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,475,102.80 nord et 1,335,329.67 est; de là, N 49° 21′ 54″ E le long de la limite sud du chemin Dugas, sur une distance de 2 321,51 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,476,614.66 nord et 1,337,091.39 est; de là, S 20° 37′ 54″ E, sur une distance de 270 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier; de là, N 49° 21′ 54″ E, sur une distance de 180 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier; de là, N 20° 37′ 54″ O, sur une distance de 270 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé sur la limite sud du chemin Dugas; de là, suivant cette dernière en direction N 49° 21′ 54″ E, sur une distance de 100 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,476,797.00 nord et 1,337,303.88 est; de là, N 56° 58′ 20″ E, sur une distance de 748,16 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,204.78 nord et 1,337,931.15 est; de là, S 20° 37′ 54″ E, sur une distance de 300 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,476,925.77 nord et 1,338,041.41 est; de là, N 56° 58′ 20″ E, sur une distance de 120 pieds; de là, N 20° 37′ 54″ O, sur une distance de 300 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé sur la limite sud du chemin Dugas aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,270.19 nord et 1,338,031.76 est; de là, N 56° 58′ 20″ E le long de la limite sud du chemin Dugas, sur une distance de 795,95 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,704.01 nord et 1,338,699.09 est; de là, S 20° 37′ 54″ E le long de la limite est du lot 1 concédé à Michel Landry, sur une distance de 992,68 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé sur la limite nord du lot 22 concédé à T. Blanchard, aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,476,775.00 nord et 1,339,048.87 est; de là, N 68° 49′ 24″ E le long de la limite nord des lots 22, 21 et 20, sur une distance de 2 665,69 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,737.97 nord et 1,341,534.55 est; de là, S 20° 26′ 06″ E le long de la limite est du lot 20 concédé à L. Blanchard, sur une distance de 1 180,16 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,476,632.08 nord et 1,341,946.59 est; de là, N 70° 05′ 28″ E, sur une distance de 6 476,78 pieds jusqu’à la limite ouest du chemin Maisonette; de là, suivant cette dernière limite en direction S 20° 55′ 02″ E, sur une distance de 1 608,98 pieds jusqu’à un repère de piquetage en acier placé aux coordonnées du Nouveau-Brunswick 1,477,334.64 nord et 1,348,610.73 est; de là, N 75° 31′ 27″ E, sur une distance de 299 pieds jusqu’au point de départ.
Unité d’aménagement de la faune de Bantalor
2La zone située dans les paroisses de Saint Marys et Stanley dans le comté de York et la province du Nouveau-Brunswick, ayant une contenance d’environ cinquante-neuf milles carrés et indiquée plus précisément dans le procès-verbal d’arpentage dressé par l’arpenteur-adjoint Rutledge en 1930 et déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous la rubrique plan numéro 106-11.
Unité d’aménagement de la faune de Becaguimac
3La zone située dans les comtés de York et de Carleton et la province du Nouveau-Brunswick, et plus précisément désignée ci-dessous :
Partant d’un point sur le côté nord de l’emprise de l’embranchement Gibson du chemin de fer du Canadien Pacifique à Shewan Station, ledit point étant l’intersection de la voie ferrée susdite et de l’emprise de la voie ferrée étroite abandonnée qui relie Hartland; de là, en direction nord-est, le long du côté est de ladite emprise de ladite voie ferrée abandonnée, sur une distance de quatre milles, plus ou moins, jusqu’au côté sud du chemin dit Pole Hill; de là, en direction est, le long dudit côté sud du chemin dit Pole Hill, sur une distance de 6,75 milles, plus ou moins, jusqu’à la rive ouest du bras sud de la rivière Becaguimac, ledit point étant en regard de la limite séparant le lot 36 concédé à Charles Crabb et le lot 37 concédé à John R. Hoyt à Cloverdale Settlement; de là, le long de ladite rive, en direction sud, suivant ses divers parcours jusqu’au côté ouest de la route reliant Cloverdale à Mapleton; de là, en direction sud, le long dudit côté ouest de cette dernière route, sur une distance de quatre milles, plus ou moins, jusqu’à son intersection avec le côté nord-ouest du chemin forestier qui mène à Nackawic Station; de là, en direction ouest, le long du côté nord-ouest dudit chemin forestier, sur une distance de quatre milles, plus ou moins, jusqu’au côté nord de l’emprise de l’embranchement Gibson du chemin de fer du Canadien Pacifique à Nackawic Station; de là, le long dudit côté nord de ladite emprise, en direction nord-ouest, sur une distance de neuf milles, plus ou moins, jusqu’au point de départ, ayant une contenance d’environ quarante-trois milles carrés.
