Lois et règlements

94-90 - Routes à accès limité dans le comté de Gloucester

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-90
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-494)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 62
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Gloucester - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Gloucester décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE GLOUCESTER
PARTIE I - Route 8
Division A
Route 8 - De la limite qui sépare les comtés de Northumberland et de Gloucester jusqu’à la Route 134
1Toute la partie de la Route 8, à partir de la limite entre le comté de Northumberland et le comté de Gloucester jusqu’à la Route 134, située dans la paroisse d’Allardville, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 8 et de la limite entre le comté de Northumberland et le comté de Gloucester; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 3,62 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 134, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 134
2Toute la partie de la Route 134 située dans la paroisse d’Allardville, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 134 et de la Route 8; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 200 mètres.
Division B
Route 8 - De la Route 134 jusqu’à City of Bathurst
3Toute la partie de la Route 8, à partir de la Route 134 jusqu’à la Route 11, située dans la paroisse d’Allardville et dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 8 et de la Route 134; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 8 sur une distance approximative de 31,681 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 11 et de la Route 8, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 160
4Toute la partie de la Route 160 située dans la paroisse d’Allardville, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 160, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 8 et de la Route 160; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 160 sur une distance de 145 mètres.
Route 360
5Toute la partie de la route 360 située dans la paroisse d’Allardville, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté nord de la route 360 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud de la route 360 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 360, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 8; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 360 sur une distance de 265 mètres.
2006-79
PARTIE II - Route 11
Division A
Route 11 - De Janeville à Belledune
6Toute la partie de la Route 11, à partir de la Route 340 jusqu’au chemin Turgeon, située dans la paroisse de New Bandon, dans les paroisses de Bathurst et de Beresford, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et de la Route 340; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 59,189 kilomètres jusqu’au centre de la séparation de niveaux de la Route 11 et du chemin Turgeon, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Chemin Cape
2006-79
7Toute la partie du chemin Cape située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Cape et de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Cape sur une distance de 200 mètres.
2006-79
Route 134 (Avenue Miramichi)
2006-79
8Toutes les parties de la route 134 situées dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la route 134 sur une distance de 380 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 134 sur une distance de 380 mètres.
2006-79
Route 430
9Toutes les parties de la route 430 situées dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la route 430 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la route 430 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 430, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la route 430 sur une distance de 490 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 430, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la route 430 sur une distance de 345 mètres.
2006-79
Rue St. Anne (Est)
2006-79
9.1Toute la partie de la rue St. Anne située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue St. Anne, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la rue St. Anne sur une distance approximative de 277 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de l’avenue Ryan et de la rue St. Anne.
2006-79
Rue St. Anne (Ouest)
2006-79
9.2Toute la partie de la rue St. Anne située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la rue St. Anne et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la rue St. Anne et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue St. Anne, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue St. Anne sur une distance de 340 mètres.
2006-79
Route 180
10Toute la partie de la route 180 située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la route 180 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la route 180 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 180, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 180 sur une distance de 390 mètres.
2006-79
Boulevard Vanier
11Toute la partie du boulevard Vanier située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud du boulevard Vanier et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du boulevard Vanier et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Vanier, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du boulevard Vanier sur une distance approximative de 200 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du boulevard Vanier et de la rue Daniel.
2006-79
Route 315 (Promenade Sunset) (Ouest)
2006-79
12Toute la partie de la route 315 située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté nord de la route 315 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud de la route 315 et plus particulièrement délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 315, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 315 sur une distance de 220 mètres.
2006-79
Route 315 (Promenade Sunset) (Est)
2006-79
13Toute la partie de la route 315 située dans la paroisse de Bathurst, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la route 315 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la route 315, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 315, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 315 sur une distance de 300 mètres.
2006-79
Avenue Acadie
14Toutes les parties de l’avenue Acadie situées dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de l’avenue Acadie, situé au centre de la séparation de niveaux de l’avenue Acadie et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de l’avenue Acadie sur une distance de 155 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de l’avenue Acadie, situé au centre de la séparation de niveaux de l’avenue Acadie de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de l’avenue Acadie sur une distance de 155 mètres.
Rue du Moulin
2006-79
15Toutes les parties de la rue du Moulin situées dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue du Moulin, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la rue du Moulin sur une distance de 155 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue du Moulin, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue du Moulin sur une distance de 140 mètres.
2006-79
Route 315 près de LaPlante
16Toutes les parties de la Route 315 situées dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 315, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 315 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 315 sur une distance de 160 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 315, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 315 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 315 sur une distance de 155 mètres.
Rue de la Gare
17Toutes les parties de la rue de la Gare situées dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue de la Gare, situé au centre de la séparation de niveaux de la rue de la Gare et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la rue de la Gare sur une distance de 140 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue de la Gare, situé au centre de la séparation de niveaux de la rue de la Gare et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue de la Gare sur une distance de 140 mètres.
