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94-89 - Routes à accès limité dans le comté de Charlotte

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-89
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-493)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 61
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Charlotte - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Charlotte décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE CHARLOTTE
Route 1 - Du passage frontalier canado-américain à la limite du comté de Charlotte et du comté de Saint John
2014-119
1Toute la partie de la route 1 du passage frontalier canado-américain à la frontière entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John dans les paroisses de Saint Stephen, de Saint David, de Saint Croix, de Saint Patrick, de Saint George, de Pennfield et de Lepreau, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 qui se trouve à 743 m à l’ouest de la frontière entre le Nouveau Brunswick et les États-Unis; de là, en direction est, le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 81,679 km jusqu’à la limite entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
2014-119
Rue Church
2014-119
2Toute la partie de la rue Church située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Church et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale de la rue Church sur une distance de 180 m; et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Church et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale de la rue Church sur une distance de 185 m.
2014-119
Route 3
2014-119
3Toute la partie de la route 3 située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 3 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 3 sur une distance de 156 m.
2014-119
Rue King
2014-119
4Toute la partie de la rue King située dans la paroisse de Saint Stephen, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue King et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la rue King sur une distance de 304 m.
2014-119
Chemin St. David Ridge
2014-119
5Toute la partie du chemin St. David Ridge située dans la paroisse de Saint David, comté de Charlotte, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin St. David Ridge et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale du chemin St. David Ridge sur une distance de 153 m; et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin St. David Ridge et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale du chemin St. David Ridge sur une distance de 170 m.
2014-119
Route 127, à Gilmans Corner
2014-119
6Toutes les parties de la route 127 à Gilmans Corner situées dans la paroisse de Saint Croix, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 127 sur une distance de 185 m; et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la route 127 sur une distance approximative de 233 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des routes 127 et 170.
2014-119
Chemin Basin
2014-119
7Toutes les parties du chemin Basin situées dans la paroisse de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Basin et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Basin sur une distance approximative de 332 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Basin et du chemin d’accès Basin.
2014-119
Route 127 près de Kerrs Ridge
2014-119
8Toutes les parties de la route 127 situées dans la paroisse de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la route 127 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la route 127 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 127 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 127 sur une distance de 312 m.
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Route 760 près de Bethel
2014-119
9Toutes les parties de la route 760 situées dans la paroisse de Saint Patrick, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 760 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 760 sur une distance de 178 m; et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 760 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la route 760 sur une distance approximative de 245 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 760 et du chemin Barker.
2014-119
Route de liaison du chemin Manor
2014-119
10Toutes les parties de la route de liaison du chemin Manor situées dans la paroisse de Saint George, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route de liaison du chemin Manor et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale servant à la circulation de la route de liaison du chemin Manor sur une distance de 187 m.
2014-119
Route 760 près de St. George
2014-119
11Toutes les parties de la Route 760 situées dans la paroisse de Saint George, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 760 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 760 sur une distance approximative de 326 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 760 et de la rue Brunswick.
2014-119
Route 780
2014-119
12Toutes les parties de la route 780 situées dans la paroisse de Saint George, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté est de la route 780 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la route 780 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 780 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 780 sur une distance de 270 m.
2014-119
Route 172
2014-119
13Toutes les parties de la route 172 situées dans la paroisse de Saint George, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 172 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 172 sur une distance de 200 m.
2014-119
Route 175 à Pennfield
2014-119
14Toutes les parties de la route 175 situées dans la paroisse de Pennfield, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 175 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 175 sur une distance approximative de 147 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des routes 175 et 785.
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Route 176
2014-119
15Toutes les parties de la route 176 situées dans la paroisse de Pennfield, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 176 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la route 176 sur une distance approximative de 174 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des routes 176 et 778.
2014-119
Route 175 près de Pennfield Station
2014-119
16Toutes les parties de la route 175 situées dans la paroisse de Pennfield, comté de Charlotte, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 175 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord ouest, le long de la ligne centrale de la route 175 sur une distance de 246 m; et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 175 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud est, le long de la ligne centrale de la route 175 sur une distance de 267 m.
97-67; 99-5; 2008-92; 2009-101; 2012-82; 2014-119
N.B. Le présent règlement est refondu au 12 août 2014.