Unité d’aménagement de la faune Burpee
4La zone située dans la paroisse de Saint Marys dans le comté de York, et dans les paroisses de Maugerville et de Sheffield, dans le comté de Sunbury et la province du Nouveau-Brunswick, désignée comme suit :
Partant d’un piquet en épinette placé sur la limite sud du bloc boisé 49, au point où cette limite est coupée par le prolongement nord-est de la limite nord-ouest de la concession au capitaine Samuel Ryerse et autres, ledit point étant à une distance de quarante-sept chaînes et cinquante-sept centièmes (47,57), mesurées en direction nord soixante-sept degrés dix minutes ouest (N 67° 10′ O) d’après les relèvements magnétiques de 1933, d’un autre piquet placé au point où ladite limite du bloc boisé 49 coupe la rive ouest de la rivière Little; de là, d’après les relèvements magnétiques de l’année susdite, nord soixante-sept degrés dix minutes ouest (N 67° 10′ O), neuf cent soixante-cinq chaînes et soixante centièmes (965,60) ou jusqu’à un piquet placé sur la limite sud de la concession au lieutenant Thomas Wright située sur le côté sud du ruisseau Penniac; de là, le long de ladite limite de ladite concession, nord quatre-vingt-deux degrés ouest (N 82° O), soixante-douze chaînes et quatre-vingt-sept centièmes (72,87) jusqu’à un piquet placé sur la limite est du lot 21 concédé à Jacob Whitlock; de là, le long de ladite limite dudit lot, sud huit degrés ouest (S 8° O), quarante-deux chaînes et quatre-vingt-huit centièmes (42,88) jusqu’à un autre piquet placé à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, le long de la limite sud dudit lot et de ladite limite des lots 20, 19 et 18, quarante et une chaînes jusqu’à un autre piquet placé sur la limite du lot 17 de Penniac Settlement, concédé à Samuel Harris; de là, sud huit degrés ouest (S 8° O), trois cent trente-neuf chaînes et quatre-vingt-treize centièmes (339,93) jusqu’à un piquet; de là, sud trente-six degrés quarante minutes est (S 36° 40′ E), trois cent cinquante et une chaînes et quatre-vingt-deux centièmes (351,82) jusqu’à un piquet marqué J.W.W. 1933; de là, nord quatre-vingt-trois degrés vingt minutes est (N 83° 20′ E), le long de l’arrière-ligne des lots de Maugerville, quarante-sept chaînes et cinquante-cinq centièmes (47,55) jusqu’à un poteau planté à l’intersection de ladite arrière-ligne et de la limite nord du chemin de fer du Canadien Pacifique; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit chemin de fer jusqu’à un point où cette limite coupe la limite ouest du lot 5 concédé par la Couronne à Daniel Palmer Jr et Abijah Palmer; de là, le long de ladite limite dudit lot, nord cinquante-trois degrés trente-cinq minutes est (N 53° 35′ E), quatre-vingt-onze chaînes et soixante-dix-huit centièmes (91,78) jusqu’à un piquet sur l’arrière-ligne susdite des concessions de Maugerville; de là, le long de ladite arrière-ligne desdites concessions, nord soixante-dix-huit degrés cinquante minutes est (N 78° 50′ E), cent quatre chaînes et vingt-huit centièmes (104,28) jusqu’à un poteau de mélèze; de là, sud cinquante-neuf degrés dix minutes est (S 59° 10′ E), cent trente-neuf chaînes et cinquante centièmes (139,50) jusqu’à un piquet en cèdre placé à l’angle le plus à l’ouest de la concession susdite au capitaine Samuel Ryerse et autres, à la rivière Little; de là, le long de la limite nord-ouest de ladite concession, nord cinquante-trois degrés vingt minutes est (N 53° 20′ E), cent trente-six (136) chaînes jusqu’à un piquet en épinette; de là, nord vingt-huit degrés vingt minutes est (N 28° 20′ E), cent soixante-huit (168) chaînes jusqu’à un autre piquet en épinette; de là, nord quarante-huit degrés vingt minutes est (N 48° 20′ E), le long de ladite limite de ladite concession et son prolongement nord-est sur cent trente-cinq chaînes et quatre-vingt-dix centièmes (135,90) jusqu’au point de départ; le tout étant conforme aux arpentages effectués en 1933 par les arpenteurs-adjoints E.R. Rutledge et J.W. Wilson, et comprenant l’emprise de la route 10 de The City of Fredericton à Village of Minto quoique située dans la zone désignée ci-dessus, ayant une contenance d’environ quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix-sept arpents, et déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous la rubrique plan numéro 56-16.
