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94-91 - Routes à accès limité dans le comté de Kent

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-91
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-495)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 63
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Kent - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Kent décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE KENT
Division A
Route 11 - De la limite séparant les comtés de Westmorland et de Kent jusqu’à la Route 134, à Kouchibouguac
1Toute la partie de la Route 11, à partir de la limite entre le comté de Westmorland et le comté de Kent jusqu’à la Route 134, à Kouchibouguac, située dans les paroisses de Dundas, Wellington, Richibucto, Saint-Charles, Saint-Louis et Carleton, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 11 et la limite entre le comté de Westmorland et le comté de Kent; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 69,716 kilomètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et de la Route 134 à Kouchibouguac, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Route 535
2Toutes les parties de la Route 535 situées dans la paroisse de Dundas, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 535, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 535 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 535 sur une distance de 225 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 535, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 535 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 535 sur une distance de 225 mètres.
Route 115
3Toutes les parties de la Route 115 situées dans la paroisse de Wellington, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 115, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 115 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 115 sur une distance de 275 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 115, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 115 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 115 sur une distance approximative de 190 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 115 et du chemin de la Pointe Dionne.
Chemin Sheridan
4Toutes les parties du chemin Sheridan situées dans la paroisse de Wellington, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Sheridan, situé au centre de la séparation de niveaux du chemin Sheridan et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Sheridan sur une distance de 255 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Sheridan, situé au centre de la séparation de niveaux du chemin Sheridan et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Sheridan sur une distance de 240 mètres.
Route 515
5Toutes les parties de la Route 515 situées dans la paroisse de Wellington, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 515, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 515 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 515 sur une distance de 195 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 515, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 515 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 515 sur une distance approximative de 147 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 515 et de la rue Saulnier.
Route 134, à Saint-Maurice
6Toutes les parties de la Route 134 situées dans la paroisse de Wellington, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 230 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 230 mètres.
Chemin Grattan
7Toutes les parties du chemin Grattan situées dans la paroisse de Wellington, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Grattan, situé au centre de la séparation de niveaux du chemin Grattan et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Grattan sur une distance de 190 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Grattan, situé au centre de la séparation de niveaux du chemin Grattan et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin Grattan sur une distance de 300 mètres.
Route 134, près de Village of Rexton
8Toutes les parties de la Route 134 situées au sud de Village of Rexton, dans la paroisse de Richibucto, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 135 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 130 mètres.
Route 134, à Richibucto
9Toutes les parties de la Route 134 situées à Richibucto, dans la paroisse de Richibucto, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 215 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 134, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 134 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 134 sur une distance de 185 mètres.
Chemin de Saint-Charles
10Toutes les parties du chemin de Saint-Charles situées dans la paroisse de Saint-Charles, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin de Saint-Charles, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Saint-Charles sur une distance de 370 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin de Saint-Charles, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin de Saint-Charles sur une distance de 320 mètres.
Chemin de Saint-Ignace
11Toutes les parties du chemin de Saint-Ignace situées dans la paroisse de Saint-Louis, comté de Kent, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin de Saint-Ignace, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin de Saint-Ignace sur une distance de 140 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin de Saint-Ignace, situé au centre de la séparation de niveaux de ce chemin et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin de Saint-Ignace sur une distance de 140 mètres.
Route 480
12Toute la partie de la Route 480 située dans la paroisse de Saint-Louis, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 480, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 480 et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 480 sur une distance de 330 mètres.
Route 117
13Toute la partie de la Route 117 située dans la paroisse de Saint-Louis, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 117, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 117 et de la Route 11; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 117 sur une distance de 255 mètres.
Division B
Route 11 - De la Route 134, à Kouchibouguac, jusqu’au point situé à 1,3 kilomètre au nord du chemin de Kouchibouguac-Nord
14Toute la partie de la Route 11, à partir de la Route 134, à Kouchibouguac, jusqu’au point situé à 1,3 kilomètre au nord du chemin de Kouchibouguac-Nord, située dans la paroisse de Carleton, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et de la Route 134, à Kouchibouguac; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 2,484 kilomètres jusqu’au point situé à 1,3 kilomètre au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et du chemin de Kouchibouguac-Nord, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division C
Route 11 - À partir du point situé à 1,3 kilomètre au nord du chemin de Kouchibouguac-Nord jusqu’à la limite séparant les comtés de Kent et de Northumberland
15Toute la partie de la Route 11, à partir du point situé à 1,3 kilomètre au nord du chemin de Kouchibouguac-Nord jusqu’à la limite entre le comté de Kent et le comté de Northumberland, située dans la paroisse de Carleton, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 1,3 kilomètre au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 11 et du chemin de Kouchibouguac-Nord; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 11 sur une distance approximative de 10,141 kilomètres jusqu’à la limite entre le comté de Kent et le comté de Northumberland, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Chemin de Laketon
16Toute la partie du chemin de Laketon située dans la paroisse de Carleton, comté de Kent, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin de Laketon et de la Route 11; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin de Laketon sur une distance de 200 mètres.
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 décembre 2010.