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94-93 - Routes à accès limité dans le comté de Madawaska

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-93
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-497)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 65
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Madawaska - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Madawaska décrites à l’annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE MADAWASKA
Division A
Route 2 - De la frontière du Québec jusqu’à Saint-Jacques
1Toute la partie de la Route 2, à partir de la limite entre le Nouveau-Brunswick et le Québec jusqu’au point situé à 945 mètres à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 2 et du chemin du Bloc, située dans la paroisse de Saint-Jacques, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 2, situé sur la limite entre le Nouveau-Brunswick et le Québec; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2 sur une distance approximative de 2,436 kilomètres jusqu’au point situé à 945 mètres à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 2 et du chemin du Bloc, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division B
Route 2 - Saint-Jacques à Grand-Sault
2010-40
2Toute la partie de la Route 2, à partir du point située à 945 mètres à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 2 et du chemin du Bloc jusqu’à la limite séparant les comtés de Madawaska et de Victoria, située dans les paroisses de Saint-Jacques, de Madawaska, de Saint-Basile, de Rivière-Verte, de Sainte-Anne, de Notre-Dame-de-Lourdes, de Saint-Léonard et de Saint-André, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 2, situé à 945 mètres à l’est de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 2 et du chemin du Bloc; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2 sur une distance approximative de 74,949 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de Madawaska et de Victoria, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
2010-40
Route 144
3Toute la partie de la Route 144 située dans la paroisse de Saint-Jacques, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 144, situé au centre de la séparation de niveaux de la rue Bérubé et de la Route 144; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 144 sur une distance approximative de 180 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 144 et de la rue Principale.
Rue Bérubé
4Toute la partie de la rue Bérubé située dans la paroisse de Saint-Jacques, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la rue Bérubé, situé au centre de la séparation de niveaux de la rue Bérubé et de la Route 144; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la rue Bérubé sur une distance approximative de 215 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Bérubé et du chemin Mont Farlagne.
Chemin Mont Farlagne
5Toute la partie du chemin Mont Farlagne située dans les paroisses de Saint-Jacques et de Madawaska, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Mont Farlagne et de la Route 144; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin Mont Farlagne sur une distance de 875 mètres.
Route 120
6Toutes les parties de la Route 120 situées dans la paroisse de Madawaska, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 120, situé au centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 120 sur une distance de 125 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 120, situé au centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 120 sur une distance approximative de 110 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 120 et du boulevard Monseigneur Numa Pichette.
Boulevard Centre Madawaska
7Toutes les parties du boulevard Centre Madawaska situées dans la paroisse de Saint-Basile, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté est du boulevard Centre Madawaska et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest du boulevard Centre Madawaska et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Centre Madawaska, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du boulevard Centre Madawaska sur une distance de 240 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du boulevard Centre Madawaska, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du boulevard Centre Madawaska sur une distance de 285 mètres.
Chemin d’accès « A » à Edmundston
8Toutes les parties du chemin d’accès « A » situées dans la paroisse de Saint-Basile, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin d’accès « A » et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale du chemin d’accès « A » sur une distance de 170 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin d’accès « A » et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale du chemin d’accès « A » sur une distance approximative de 164 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin d’accès « A » et de la rue Mathieu.
Chemin Davis, au Village de Rivière-Verte
9Toutes les parties du chemin Davis situées dans la paroisse de Rivière-Verte, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest du chemin Davis et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est du chemin Davis et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Davis, situé au centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Davis sur une distance approximative de 337 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Davis et du chemin d’accès aux propriétés se prolongeant vers l’ouest, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Davis et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Davis sur une distance de 376 mètres.
Chemin Martin, près de Village de Sainte-Anne-de-Madawaska
10Toutes les parties du chemin Martin situées dans la paroisse de Sainte-Anne, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté est du chemin Martin et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest du chemin Martin et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Martin et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Martin sur une distance approximative de 300 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Martin et du chemin d’accès aux propriétés se prolongeant vers l’est, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Martin situé à 278 mètres au sud de l’intersection de la ligne centrale du chemin Martin et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Martin sur une distance de 146 mètres.
Chemin Notre-Dame-de-Lourdes, à Siegas
11Toutes les parties du chemin Notre-Dame-de-Lourdes situées dans les paroisses de Notre-Dame-de-Lourdes et de Sainte-Anne, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest du chemin Notre-Dame-de-Lourdes et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est du chemin Notre-Dame-de-Lourdes et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Notre-Dame-de-Lourdes et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Notre-Dame-de-Lourdes sur une distance de 292 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Notre-Dame-de-Lourdes et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Notre-Dame-de-Lourdes sur une distance de 300 mètres.
Chemin Grande-Rivière
12Toutes les parties du chemin Grande-Rivière situées dans la paroisse de Saint-Léonard, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Grande-Rivière, situé au centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Grande-Rivière sur une distance de 175 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Grande-Rivière, situé au centre de la séparation de niveaux des voies de circulation en direction est de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Grande-Rivière sur une distance de 130 mètres.
Route 17
13Toutes les parties de la Route 17 situées dans la paroisse de Saint-Léonard, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la Route 17 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la Route 17 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 17, situé au centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 17 sur une distance de 330 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 17, situé au centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 17 sur une distance de 190 mètres.
Chemin Bourgoin
14Toutes les parties du chemin Bourgoin situées dans les paroisses de Saint-Léonard et de Saint-André, comté de Madawaska, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Bourgoin, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 2; de là, en direction nord-est le long de la ligne centrale du chemin Bourgoin sur une distance de 176 mètres, et
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Bourgoin, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 2; de là, en direction sud-ouest le long de la ligne centrale du chemin Bourgoin sur une distance de 170 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Bourgoin et du chemin d’accès aux propriétés se prolongeant vers l’est à partir du chemin Bourgoin.
Route 108
15Toute la partie de la Route 108 située dans la paroisse de Saint-André, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 108, situé au centre de la séparation de niveau de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 108 sur une distance de 187 mètres.
Route 255
16Toute la partie de la Route 255 située dans la paroisse de Saint-André, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 255, situé au centre de la séparation de niveaux de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 255 sur une distance de 180 mètres.
97-20; 98-48; 2000-26; 2004-102; 2010-40
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 décembre 2010.