Unité d’aménagement de la faune de la rivière Canaan
5Partant d’un point sur la rive sud de la rivière Canaan où celle-ci est coupée par la ligne divisant les comtés de Westmorland et de Kings; de là, en direction nord-ouest le long de ladite ligne jusqu’à son extrémité nord-ouest, ledit point étant situé sur la ligne divisant les comtés de Kent et de Westmorland; de là, en direction est le long de cette dernière ligne jusqu’au point où celle-ci est coupée par la limite latérale ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud-est le long de ladite limite latérale ouest de l’emprise du chemin de fer du Canadien National jusqu’au point où celle-ci est coupée par la rive sud de la rivière Canaan susmentionnée; de là, le long de ladite rive sud de la rivière Canaan, en aval en direction sud-ouest, suivant ses divers parcours jusqu’au point de départ, ayant une contenance d’environ quatre-vingt-sept milles carrés.
Unité d’aménagement de la faune du mont Ararat
2006-37
6Toutes les parcelles de terrain situées dans la paroisse de Gagetown, comté de Queens et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignées comme suit :
PARCELLE I
Un lot de terrain situé dans la paroisse de Gagetown, comté de Queens et province du Nouveau-Brunswick, transféré par la succession de Richard R. Reid et autres à Horace A. Hanson par acte de transfert en date du 24 juillet 1963, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens le 29 juillet 1963 sous le numéro 49602 et plus précisément désigné comme suit :
Un lot, une pièce ou une parcelle de terrain riverain qui a été enregistré par acte de transfert au bureau de l’enregistrement du comté de Queens susmentionné au Registre I-3, pages 279 et suivantes, transféré avec d’autres terrains par James McCready et son épouse audit Francis T. Mahoney et autres et qui a ensuite été transféré par les autres concessionnaires audit Francis T. Mahoney et qui est limité et décrit dans ledit acte de transfert comme suit :
La totalité du lot, de la pièce ou de la parcelle de terrain situé dans ladite paroisse de Gagetown, limité et décrit comme suit :
Commençant à un piquet de saule placé sur la rive est de Grimross Creek à un angle sud-ouest du terrain du juge Peters; de là, à quatre-vingt sept degrés est (S87°E) le long de la limite latérale sud dudit terrain du juge Peters qui est marqué par un fossé, à vingt et une chaîne et cinquante maillons d’un poteau de cèdre placé à l’angle nord-ouest de la propriété de J. Harrison; de là, (S6°30′E) en direction sud six degrés trente minutes est, le long de la limite latérale ouest de ladite propriété de J. Harrison, à vingt-six chaînes (26 chs) jusqu’à un piquet et des pierres placées sur le côté nord du fleuve Saint-Jean; de là, en direction ouest en aval le long desdites rives jusqu’à la rive est dudit Grimross Creek; de là, en direction nord, le long de ladite rive est dudit Grimross Creek en suivant ses divers méandres jusqu’au point de départ contenant approximativement soixante-quinze arpents.
Étant les terrains et locaux transférés par Horace A. Hanson et son épouse à George Robert Moore par acte de transfert en date du 25 juillet 1963, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens dans le Registre Z-5, pages 627-628, sous le numéro officiel 49639.
