Lois et règlements

95-70 - Général

Table des matières
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Texte intégral
Document au 15 octobre 2014
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 95-70
pris en vertu de la
Loi relative à l’efficacité énergétique
(D.C. 95-555)
Déposé le 26 mai 1995
En vertu de l’article 10 de la Loi relative à l’efficacité énergétique, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement général - Loi relative à l’efficacité énergétique.
2Dans le présent règlement
« climatiseur individuel » Climatiseur individuel à alimentation électrique monophasée, à l’exception de tout climatiseur monobloc terminal et de tout climatiseur portatif dont la capacité de refroidissement n’excède pas 10,55 kW (36 000 Btu/h);(room air conditioner)
« congélateur » Congélateur domestique ayant une capacité d’au plus 850 l;(freezer)
« cuisinière électrique » Ne s’entend pas d’un appareil domestique de cuisson conçu pour une alimentation électrique de 120 volts, d’un four micro-ondes ou d’un appareil comportant au moins un élément chauffant en tungstène-halogène;(electric range)
« E » désigne la consommation d’énergie en kilowattheures par mois;(E)
« enseigne de sortie » désigne un dispositif qui est utilisé pour indiquer le chemin le plus direct vers la sortie en cas d’urgence et qui comporte une légende et des symboles directionnels facultatifs éclairés par une source lumineuse intégrée au boîtier.(exit sign)
La présente définition vise notamment :
(a) les enseignes de sortie de type 1 et type 3 visées par la norme CAN/CSA C860- F01, intitulée, Performance des enseignes de sortie à éclairage interne,
(b) les enseignes de sortie de type 2 visées par la norme CAN/CSA C860- F01, notamment les enseignes de sortie constituées d’un agencement d’appareils d’éclairage de secours et d’un bloc-piles assorti de lampes de secours.
En sont exclues les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes ou radioluminescentes;
« Equot » S’entend de la consommation d’énergie en kilowatt-heures par jour;(Edaily)
« étiquette » désigne une décalcomanie, une estampille ou autre marque permanente;(label)
« FE » désigne le facteur énergétique décrit dans l’appendice A et selon le calcul prévu à l’article 5.5 de la norme CAN/CSA P.3-98 intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie des chauffe-eau au gaz;(EF)
« légende » Chacun des mots « SORTIE » et « EXIT » inscrits sur une enseigne;(legend)
« Loi » désigne la Loi relative à l’efficacité énergétique;(Act)
« réfrigérateur ou réfrigérateur-congélateur » Réfrigérateur domestique ou réfrigérateur-congélateur domestique ayant une capacité d’au plus 1 100 l. Sont exclus de la présente définition les réfrigérateurs munis d’un système de refroidissement à absorption;(refrigerator or combination referator-freezer)
« V » Selon le cas :(V)
a) en ce qui concerne les cuisinières électriques, le volume en litres de l’espace utile du four;
b) en ce qui concerne les chauffe-eau électriques, les chauffe-eau à mazout, les chauffe-eau à gaz, le volume nominal en litres du réservoir;
c) les réfrigérateurs commerciaux autonomes, les congélateurs commerciaux autonomes, les réfrigérateurs-congélateurs commerciaux autonomes, le volume du compartiment de réfrigération ou de congélation, selon le cas, en litres, calculé conformément aux articles 4 et 5 de la norme ANSI/AHAM HRF-1-2004 de l’AHAM intitulée Energy Performance and Capacity of Household Refrigerators, Refrigerator-Freezers and Freezers.
2004-90; 2012-59
3Les produits et catégories de produits décrits à la colonne 1 de l’Annexe A sont des produits prescrits.
4Aux fins de l’alinéa 2(2)a) de la Loi, la date prévue à la colonne 4 de l’Annexe A vis-à-vis du produit prescrit prévu à la colonne 1 de l’Annexe A est la date prescrite pour ce produit.
5Les normes prévues aux colonnes 2 et 3 de l’Annexe A vis-à-vis d’un produit prescrit prévu à la colonne 1 de l’Annexe A sont adoptées et prescrites pour ce produit à partir du jour qui suit la date prévue à la colonne 4 de l’Annexe A vis-à-vis du produit.
6Un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes à titre d’organisme d’homologation relativement à un produit prescrit est désigné pour soumettre ce produit à des essais d’analyse afin d’attester ou de vérifier s’il satisfait aux normes prescrites par le présent règlement pour celui-ci.