Chemin Turgeon
18Toute la partie du chemin Turgeon située dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Turgeon, situé au centre de la séparation de niveaux du chemin Turgeon et de la Route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Turgeon sur une distance de 450 mètres.
2003-6
Division B
Route 11 - De Belledune à la limite entre les comtés de Gloucester et de Restigouche
19Toute la partie de la Route 11, à partir du chemin Turgeon jusqu’à la limite entre les comtés de Gloucester et de Restigouche, située dans la paroisse de Beresford, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 11, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 11 et du chemin Turgeon; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 1,820 kilomètres jusqu’à la limite entre le comté de Gloucester et le comté de Restigouche, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division C
97-53
Route 11 - Voie de détournement de Tracadie-Sheila
97-53
20Toute la partie de la route 11 à partir du centre du pont de la rivière Big Tracadie jusqu’au chemin Petit Carey, située dans les paroisses de Saumarez et d’Inkerman, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 11, situé au centre du pont de la rivière Big Tracadie; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la route 11 sur une distance approximative de 17,5 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 11 et du chemin Petit Carey, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
2004-104; 2012-70
Route 370
97-53
21Toute la partie de la route 370 située dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud de la route 370 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord de la route 370 et plus particulièrement délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 370, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 370 sur une distance de 320 mètres.
97-53; 2004-104; 2006-79
Chemin Pointe des Ferguson
97-53; 2006-79
22Toute la partie du chemin Pointe des Ferguson située dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest du chemin Pointe des Ferguson et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est du chemin Pointe des Ferguson et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Pointe des Ferguson, situé au centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Pointe des Ferguson sur une distance de 500 mètres.
97-53; 2004-104; 2006-79
Rue Principale, près de l’échangeur sud de la route 11
97-53; 2012-70
23Toutes les parties de la rue Principale situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Principale et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la rue Principale sur une distance de 200 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Principale et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la rue Principale sur une distance approximative de 220 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Principale et de la rue Sureau Blanc.
97-53
Rue Rivière-à-la-Truite
2004-104
24Toutes les parties de la rue Rivière-à-la-Truite situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord de la rue Rivière-à-la-Truite et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud de la rue Rivière-à-la-Truite et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Rivière-à-la-Truite et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Rivière-à-la-Truite sur une distance de 215 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Rivière-à-la-Truite et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la rue Rivière-à-la-Truite sur une distance de 365 mètres.
2004-104
Rue Principale, à l’échangeur nord de la route 11
2012-70
25Toutes les parties de la rue Principale situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Principale et du centre de la séparation de niveaux pour la route 11; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la rue Principale sur une distance approximative de 223 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue du Parc et de la rue Principale.
2012-70
Route 150, à l’échangeur sud de la route 11
2012-70
26Toutes les parties de la route 150 situées dans la paroisse de Saumarez, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 150 et du centre de la séparation de niveaux de la route 11; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la route 150 sur une distance de 195 mètres.
2012-70
Chemin Petit Carey
2012-70
27Toutes les parties du chemin Petit Carey situées dans la paroisse d’Inkerman, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Petit Carey et de la route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Petit Carey sur une distance de 159 mètres.
2012-70
Route 150, à l’échangeur nord de la route 11
2012-70
28Toutes les parties de la route 150, situées dans la paroisse d’Inkerman, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 150 et de la route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 150 sur une distance approximative de 96 mètres jusqu’à la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Trois Maisons.
2012-70
Division D
Route 11 – Voie de contournement de Caraquet
2019-29
29Toute la partie de la Route 11, à partir de la rue du Portage dans la ville de Caraquet jusqu’au carrefour giratoire de la Route 145 et de la Route 325 (boulevard des Acadiens) dans le village de Bertrand, située dans la paroisse de Gloucester, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et de la rue du Portage; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 12,958 kilomètres jusqu’au carrefour giratoire de la Route 145 et de la Route 325 (boulevard des Acadiens) à Bertrand, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
2019-29
Route 11
2019-29
30Toute la partie de la Route 11 située dans la ville de Caraquet, paroisse de Caraquet, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et de la rue du Portage; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 200 mètres.
2019-29
Rue du Portage
2019-29
31Toute la partie de la rue du Portage située dans la ville de Caraquet, paroisse de Caraquet, comté de Gloucester, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue du Portage et de la Route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la rue du Portage sur une distance approximative de 200 mètres.
2019-29
Chemin Alexis
2019-29
32Toutes les parties du chemin Alexis situées dans la paroisse de Caraquet, comté de Gloucester, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Alexis et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne centrale du chemin Alexis sur une distance de 170 mètres.
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Alexis et du centre de la séparation de niveaux de la Route 11; de là, en direction sud-est le long de la ligne centrale du chemin Alexis sur une distance de 160 mètres.
2019-29
N.B. Le présent règlement est refondu au 16 octobre 2019.