PARCELLE II
Un lot de terrain à Grimross Neck, dans la paroisse de Gagetown connu sous le nom de lot d’Harrison Point transféré par George F. Allan et son épouse à J. Arthur Moore par acte de transfert en date du 1er septembre 1933, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens dans le Registre S-4, pages 457-459 sous le numéro 34948 et décrit comme suit :
La totalité du lot de terrain situé à Grimross Neck, Gagetown dans ledit comté de Queens et limité comme suit :
Commençant sur la rive ouest du fleuve Saint-Jean sur la limite inférieure du lot concédé à Frederick Hauser; de là, le long de ladite limite à S87° Ouest jusqu’à un poteau en cèdre et des pierres placées à l’angle d’une clôture de poteaux à une distance de quatre-vingt quatre perches de Gagetown Creek; de là, le long de cette clôture vers le sud jusqu’au fleuve Saint-Jean, à un autre poteau de cèdre placé sur la rive est d’un petit ruisseau ou d’une crique; de là, le long de plusieurs méandres du fleuve Saint-Jean jusqu’au point de départ, contenant approximativement deux cents arpents et étant la même propriété léguée par testament par feu Charles Harrison à ses fils Jeremiah et William F. Harrison et étant la même propriété que celle enregistrée par acte de transfert au bureau de l’enregistrement dudit comté de Queens dans le Registre J-4, pages 103 et 104 transférée par William A. McKeague et son épouse à ladite Catherine J. McKeague et Mabel E. McKeague et décrite comme ci-dessus. Étant les mêmes terrains et locaux que ceux enregistrés par acte de transfert dans le Registre K-4, pages 612 et suivantes, transférés par Catherine J. McKeague et Mabel E. McKeague audit George F. Allen - des renvois audit acte de transfert ou à son enregistrement apparaîtront plus en détails plus loin.
 
PARCELLE III
Un lot de terrain à Grimross Neck, dans ladite paroisse de Gagetown connue sous le nom d’« Ararat Farm » transféré par Oliver R. Peters et autres à J. Arthur Moore par acte de transfert héréditaire en date du 8 mars 1938, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens dans le Registre T-4, pages 601-5 sous le numéro 35481 et décrit comme suit :
Les terrains situés à ou près de Gagetown dans le comté de Queens comme suit, à savoir, - l’exploitation agricole appelée « Ararat Farm » en face de Gagetown et s’étendant entre Grimross Creek et le fleuve Saint-Jean avec des terrains riverains contenant approximativement cinq cent soixante-dix arpents et comprenant tous les terrains possédés par ledit Thomas H. Peters à Grimross Neck et étant ceux appartenant antérieurement à James Peters, Harry Peters, Tyng Peters et Yeamans respectivement.
Ledit acte de transfert héréditaire a été maintenu et confirmé par Mary E.S. Arnold, anciennement Mary Holmes, par acte de transfert en date du 30 novembre 1940, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens dans le Registre T-4, pages 669-70, sous le numéro 35520 et par John S. Holmes par acte de transfert en date du 6 novembre 1945 et enregistré immédiatement avant le présent acte de transfert.
Étant les terrains et locaux transférés par J. Arthur Moore et son épouse à Horace A. Hanson par acte de transfert en date du 16 juillet 1963, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens le 17 juillet 1963.
Étant les mêmes terrains et locaux transférés par Horace A. Hanson et son épouse à George Robert Moore par acte de transfert en date du 22 juillet 1963, enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens dans le Registre Z-5, pages 542-543, sous le numéro officiel 49601.
Étant les mêmes terrains et locaux transférés par George Robert Moore et son épouse au présent débiteur hypothécaire par acte de transfert en date du 1er juillet 1964.
Étant les mêmes terrains et locaux transférés par acte de transfert en date du 31 décembre 1983 entre Braeloan Farms Ltd. à titre de concédant et John Gordon Neill à titre de concessionnaire, lequel acte de transfert à été revêtu du sceau « Exempté » pour l’enregistrement par Donald Coles, agent d’aménagement - Province du Nouveau-Brunswick le 29 février 1984 et dûment enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens le 2 mars 1984 dans le Registre 61, à la page 974, sous le numéro 70607.
Étant les mêmes trois parcelles de terre et locaux transférés par John Gordon Neill à Helen Campbell par acte de transfert en date du 23 juin 1988 et enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Queens le 29 juin 1988 dans le Registre 97, pages 692 à 695, sous le numéro officiel 76816.
Unité d’aménagement de la faune de Kedgwick
7La zone située dans le comté de Restigouche et la province du Nouveau-Brunswick, ayant une contenance de trois cent vingt milles carrés et délimitée comme suit :
Partant du confluent des rivières Patapedia et Main Restigouche; de là, en amont de la rivière Restigouche jusqu’à l’embouchure de la rivière Kedgwick; de là, en amont de la rivière Kedgwick jusqu’aux ramifications de la Kedgwick; de là, en amont du bras nord de la rivière Kedgwick jusqu’à la frontière entre la province du Nouveau-Brunswick et la province de Québec; de là, le long de ladite frontière jusqu’au lieu dit One Mile Post sur la rivière Patapedia; de là, en aval de la rivière Patapedia jusqu’au point de départ.