2012-59
7(1)L’étiquette fixée sur un produit prescrit
a) prend la forme établie à l’Annexe B, ou
b) comprend la marque de commerce enregistrée ou le symbole d’un organisme visé à l’article 6 qui indique que le produit satisfait aux normes prescrites par le présent règlement pour ce produit.
7(2)La personne qui fixe l’étiquette visée au paragraphe (1), sur un produit prescrit, la fixe
a) tout près de celle du fabricant, et
b) de façon à ce qu’on puisse facilement et rapidement la voir sans qu’elle ne soit recouverte.
7(3)Le fabricant d’un produit prescrit fabriqué au Nouveau-Brunswick et l’importateur au Nouveau-Brunswick d’un produit prescrit qui n’est pas fabriqué au Nouveau-Brunswick, doivent fixer à l’emballage expédié qui contient le produit au Nouveau-Brunswick, une étiquette indiquant le nom du fabricant ou sa marque d’identification et la date de fabrication ou l’inscription de date codée.
8Le Ministre peut exiger d’une personne qui fabrique, offre en vente, vend ou loue un produit prescrit de fournir au Ministre tout rapport d’un organisme visé à l’article 6 qui indique que le produit satisfait aux normes prescrites au présent règlement pour ce produit.
9(1)Lorsqu’aucun organisme visé à l’article 6 n’a effectué d’essai sur un produit prescrit, le fabricant au Nouveau-Brunswick ou l’importateur au Nouveau-Brunswick de ce produit doit faire une demande au Ministre pour effectuer des essais sur ce produit, au moyen de la formule fournie par un inspecteur.
9(2)Sur réception d’une demande faite en application du paragraphe (1), un inspecteur
a) doit évaluer les esquisses et les autres renseignements concernant le produit prescrit, et
b) peut exiger que soient effectués des essais indépendants sur le produit prescrit,
et lorsqu’il est d’avis que le produit satisfait aux normes prescrites au présent règlement pour ce produit, le Ministre doit, sur paiement du droit visé au paragraphe (3), délivrer une étiquette pour ce produit, laquelle prend la forme établie à l’Annexe B.
9(3)Le droit à prélever par l’inspecteur pour l’évaluation d’esquisses et des autres renseignements concernant le produit prescrit en vertu du paragraphe (2), s’élève à soixante dollars de l’heure ou toute partie d’une heure.
10La Loi et le présent règlement ne s’appliquent pas au fabricant au Nouveau-Brunswick d’un produit prescrit ou au fabricant au Nouveau-Brunswick d’une chose à laquelle est incorporé un produit prescrit, lorsque le produit ou la chose est fabriqué pour être exporté à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.
11Le Ministre établit les formules qu’il juge nécessaires pour les fins de la Loi et du présent règlement.
12Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1995.
ANNEXE A
Index des produits prescrits à l’annexe A - numéros d’articles
Aérotherme à gaz - 7.9
Appareils de chauffage - 54
Ballasts - 12, 12.1, 37, 37.1, 49
Chaudières - 22, 23
Chauffe-eau - 5, 5.1, 10, 18
Chauffe-eau à pompe à chaleur - 5.1
Chauffe-piscine - 48, 48.1
Climatiseurs - 8, 8.1, 14, 14.1, 14.2, 14.5, 16, 16.1, 16.2, 16.3, 19, 19.1, 20, 20.1, 29, 31, 32, 35, 35.1
Cuisinières à gaz - 9
Cuisinières électrodomestiques - 1 à 1.3
Déshumidificateurs - 24, 24.1
Distributeurs automatiques - 39
Enseignes de sortie - 46
Générateurs d’air chaud - 7.1 à 7.8, 21
Lampes à incandescence à réflecteur - 26
Lampes fluorescentes - 25 à 25.7, 37, 37.1
Lampes torchères - 26.1
Laveuses à linge - 2, 28
Lave-vaisselle - 4
Luminaires - 17, 17.1, 38, 45
Machines à glaçons et réserves de glaçons - 27, 27.1
Modules de signalisation routière et piétonnière - 53
Moteurs à induction - 11, 11.1, 11.2
Pompes centrifuges - 51
Réfrigérants à vin - 6.3
Réfrigérateurs et congélateurs - 6, 6.1 à 6.3, 40, 40.1 à 40.3, 41, 41.1, 41.2, 42, 42.1
Refroidisseurs d’eau - 20, 20.1
Refroidisseurs d’eau potable - 44
Sécheuses à linge - 3, 28, 47
Thermopompes - 13, 14, 14.3, 14.4, 14.6, 15, 16, 16.4 à 16.6, 19, 19.1, 30, 33, 34, 35.1
Thermostats - 52
Toilettes - 55
Transformateurs - 36, 36.1, 36.2
Urinoirs - 56
Ventilateurs à plafond - 43
Ventilateurs - 50
Colonne 1
Produit prescrit
Colonne 2
Norme
Colonne 3
Norme Consommation en énergie
Colonne 4
Date prescrite
1Cuisinières électrodomestiques :
 
