Lois et règlements

94-87 - Routes à accès limité dans le comté d’Albert

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-87
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-491)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 59
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté d’Albert - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté d’Albert décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ D’ALBERT
Route 114 - The Town of Riverview
1Toute la partie de la Route 114, à partir de la limite entre le comté de Westmorland et le comté d’Albert jusqu’à la Route 112, située dans la paroisse de Coverdale, comté d’Albert, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 114 situé sur la limite entre le comté de Westmorland et le comté d’Albert; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 114 sur une distance approximative de 0,660 kilomètre jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 112 et de la Route 114, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Boulevard Findlay
2Toute la partie du boulevard Findlay, de la Route 112 au chemin Pinewood, située dans la paroisse de Coverdale, comté d’Albert, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Findlay et au centre de la séparation de niveaux de la Route 112 et du boulevard Findlay; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du boulevard Findlay sur une distance approximative de 1,623 kilomètre jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du boulevard Findlay et du chemin Pinewood, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 112
3Toute la partie de la Route 112 située dans la paroisse de Coverdale, comté d’Albert, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 112 situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 112 et de la Route 114; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 112 sur une distance approximative de 165 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 112 et de l’avenue Buckingham.
Route 114
4Toute la partie de la Route 114 située dans la paroisse de Coverdale, comté d’Albert, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 114 situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 112 et de la Route 114; de là, en direction est, le long de la ligne centrale de la Route 114 sur une distance de 223 mètres.
2005-119
Chemin Whitepine
Abrogé : 2005-119
2005-119
Abrogé : 2005-119
2005-119
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 décembre 2010.