Unité d’aménagement de la faune de Kings Landing
8Toute la parcelle de terrain située dans la paroisse de Prince William, dans le comté de York et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignée comme suit :
(Remarque - Dans la description suivante tous les azimuts et coordonnées cités se basent sur le système de coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick (ATS 1977).)
Partant de l’intersection de la limite latérale la plus à l’ouest des terrains appartenant actuellement ou jadis à un dénommé Roy Tapley et des limites nord-est de la route trans-canadienne, ledit point d’intersection étant marqué par un repère de piquetage standard dont les coordonnées sont N - 729,747.939 et E - 263,600.855 et désigné comme étant le point numéro 103; de là, le long des limites nord-est de la route trans-canadienne dans un azimut de 295° 05′ 17″, sur une distance de 101,562 mètres jusqu’au départ d’une courbe vers la droite; de là, en suivant l’arc de ladite courbe vers la droite ayant un rayon de 1 695,638 mètres en direction nord-ouest sur une distance d’arc de 415,689 mètres jusqu’à un repère de piquetage standard existant; de là, dans un azimut de 219° 08′ 54″, sur une distance de 15,239 mètres; de là, en continuant le long des limites nord-est de la route trans-canadienne dans un azimut de 309° 07′ 46″, sur une distance de 522,802 mètres jusqu’à un repère de piquetage standard existant; de là, en continuant le long des limites nord-est de la route trans-canadienne dans un azimut de 309° 07′ 22″, sur une distance de 54,817 mètres; de là, en continuant le long des limites nord-est de la route trans-canadienne dans un azimut de 322° 34′ 57″ sur une distance de 223,312 mètres jusqu’à un repère de piquetage standard dont les coordonnées sont N - 730,541.477 et E - 262,564.276 et désigné comme étant le point numéro 141; de là, dans un azimut de 31° 32′ 06″, sur une distance de 620,780 mètres; de là, dans un azimut de 285° 10′ 26″, sur une distance de 34,954 mètres; de là, le long de la limite latérale la plus à l’est des terrains appartenant actuellement ou jadis à un dénommé Stanley Kitchen, dans un azimut de 31° 50′ 25″, sur une distance de 195,060 mètres jusqu’à un repère de piquetage standard dont les coordonnées sont N - 731,245.437 et E - 262,958.125 et désigné comme étant le point numéro 205; de là, en continuant dans ce dernier azimut jusqu’à la limite des eaux; de là, en suivant la limite des eaux du fleuve Saint-Jean en aval jusqu’au point d’intersection de la limite des eaux et d’une ligne tirée dans un azimut de 31° 19′ 40″ d’un repère de piquage marquant la limite d’acquisition à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et désigné comme étant le point numéro 32 dont les coordonnées sont N - 730,995.985 et E - 264,349.233; de là, à partir de la limite des eaux, à l’inverse de ce dernier azimut jusqu’audit repère de piquetage; de là, le long de la limite latérale la plus à l’ouest des terrains appartenant actuellement ou jadis à un dénommé Roy Tapley, dans un azimut de 211° 19′ 40″, sur une distance de 85,430 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 210° 03′ 12″, sur une distance de 58,601 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 210° 04′ 35″, sur une distance de 125,309 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 211° 02′ 42″, sur une distance de 107,248 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 210° 22′ 11″, sur une distance de 85,967 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 211° 22′ 14″, sur une distance de 165,417 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 209° 31′ 15″, sur une distance de 60,569 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 211° 45′ 12″, sur une distance de 122,883 mètres; de là, le long de ladite limite latérale, dans un azimut de 211° 04′ 59″, sur une distance de 643,868 mètres, jusqu’au point de départ, d’une contenance d’environ 131 500 hectares, et déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous la rubrique plan numéro 249-17.
Unité d’aménagement de la faune de la rivière Lepreau
9La zone située dans les paroisses de Clarendon, Pennfield et Lepreau dans le comté de Charlotte, la paroisse de Petersville, dans le comté de Queens et la paroisse de Westfield, dans le comté de Kings et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignée comme suit :
Les blocs boisés 4, 5, 6, 7 et 8, dans les rangs 3 et 4, et les blocs 4, 5, 6 et 7, dans le rang 5 et les parties du bloc 9, dans les rangs 3 et 4 et des blocs 8 et 9, dans le rang 5, à l’ouest du bras ouest de la rivière Musquash, ayant une contenance d’environ quatre-vingt-quatorze milles carrés.
