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94-88 - Routes à accès limité dans le comté de Carleton

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-88
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-492)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 60
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Carleton - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Carleton décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE CARLETON
PARTIE 1 - Route 2
Route 2 - Limite séparant les comtés de Victoria et de Carleton - Limite séparant les comtés de Carleton et de York
1Toute la partie de la route 2, à partir de la limite séparant les comtés de Victoria et de Carleton jusqu’à la limite séparant les comtés de Carleton et de York, située dans les paroisses de Wicklow, Simonds, Peel, Brighton, Wakefield et Woodstock, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 2, situé sur la limite séparant les comtés de Victoria et de Carleton; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 2 sur une distance approximative de 76 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de Carleton et de York, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les routes qui y sont reliées.
Route 110
2Toute la partie de la route 110 située dans la paroisse de Simonds, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 110, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 110 sur une distance de 214 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 110, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 110 sur une distance de 190 mètres.
Route 130
3Toute la partie de la route 130 située dans la paroisse de Wakefield, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 130, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 130 sur une distance approximative de 185 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 130 et d’un chemin d’accès au bien-fonds se prolongeant en direction nord, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 130, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la bretelle sur une distance approximative de 190 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la bretelle et d’un chemin d’accès au bien-fonds se prolongeant en direction sud.
Route 560
4Toute la partie de la route 560 située dans la paroisse de Wakefield, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la route 560 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la route 560 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant d’un point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 560, situé à 60 mètres au nord de l’intersection des lignes centrales de la route 560 et de la bretelle en direction nord jusqu’à la route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 560 sur une distance de 130 mètres.
Chemin Lockhart Mill
5Toute la partie du chemin Lockhart Mill située dans la paroisse de Wakefield, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté nord du chemin Lockhart Mill et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud du chemin Lockhart Mill et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Lockhart Mill et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Lockhart Mill sur une distance approximative de 260 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Lockhart Mill et du chemin Sawyer.
Route 550
6Toutes les parties de la route 550 situées dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 550, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 550 sur une distance approximative de 180 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 550 et de la rue Scott, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 550, situé au centre de la séparation de niveaux pour la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 550 sur une distance de 305 mètres.
Route 103
7Toute la partie de la route 103 située dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 103 et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 103 sur une distance de 440 mètres.
Route 555
8Toute la partie de la route 555 située dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la route 555 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la route 555 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 555 et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 555 sur une distance de 390 mètres.
Chemin Beardsley
9Toutes les parties du chemin Beardsley situées dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté sud du chemin Beardsley et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du chemin Beardsley et plus précisément délimitées comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Beardsley et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Beardsley sur une distance de 290 mètres, et
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Beardsley et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Beardsley sur une distance approximative de 280 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Beardsley et d’un chemin d’accès au bien-fonds se prolongeant en direction sud.
Chemin Hodgdon
10Toutes les parties du chemin Hodgdon situées dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté sud du chemin Hodgdon et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du chemin Hodgdon et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Hodgdon et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Hodgdon sur une distance approximative de 325 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Hodgdon et d’un chemin d’accès au bien-fonds se prolongeant en direction nord, et
Partant de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Hodgdon et de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Hodgdon sur une distance de 260 mètres.
Chemin Dugan
11Toutes les parties du chemin Dugan situées dans la paroisse de Woodstock, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Dugan et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Dugan sur une distance de 210 mètres, et
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Dugan et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Dugan sur une distance de 210 mètres.
PARTIE II - Route 95
Route 95 - De Woodstock aux Douanes canadiennes
12Toute la partie de la route 95 située dans les paroisses de Woodstock et de Richmond, comté de Carleton, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la ligne centrale de la route 95, et du centre de la médiane de la route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 95 sur une distance approximative de 14 kilomètres jusqu’aux intersections de la ligne centrale de la route 95 et du chemin d’accès au bien-fonds se prolongeant en direction nord, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées.
Route 540 (Nord)
13Toutes les parties de la route 540 situées dans la paroisse de Richmond, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté est de la route 540 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la route 540 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 540 et de la médiane de la route 95; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la route 540 sur une distance de 295 mètres.
Route 540 (Sud)
14Toutes les parties de la route 540 situées dans la paroisse de Richmond, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 540 et de la route 95; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 540 sur une distance approximative de 185 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 540 et du chemin Tourist Bureau en direction ouest.
PARTIE III - Route 110
Route 110 à Florenceville-Bristol
2010-152
15Toutes les parties de la route 110 situées à Florenceville-Bristol dans la paroisse de Peel, comté de Carleton, désignées comme route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 110 et de la route 103; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 110 jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 110 et de la route 130 sur une distance approximative de 2,650 kilomètres, y compris tous les échangeurs, actuels et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, ainsi que les voies d’accès et de sortie, dont les sections en biseau de toutes les routes y reliées.
2010-152
PART IV - Route 130
Route 130 – Florenceville-Bristol
2010-152
16Toutes les parties de la route 130 situées dans la paroisse de Wicklow, comté de Carleton, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la route 130 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la route 130 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant d’un point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 130 située à 335 mètres au nord de l’intersection sur les lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 110 et de la route 130; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 130 sur une distance de 780 mètres.
95-112; 97-19; 2004-105; 2008-95
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 décembre 2010.