Lois et règlements

94-92 - Routes à accès limité dans le comté de Kings

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-92
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-496)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 64
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Kings - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Kings décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE KINGS
PARTIE I - Route 1
Route 1 - De la limite séparant les comtés de Saint John et de Kings jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland
1Toute la partie de la route 1 à partir de la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings jusqu’à la limite entre le comté de Kings et le comté de Westmorland située dans les paroisses de Rothesay, de Hampton, de Norton, de Sussex, de Cardwell et de Studholm, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 et de la limite séparant les comtés de Saint John et de Kings, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 91,863 km jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2004-101; 2016-17
Chemin Fox Farm
2Toute la partie du chemin Fox Farm située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Fox Farm et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Fox Farm sur une distance de 100 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Fox Farm et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale du chemin Fox Farm sur une distance de 99 m.
2016-17
Route 111 - l’échangeur (Rothesay)
3Toute la partie de la bretelle de raccordement située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la bretelle et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la bretelle sur une distance approximative de 212 m jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la bretelle et de la promenade Campbell.
2016-17
Chemin Palmer Brook
4Toute la partie du chemin Palmer Brook située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Palmer Brook et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Palmer Brook sur une distance de 270 mètres.
Route 100 - Chemin Hall, à Hampton
5Toute la partie de la route 100 située dans la paroisse de Hampton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 100 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 100 sur une distance de 271 m jusqu’à l’intersection des parties servant à la circulation de la route 100 et de la promenade Villa;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 100 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 100 sur une distance de 881 m jusqu’à l’intersection des parties servant à la circulation de la route 100 et de la route 121.
2016-17
Chemin Bloomfield Ridge South (Ouest)
2005-120
6Toute la partie du chemin Bloomfield Ridge South située dans la paroisse de Norton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté sud et comme une route à accès limité de niveau IV du côté nord du chemin Bloomfield Ridge South, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Bloomfield Ridge South et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale du chemin Bloomfield Ridge South sur une distance de 275 mètres.
2005-120
Chemin Bloomfield Ridge South (Est)
2005-120
6.1Toute la partie du chemin Bloomfield Ridge South située dans la paroisse de Norton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Bloomfield Ridge South et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale du chemin Bloomfield Ridge South sur une distance de 180 mètres.
2005-120
Route 124
7Toute la partie de la Route 124 située dans la paroisse de Norton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 124 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 124 sur une distance de 165 mètres.
Route 865
8Toute la partie de la Route 865 située dans la paroisse de Norton, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté est et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la Route 865, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 865 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la Route 865 sur une distance de 230 mètres.
2005-120
Route 121, à Town of Sussex
9Toute la partie de la route 121 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 121 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 121 sur une distance approximative de 304 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 121 et du chemin Lower Cove.
2016-17
Promenade Riverview East, à Town of Sussex
10Toute la partie de la promenade Riverview East située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté est et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la promenade Riverview East, et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la promenade Riverview East situé à 190 mètres au sud de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 121 et de la promenade Riverview East; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la promenade Riverview East sur une distance de 130 mètres.
2005-120
Rue Marble
11Toute la partie de la rue Marble située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Marble et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la rue Marble sur une distance de 130 m.
2004-101; 2016-17
Route 890
12Toute la partie de la route 890 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 890 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 890 sur une distance de 115 m.
2016-17
Route 111
13Toute la partie de la route 111 située dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 111 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 111 sur une distance approximative de 194 m jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 111 et du chemin Earnhardt.
2016-17
Route 114, près du Village de Sussex Corner
14Toute la partie de la route 114 située près du village de Sussex Corner, dans la paroisse de Sussex, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la séparation de niveaux de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 375 m.
2016-17
Route 114, près de Penobsquis
15Toute la partie de la route 114 située près de Penobsquis, dans la paroisse de Cardwell, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 180 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 114 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud-est le long de la ligne centrale de la route 114 sur une distance de 170 m.
2016-17
Chemin Anagance Ridge
16Toute la partie du chemin Anagance Ridge située dans la paroisse de Cardwell, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Anagance Ridge et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Anagance Ridge sur une distance approximative de 200 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Anagance Ridge et d’un chemin d’accès se prolongeant vers l’est.
Route 895
17Toute la partie de la Route 895 située dans la paroisse de Cardwell, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 895 et du centre de la médiane de la Route 1; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 895 sur une distance de 175 mètres.
