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94-95 - Routes à accès limité dans le comté de Queens

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 94-95
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 94-499)
Déposé le 27 juillet 1994
En vertu de l’article 38 de la Loi sur la voirie, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2010, ch. 31, art. 67
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les routes à accès limité dans le comté de Queens - Loi sur la voirie.
2Les routes ou les parties des routes du comté de Queens décrites à l’Annexe A sont désignées comme des routes à accès limité suivant les catégories précisées dans l’Annexe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1994.
ANNEXE A
COMTÉ DE QUEENS
PARTIE 1 – Route 2
Route 2 – de la frontière du comté de Sunbury/Queens à la frontière du comté de Queens/Kings
1Toute la partie de la Route 2, à partir de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens jusqu’à la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, située dans les paroisses de Gagetown, de Canning, de Cambridge, de Waterborough, de Johnston et de Brunswick, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 2 et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2 sur une distance approximative de 62,661 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 102 – Coytown
2 Toutes les parties de la Route 102 situées dans la paroisse de Gagetown, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté ouest de la Route 102 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté est de la Route 102 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord, le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 sur une distance d’environ 235 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 102 sur une distance approximative de 481 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 102 et du chemin d’accès se prolongeant vers l’ouest.
Route 105 – Lower Sheffield
3 Toutes les parties de la Route 105 situées dans la paroisse de Canning, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord de la Route 105 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud de la Route 105 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 105 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest, le long de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 105 sur une distance d’environ 595 mètres, et
Partant du point de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 105 qui est à 65 mètres à l’ouest de l’intersection des lignes centrales de la Route 105 et de la bretelle de sortie en direction est de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la Route 105 sur une distance d’environ 145 mètres.
Route 695 – Jemseg
4Toutes les parties de la Route 695 situées dans la paroisse de Cambridge, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté est de la Route 695 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté ouest de la Route 695 et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 695 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la Route 695 sur une distance approximative de 351 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation des Routes 695 et 715, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 695 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 695 sur une distance approximative de 238 mètres.
Chemin Mill Cove
5Toutes les parties du chemin Mill Cove situées dans la paroisse de Cambridge, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mill Cove et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale du chemin Mill Cove sur une distance approximative de 184 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Mill Cove et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale du chemin Mill Cove sur une distance approximative de 265 mètres jusqu’au point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation du chemin Mill Cove et du chemin Knight.
Route 10 – Coles Island (Est)
6Toute la partie de la Route 10 située dans la paroisse de Johnston, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 10 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 10 sur une distance approximative de 237 mètres.
Route 10 – Coles Island (Ouest)
7Toute la partie de la Route 10 située dans la paroisse de Johnston, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau III du côté nord de la Route 10 et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud de la Route 10 et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 10 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la Route 10 sur une distance approximative de 286 mètres.
PARTIE 2 – Route 7
Division A
Route 7 – de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens jusqu’à l’échangeur du chemin Enniskillen
8Toute la partie de la Route 7, à partir de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens jusqu’au point situé à environ 2,735 kilomètres au nord de l’intersection de la médiane de la Route 7 et de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du passage inférieur du chemin Enniskillen, située dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 7 et de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 6,802 kilomètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division B
Route 7 – échangeur du chemin Enniskillen
9Toutes la partie de la Route 7, à partir d’un point situé à environ 2,735 kilomètres au nord du point d’intersection de la médiane de la Route 7 et de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Enniskillen, jusqu’au point situé à environ 2,318 kilomètres au sud du point d’intersection de la médiane de la Route 7 et de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Enniskillen, située dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 2,735 kilomètres au nord du point d’intersection de la médiane de la Route 7 et de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Enniskillen; de là, en direction sud-est le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 5,053 kilomètres, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Chemin Enniskillen (passage inférieur)
10Toutes les parties du chemin Enniskillen situées dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Enniskillen et du centre de la médiane de la Route 7; de là, en direction nord-est le long de la ligne centrale du chemin Enniskillen sur une distance approximative de 255 mètres, et
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation du chemin Enniskillen et du centre de la médiane de la Route 7; de là, en direction sud-ouest le long de la ligne centrale du chemin Enniskillen sur une distance approximative de 260 mètres.
Division C
Route 7 – échangeur du chemin Enniskillen jusqu’à l’échangeur de la Route 101
11 Toute la partie de la Route 7, à partir d’un point situé à environ 2,318 kilomètres au sud du point d’intersection de la médiane de la Route 7 et du centre des parties servant à la circulation du chemin Enniskillen, jusqu’au point situé à environ 1,266 kilomètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 7 et de la Route 101, située dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau II et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 2,318 kilomètres au sud du point d’intersection de la médiane de la Route 7 et du centre des parties servant à la circulation du chemin Enniskillen; de là, en direction sud, le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 8,765 kilomètres jusqu’au point situé à environ 1,266 kilomètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 7 et de la Route 101, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Division D
Route 7 – échangeur de la Route 101 jusqu’à la limite séparant les comtés de Queens et de Kings
12Toute la partie de la Route 7, à partir d’un point situé à environ 1,266 kilomètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 7 et de la Route 101 jusqu’à la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, située dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point situé à 1,266 kilomètres au nord de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 7 et de la Route 101; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 7 sur une distance approximative de 8,417 kilomètres jusqu’à la limite séparant les comtés de Queens et de Kings, y compris toutes les bretelles de raccordement ou les bretelles de croisement à niveau et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau de toutes les routes qui y sont reliées, existantes et futures.
Route 101 (passage supérieur)
13Toutes les parties de la Route 101 situées dans la paroisse de Petersville, comté de Queens, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 101 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 7; de là, en direction nord-ouest le long de la ligne centrale de la Route 101 sur une distance approximative de 139 mètres, et
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 101 et du centre de la séparation de niveaux de la Route 7; de là, en direction sud-est le long de la ligne centrale de la Route 101 sur une distance approximative de 129 mètres.
98-39; 2002-70; 2004-137; 2005-121; 2017-14
N.B. Le présent règlement est refondu au 11 mai 2017.