 
 
 
a)appareil non encastré comportant des éléments de surface et un ou plusieurs fours;
 
b)appareil encastré comportant des éléments de surface et un ou plusieurs fours;
 
 
c)appareil mural comportant un ou plusieurs fours, mais aucun élément de surface;
 
d)appareil intégré de surface.
CAN/CSA-C358-M89 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai
 
 
 
 
 
Cuisinières : E est d’au plus 0,93 V + 14,3
 
Table de cuisson traditionnelle, autre que modulaire : E est d’au plus 34 
 
Table de cuisson modulaire : E est d’au plus 43
 
Mural : E est d’au plus 38
 
 
 
 
 
1er juin 1995
 
 
1er juin 1995
 
 
 
1er juin 1995
 
 
1er juin 1995
1.1Cuisinières électriques encastrées ou non encastrées comportant au moins un élément de surface et un ou plusieurs fours
CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai
Article 8a) de la norme CSA C358-03
31 août 2004
1.2Cuisinières électriques intégrées comportant au moins un élément de surface, mais aucun four
CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai
Article 8b) de la norme CSA C358-03
31 août 2004
1.3Cuisinières électriques encastrées ou murales comportant un ou plusieurs fours, mais aucun élément de surface
CSA C358-03 Consommation d’énergie des cuisinières électrodomestiques : méthodes d’essai
Article 8c) de la norme CSA C358-03
31 août 2004
2Laveuses à linge automatiques électrodomestiques, de modèle ordinaire ou compact et à chargement frontal ou vertical (sont exclues les laveuses essoreuses à rouleaux et les laveuses-essoreuses à cuves jumelées ainsi que les laveuses chauffe-eau à chargement vertical)
CAN/CSA-C360-92 Test Method for Measuring Energy Consumption and Capacity of Automatic Household Clothes Washers
Article 8.4 de la norme CAN/CSA-C360-92
1er juin 1995
CSA C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques
Tableau 9 de la norme CSA C360-03
31 août 2004
CAN/CSA-C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques
Tableau 10 de la norme CAN/CSA-C360-03
31décembre 2006
CAN/CSA-C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques (comme confirmé en 2009)
Article 8.5.3 et tableau 11 de la norme CAN/CSA-360-03
(comme confirmé en 2009)
1er juin 2012
3Sécheuses à linge automatiques électrodomestiques, de modèle ordinaire ou compact
CAN/CSA-C361-92 Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage
Article 8.3 de la norme CAN/CSA-361-92
1er juin 1995
4Lave-vaisselle automatique électrodomestique qui n’est utilisé ni dans le commerce, ni dans l’industrie, ni dans des établissements
CAN/CSA-373-92 Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : méthodes d’essai
Article 7.4 de la norme CAN/CSA-C373-92
1er juin 1995
CAN/CSA-373-04 Consommation d’énergie des lave-vaiselle électroménagers : méthodes d’essai et limites
Article 10.2 et tableau 2 de la norme CAN/CSA-373-04 pour le modèle compact
1er juin 2012
Article 10.3 et tableau 3 de la norme CAN/CSA-373-04 pour le modèle standard
1er juin 2012
5Chauffe-eau électrique fixe ayant une capacité d’au moins 50 l et d’au plus 450 l inclusivement et conçu pour être raccordé à une alimentation d’eau sous pression
CAN/CSA-C191.1-M90
Performance Options for Electric Storage Tank Water Heaters
Clause 5.1 de la norme CAN/CSA-C191.1-M90
1er juin 1995
CSA C191-00 Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique
Perte thermique maximale en mode d’attente en watts =

a)pour des réservoirs avec
entrée inférieure :
 
(i)40 + 0,2 V pour des
réservoirs dont V ≥ 50 l
et ≤ 270 l
 
(ii)0,472 V − 33,5 pour
des réservoirs dont
V > 270 l et  ≤ 454 l
 
b)pour des réservoirs avec
entrée supérieure :
 