Unité d’aménagement de la faune de la ferme MacDonald
10Toute la parcelle de terrain et les lieux situés dans la paroisse de Newcastle, dans le comté de Northumberland et la province du Nouveau-Brunswick, tels que désignés dans un transfert de Rubert Brown en faveur de George Smith au moyen d’un acte de transfert daté du 4 novembre 1858 et enregistré au bureau de l’enregistrement du comté de Northumberland le 17 octobre 1874, sous le numéro 112, aux pages 140-141 du volume 56, comme suit :
(Traduction) « Faisant partie des lots soixante-neuf et soixante-dix attenants et délimités comme suit, à savoir : Partant d’une pierre repère située sur la rive ouest de la rivière Bartibog et à l’angle sud de la partie dudit lot soixante-dix appartenant à Ronald MacDonald et occupé par celui-ci; de là, le long de la limite sud-ouest dudit terrain de Ronald MacDonald, nord cinquante-deux degrés ouest, sur soixante-douze chaînes ou jusqu’à ce que cette limite rejoigne la limite est de la partie dudit lot soixante-neuf appartenant audit Ronald MacDonald et occupé par celui-ci; de là, le long de la limite latérale est dudit lot de Ronald MacDonald, sud vingt-quatre degrés trente minutes est, sur soixante chaînes ou jusqu’à ce qu’elle rejoigne une pierre repère située à la source d’un petit ruisseau à l’arrière de la route actuelle; de là, en aval en suivant les divers parcours dudit ruisseau jusqu’à son embouchure; de là, en direction est et nord le long de la rive de ladite rivière Bartibog jusqu’à la borne mentionnée en premier, ayant une contenance d’environ cent cinquante et un arpents. Également, une moitié indivise de la partie basse ou partie est de l’île Bartibog située en face desdits lots, cette partie ayant une contenance totale d’environ quatre acres. »
Unité d’aménagement de la faune de l’île Minister
11Toute la parcelle ou bande de terrain et les lieux situés dans la paroisse de Saint Andrews dans le comté de Charlotte et la province du Nouveau-Brunswick, communément connus comme étant l’île Minister dans son entier et ayant une contenance d’environ 500 acres.
Unité d’aménagement de la faune du Mont Carleton
12Toute la parcelle de terrain située dans les paroisses d’Eldon et d’Addington, dans le comté de Restigouche et la paroisse de Northesk, dans le comté de Northumberland et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignée comme suit :
(Remarque : - Dans la description suivante, tous les azimuts et coordonnées cités se basent sur le système de coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick (NAD 1927).)
Partant de la borne géodésique du Canada numéro 19036 sur le mont Carleton; de là, dans un azimut de cent quatre-vingt-deux degrés dix-sept minutes huit secondes (182° 17′ 08″), sur une distance de dix mille trois cent quatre-vingt-cinq pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (10 385,95) jusqu’à un point dont les coordonnées sont E - 906,236.64 et N - 1,310,003.73, soit le point de départ; de là, dans un azimut de deux cent soixante-dix degrés dix-neuf minutes cinquante-cinq secondes (270° 19′ 55″), sur une distance de douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre-vingt-trois centièmes (12 497,83) jusqu’à un repère de piquetage placé sur la limite la plus à l’est de la concession à Alexander Gibson; de là, dans un azimut de vingt-quatre degrés seize minutes huit secondes (24° 16′ 08″) le long de ladite limite latérale sur une distance de six mille six cent quatre-vingt-quatorze pieds et quatre-vingt-six centièmes (6 694,86) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de deux cent quatre-vingt-quatorze degrés quinze minutes cinquante-huit secondes (294° 15′ 58″) le long de la limite latérale nord-est de ladite concession, sur une distance de sept mille cent trente-neuf pieds et soixante-seize centièmes (7 139,76) jusqu’à un repère de piquetage placé sur ladite limite latérale; de là, dans un azimut de zéro degré zéro minute sept secondes (00° 00′ 07″), sur une distance de quatorze mille cent quatre-vingt-dix pieds et soixante-dix centièmes (14 190,70) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de deux cent soixante-dix degrés neuf minutes cinquante-cinq secondes (270° 09′ 55″), sur une distance de sept mille cent quatre-vingt-deux pieds et soixante-six centièmes (7 182,66) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de zéro degré neuf minutes sept secondes (00° 09′ 07″), sur une distance de seize mille cinq cent quatre-vingt-six pieds