PARTIE II - Route 2
Route 2 - De la limite séparant les comtés de Queens et de Kings jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland
18Toute la partie de la route 2 à partir de la limite entre le comté de Queens et le comté de Kings jusqu’à la limite entre le comté de Kings et le comté de Westmorland située dans les paroisses de Studholm et de Havelock, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 2 et de la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 2 sur une distance approximative de 23,716 km, jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Westmorland, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2016-17
PARTIE III - Route 7
Route 7 – De la limite séparant les comtés de Queens et de Kings jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John
2016-17
19Toute la partie de la route 7 à partir de la limite entre les comtés de Queens et de Kings jusqu’à la limite entre les comtés de Kings et de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 7 et de la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 7 sur une distance approximative de 16,744 km, jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2016-17
Route 177, à Blagdon
2016-17
20Toute la partie de la route 177 située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection du centre de l’ouvrage de séparation de niveaux de la route 177 et du centre de la partie servant à la circulation de la route 7, de là en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 177 sur une distance approximative de 143 m;
partant de l’intersection du centre de l’ouvrage de séparation de niveaux de la route 177 et du centre de la partie servant à la circulation de la route 7, de là en direction est le long de la ligne centrale de la route 177 sur une distance approximative de 197 m.
2016-17
Route 102, à Grand Bay-Westfield
2016-17
21Toute la partie de la route 102, à partir de la route 177 jusqu’à la route 7, située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit  :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 102 et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction nord-est le long de la ligne centrale de la route 102 sur une distance approximative de 1,219 km jusqu’au point d’intersection de la route 102 et de la route 177.
2016-17
Chemin Kingdom
2016-17
21.1Toute la partie du chemin Kingdom située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Kingdom et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Kingdom sur une distance de 142 m.
2016-17
Boulevard Colonel Nase
2016-17
21.2Toute la partie du boulevard Colonel Nase située dans la paroisse de Westfield, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Colonel Nase et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction ouest le long de la ligne centrale du boulevard Colonel Nase sur une distance approximative de 147 m jusqu’au chemin d’accès au bien-fonds orienté vers le nord-ouest;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Colonel Nase et du centre de la séparation de niveaux de la route 7, de là en direction est le long de la ligne centrale du boulevard Colonel Nase sur une distance de 228 m.
2016-17
PARTIE IV - Route 10
Route 10 – Échangeur de la route 1 près de Sussex
22Toutes les parties de la route 10 situées dans la paroisse de Studholm, comté de Kings, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord-est et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud-ouest et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 10 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale de la route 10 sur une distance approximative de 92 mètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures;
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 10 et du centre de la médiane de la route 1; de là, en direction sud-est, le long de la ligne centrale de la route 10 sur une distance approximative de 388 mètres jusqu’à la fin de la route 10, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2004-101; 2005-120; 2017-37
PARTIE V - Route 111
Route 111 - De Rothesay jusqu’à la limite séparant les comtés de Kings et de Saint John
23Toute la partie de la route 111, de la route 1 à la limite entre les comtés de Kings et de Saint John, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 111 et du centre de la médiane de la route 1, de là en direction sud le long de la ligne centrale de la route 111 sur une distance approximative de 3,168 km jusqu’à la limite entre le comté de Kings et le comté de Saint John, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2016-17
Chemin Dolan
24Toute la partie du chemin Dolan située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Dolan et de la Route 111; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Dolan sur une distance de 195 mètres.
Chemin French Village
25Toute la partie du chemin French Village située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin French Village et du centre de la séparation de niveaux de la route 111, de là en direction nord le long de la ligne centrale du chemin French Village sur une distance de 160 m;
partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin French Village et du centre de la séparation de niveaux de la route 111, de là en direction sud le long de la ligne centrale du chemin French Village sur une distance de 150 m.
2016-17
PARTIE VI - Route 119
Route 119 - De Quispamsis à la voie de contournement de Gondola Point
2016-17
26Toute la partie de la route 119, de la route 1 au débarcadère du traversier, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 119 et du centre de la séparation de niveaux des voies en direction est de la route 1, de là en direction nord le long de la ligne centrale de la route 119 sur une distance approximative de 5,698 km jusqu’au débarcadère du traversier de la rivière Kennebecasis, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
2016-17
PARTIE VII - Promenade Campbell
2007-53
Promenade Campbell
2007-53
27Toute la partie de la promenade Campbell à partir du point d’intersection de la bretelle de raccordement reliant la promenade Campbell et la route 1 au chemin Marr, située dans la paroisse de Rothesay, comté de Kings, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Campbell et de la bretelle de raccordement reliant la promenade Campbell et la route 1, de là en direction nord-est le long de la ligne centrale de la promenade Campbell sur une distance approximative de 1,12 km jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la promenade Campbell et du chemin Marr.
2007-53; 2016-17
95-109; 96-69; 98-92; 2000-54; 2002-69; 2004-101; 2005-120; 2007-53; 2016-17; 2017-37
N.B. Le présent règlement est refondu au 18 octobre 2017.