(i)35 + 0,2 V pour des
réservoirs dont V ≥ 50 l
et ≤ 270 l
 
(ii)0,472 V − 33,5 pour
des réservoirs dont
V > 270 l et  ≤ 454 l
31 août 2004
5.1 Chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique et chauffe-eau à pompe à chaleur ayant une capacité d’au moins 76 l et d’au plus 454 l
CAN/CSA-C191-04 Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique
Perte thermique maximale en mode d’attente en watts pour des réservoirs avec remplissage par le haut =
 
a)≤ 25 + (0,20 × V) pour des réservoirs 50 l à 270 l et
   
b)≤ (0,472 × V) - 48,5 pour des réservoirs 270 l à 454 l
1er juin 2012
CAN/CSA-C745-03 Rendement énergétique des chauffe-eau électriques à accumulation et des chauffe-eau à pompe à chaleur
Article 9 - coefficient énergétique de la norme CAN/CSA-745-03
1er juin 2012
6Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs domestiques et congélateurs
CAN/CSA-C300-M91 Capacité et consommation d’énergie des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des congélateurs
Colonne 4 du tableau 9.1 de la norme CAN/CSA-C300-M91
1er juin 1995
6.1Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs domestiques ayant un volume réfrigéré total de ≥ 410,65 l et ≤ 521,10 l
CAN/CSA-C300-00 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers
Colonne B du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C-300-00
31 août 2004
6.2Congélateurs
CAN/CSA-C300-00 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs ménagers
Colonne B du tableau 1 de la norme CAN/CSA-300-00
31 août 2004
6.3 Réfrigérateurs et réfrigérateur-congélateurs domestiques et réfrigérants à vin sauf les réfrigérateurs munis d’un système de refroidissement à absorption
CAN/CSA-C300-08 Performance énergétique et capacité des réfrigérateurs, des réfrigérateurs-congélateurs et des réfrigérants à vin ménagers
Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-300-08
1er juin 2012
7.1Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé
ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 %
31 août 2004
7.2Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant triphasé
ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 % ou rendement thermique ≥ 80 %
31 août 2004
7.3Générateur d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique de plus de 65,92 kW (225 000 Btu/h) et d’au plus de 117,23 kW (400 000 Btu/h)
ANSI Z21.47-2003/CSA 2.3-2003 Gaz-fired Central Furnaces
Rendement thermique ≥ 80 %
31 août 2004
7.4 Générateurs d’air chaud à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) à l’exception de ceux ayant des refroidisseurs d’air ou de ceux pour installation à l’extérieur ou dans un mur extérieur ou de ceux destinés aux maisons mobiles ou aux véhicules récréatifs
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 90 %
1er juin 2012
7.5 Générateur d’air chaud à gaz extérieur avec composante intégrée de système de refroidissement ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 %
1er juin 2012
7.6 Générateur d’air chaud à gaz pour installation dans un mur extérieur avec composante intégrée de système de refroidissement ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 78 %
1er juin 2012
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels
Taux annuel d’utilisation de combustible ≥ 90 %
31 décembre 2012
7.7 Générateur d’air chaud à gaz industriel ou commercial ayant un débit calorifique d’au plus 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnant au courant monophasé
CAN/CSA-P.8-09 Rendement thermique des générateurs autonomes d’air chaud à gaz industriels et commerciaux
Article 4 de la norme CAN/CSA-P.8-09
1er juin 2012
7.8 Générateur d’air chaud à gaz industriel ou commercial ayant un débit calorifique d’au plus 2 931 kW (10 000 000 Btu/h) et fonctionnant au courant triphasé
CAN/CSA-P.8-09 Rendement thermique des générateurs autonomes d’air chaud à gaz industriels et commerciaux
Article 4 de la norme CAN/CSA-P.8-09
1er juin 2012
7.9 Aérotherme à gaz ayant un débit calorifique d’au plus 2 931 kW (10 00 000
Btu/h)
CAN/CSA- P.11-07 Méthode d’essai pour mesurer l’efficacité et la consommation énergétique des aérothermes à gaz
Rendement thermique ≥ 80 % avec débit calorifique maximal et pourvu d’un allumage intermittent et  
 
 
a) soit d’un système d’évacuation des gaz mécaniques

 
b) soit d’un volet motorisé automatisé

 