et quatre-vingt-douze centièmes (16 586,92) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de cent vingt degrés huit minutes une seconde (120° 08′ 01″), sur une distance de sept mille sept cent quarante et un pieds et soixante-sept centièmes (7 741,67) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de cent quatre-vingts degrés six minutes cinquante-trois secondes (180° 06′ 53″), sur une distance de mille neuf cent quatre-vingt-neuf pieds et quatre-vingt-douze centièmes (1 989,92) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-dix degrés cinq minutes cinq secondes (90° 05′ 05″), sur une distance de onze mille cent cinquante-neuf pieds et soixante centièmes (11 159,60) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-dix degrés quatre minutes cinq secondes (90° 04′ 05″), sur une distance de six mille cent trente-huit pieds et dix-huit centièmes (6 138,18) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-dix degrés trois minutes cinq secondes (90° 03′ 05″), sur une distance de dix mille cent cinquante-quatre pieds et cinquante-sept centièmes (10 154,57) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de cent quatre-vingts degrés une minute cinquante-trois secondes (180° 01′ 53″), sur une distance de trois mille quatre cents pieds et quatre-vingt-huit centièmes (3 400,88) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-dix degrés une minute cinq secondes (90° 01′ 05″), sur une distance de six mille neuf cent quatre-vingt-onze pieds et huit centièmes (6 991,08) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de cent soixante-dix-neuf degrés quarante-cinq minutes cinquante-trois secondes (179° 45′ 53″), sur une distance de six mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et trente-sept centièmes (6 599,37) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-dix degrés zéro minute zéro seconde (90° 00′ 00″), sur une distance de cent quarante-trois pieds et soixante-trois centièmes (143,63) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de quatre-vingt-neuf degrés cinquante-huit minutes cinquante-trois secondes (89° 58′ 53″), sur une distance de vingt-sept mille huit cent quarante-six pieds et soixante-huit centièmes (27 846,68) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de cent soixante-dix-neuf degrés cinquante-huit minutes treize secondes (179° 58′ 13″), sur une distance de vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-douze pieds et cinquante-quatre centièmes (24 292,54) jusqu’à un repère de piquetage; de là, dans un azimut de deux cent soixante-dix degrés vingt et une minutes trente-trois secondes (270° 21′ 33″), sur une distance de quarante-cinq mille sept cent soixante-dix pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (45 770,95) jusqu’au point de départ, ayant une contenance de quarante-trois mille cinq (43 005) acres et indiquées sur le plan d’arpentage du Parc provincial Mont Carleton dressé par Eric Smith, arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick et déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie sous le numéro 197-3.
Unité d’aménagement de la faune de Plaster Rock-Renous
13La zone située dans les comtés de Northumberland, York et Victoria, ayant une contenance d’environ trois cent vingt-cinq milles carrés et située de chaque côté de la route Plaster Rock-Renous, y compris la route Plaster Rock-Renous, sur une distance de deux à quatre milles, plus ou moins, d’un point à l’est près de l’embouchure du ruisseau McGraw jusqu’à l’arrière des lots donnant sur la rivière Tobique dans le voisinage de Plaster Rock à l’ouest, désignée comme suit :
Comté de Northumberland
Les blocs 208 O, 208, le quart sud-ouest du bloc 212, le bloc 209, la moitié ouest du bloc 213 située au sud d’une ligne tirée par l’arpenteur-géomètre L.P. Roy en 1919, la partie du bloc 220 située au sud de la ligne tirée par L.P. Roy en 1919, les parties des blocs 210 et 214 situées à l’est de la rivière Dungarvon, les parties des blocs 215 et 222 situées au nord et à l’est de la rivière Dungarvon, les blocs 221, 230, 231, 241, 242, 252, 253, 293, 294, 307, 308, 311, 312 et le bloc 319 à l’exception du quart nord-ouest, la partie du bloc 320 située au nord de la ligne tirée par Freeze en 1901 et les parties non concédées du bloc 326.
Comté de York
Le bloc 16, rang 1; les blocs 16 et 17, rang 2; les blocs 15 et 16, rang 3, et la partie du bloc 17, rang 3, au sud-ouest d’une ligne allant de l’angle nord-ouest à l’angle sud-est dudit bloc.
Comté de Victoria
La moitié est du bloc 14 et les blocs 15 et 16, rang 4; les blocs 14 et 15, rang 5; les blocs 14 et 15, rang 6; le bloc 14, rangs 7 et 8 et la partie du bloc 15 située dans les rangs 7 et 8, sauf celle située au nord du ruisseau Lake Branch, également la zone située entre le bloc des terres de la Couronne et le ruisseau Clearwater appelée « bande de terre A », la bande de terre B (terre de la Couronne), la bande de terre C, qui leur est contiguë à l’est, également la zone bornée à l’est par les terrains désignés ci-dessus, au sud, par le bras gauche de la rivière de Chute, par la rivière de Chute et par la rivière Wapskehegan, à l’ouest, par la limite ainsi désignée : partant à l’intersection du chemin dit Gulquac Portage Road, menant de Plaster Rock au bras sud de la rivière Gulquac et de la limite nord du lot « C » concédé à Donald Fraser et autres; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à une limite ouest de la septième bande de terre dans la concession à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud le long de ladite limite ouest, jusqu’à un poteau placé sur ladite limite ouest en direction nord à trente-quatre chaînes et quatre-vingt-trois maillons de l’angle sud-est du lot « L » concédé à D. Fraser et autres; de là, d’après les relèvements magnétiques de 1962, sud vingt-quatre degrés ouest, trente-six chaînes et quatre-vingt-onze maillons jusqu’à un poteau planté sur la limite sud dudit lot « L »; de là, sud cinquante degrés ouest, soixante-dix-sept chaînes et dix-sept maillons jusqu’à un poteau placé sur une autre limite ouest de la septième bande de terre susdite concédée à la Compagnie des chemins de fer du Nouveau-Brunswick; et de là, en direction sud le long de ladite limite ouest jusqu’à la rivière Wapskehegan; et au nord, par le chemin dit Gulquac Portage Road menant de Plaster Rock au bras sud de la rivière Gulquac, par ledit bras sud de la rivière Gulquac jusqu’à l’embouchure du lac Branch, et par ledit lac Branch jusqu’à la limite nord-ouest dudit bloc 15 susmentionné des rangs 7 et 8.
Unité d’aménagement de la faune de la rivière Tracadie
14La zone située dans les paroisses de Bathurst, New Bandon et Paquetville, dans le comté de Gloucester et la province du Nouveau-Brunswick, plus précisément désignée comme suit :
La zone située dans les limites des concessions suivantes ayant une contenance approximative de 9 671 arpents :
Bande de terre d’une contenance de 7 750 acres concédée à Henry H. Swinny par la concession numéro 15531 en date du 1er décembre 1873.
Lot A, d’une contenance de 191 acres, concédé à Sir James H. Dunn par la concession numéro 29731 en date du 7 avril 1932.
Unité d’aménagement de la faune de West Collette
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15Toute la parcelle de terrain située dans la paroisse de Rogersville, dans le comté de Northumberland et la province du Nouveau-Brunswick, délimitée et décrite comme suit :
TOUTE la parcelle de terrain bornée, au nord-ouest, par les terres de la Couronne non concédées;
Au nord-est, par les limites sud-ouest du lot 250 concédé à Thomas Perry, à Collet Settlement West;
Au sud-est, par les limites nord-ouest du lot 153 concédé à John Maloney et du lot 155 concédé à Augustin Lavoie, à Young Settlement; et
Au sud-ouest, par les limites nord-est du lot 256 concédé à Thomas J. Perry, à Collet Settlement West.
La parcelle de terres de la Couronne non concédées décrite ci-haut comprend 77,70 hectares, plus ou moins, représente les lots 252 et 254 à Collet Settlement West et est décrite dans le plan d’arpentage dressé par Wm. E. Fish, arpenteur-géomètre adjoint, le 16 mars 1904 et déposé au bureau du ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie au livre 6 à la page 142 de l’arpentage du comté de Northumberland. Elle est également décrite dans le plan d’arpentage dressé par S.C. Archer, arpenteur-géomètre adjoint, le 7 juin 1949 et déposé dans ledit bureau au livre 10 à la page 31 de l’arpentage du comté.
À l’exception de la partie du chemin West Collette comprise dans le lot décrit ci-haut.
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N.B. Le présent règlement est refondu au 5 juin 2006.