a) soit d’un registre de tirage clapet
1er juin 2012
8Climatiseur individuel
CAN/CSA-C368.1-M90 Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels
Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C368.1-M90
1er juin 1995
Deuxième colonne du tableau 2 de la norme CAN/CSA-C368.1-M90
31 août 2004
8.1 Climatiseur portatif avec numéro de configuration d’essai 5 de la norme CSA- C370-09 dont la puissance frigorifique n’excède pas 10,55 kW (36 000 Btu/h)
CSA C370-09 Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles
Rendement énergétique en refroidissement localisé = 7,76 + 0,0164 × capacité de refroidissement en Btu/h/1 000
1er juin 2012
9Cuisinière à gaz raccordée à une source d’alimentation en électricité
Sans veilleuse permanente
1er juin 1995
10Chauffe-eau à mazout d’un débit de plus de 107 000 kJ/h ou d’au plus 30,5 kW (0,75 gallon US par heure) et avec une capacité de stockage d’au plus 190 l
CAN/CSA-B211-M90 Rendement énergétique saisonnier des chauffe-eau à mazout
Article 7.1 de la norme CAN/CSA-B211-M90
1er juin 1995
CSA B211-00 Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation
Article 8 de la norme CSA B211-00
31 août 2004
11Moteur à induction électrique faisant partie de la catégorie de moteurs à cage polyphasés et monovitesses A ou B de l’AMÉÉÉC/ANMÉÉ (l’Association des manufacturiers d’équipement électrique et électronique du Canada et l’Association Nationale des manufacturiers d’équipement électrique) ayant une puissance pouvant aller de 1 à 200 HP inclusivement sauf dans le cas de moteurs à engrenages intégrés
CSA C390-93 Mesure du rendement énergétique des moteurs à induction triphasés
Tableau 2 de la norme CSA C390-93
1er juin 1995
11.1Moteur électrique, autre que les moteurs à engrenages intégrés, à induction en service continu, ouvert ou fermé, polyphasé, à cage d’écureuil, de conception A ou B de l’AMÉÉÉC/ANMÉÉ qui est conçu pour fonctionner à une vitesse unique et qui comprend deux, quatre ou six pôles, ayant une tension nominale ne dépassant pas 600 volts et une fréquence nominale de 50/60 Hz ou 60 Hz, ayant une puissance pouvant aller de 1 à 200 HP au plus
CAN/CSA-C390-98 Mesure du rendement énergétique des moteurs à induction triphasés
Article 4.10 et tableau 2
et 2A de la norme
CAN/CSA-C390-98
31 août 2004
11.2 Moteur électrique à induction triphasés ayant au moins 0,746 kW à 1 800 tr/min (ou l’équivalent)
CSA C390-10 Méthodes d’essai, exigences de marquage et niveaux de rendement énergétique pour les moteurs à induction triphasés
Article 6.1 et tableaux 2 et 4 de la norme CSA C390-10
1er juin 2012
12Lampes fluorescentes à ballast
CAN/CSA-C654-M91 Mesure du rendement des ballasts pour lampes fluorescentes
Article 4.1 de la norme CAN/CSA-C654-M91
1er juin 1995
Coefficient de puissance = 90 % et article 4.1 cinquième colonne de la norme CAN/CSA-C654-M91 selon la note à l’utilisateur de juin 2002
31 mars 2005
12.1 Remplacement des lampes fluorescentes à ballast
CAN/CSA-C654-M91 Mesure du rendement des ballasts pour lampes fluorescentes
Coefficient de puissance = 90 % et article 4.1 cinquième colonne de la norme CAN/CSA-C654-M91 selon la note à l’utilisateur de juin 2002
1er juin 2012
13Thermopompe géothermique ou à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, dont la capacité nominale est inférieure à 35 kW (120 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique ou à eau ouvert ou fermé
CAN/CSA-C446-94 Performances des thermopompes sol-eau
Article 5.1 de la norme CAN/CSA-C446-94
1er juin 1995
CAN/CSA-C446-94 Performances des thermopompes sol-eau ou CAN/CSA-C13256-1-01 Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 1 : Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air
Article 5.1 de la norme CAN/CSA-C446-94 ou articles 3.8 et 3.9 de la norme CAN/CSA-C13256-1-01
31 août 2004
14Climatiseur central ou thermopompe (bibloc) air/air monophasé, assemblé en usine et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux
Colonne 3 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C273.3-M91
1er juin 1995
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et l’article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur de rendement mininale assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau
1er juin 2012
14.1Climatisateurs centraux biblocs fonctionnant au courant monophasé
CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0
31 août 2004
14.2Climatisateurs centraux biblocs fonctionnant au courant triphasé
CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0
31 août 2004
14.3Thermopompes biblocs fonctionnant au courant monophasé
CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9
31 août 2004
14.4Thermopompes biblocs fonctionnant au courant triphasé
CAN/CSA-C273.3-M91 Évaluation des performances des thermopompes biblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9
31 août 2004
14.5 Climatisateurs centraux monoblocs pour installation dans un mur extérieur
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0
1er juin 2012
14.6 Thermopompes monoblocs pour installation dans un mur extérieur mural
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4
1er juin 2012
15Thermopompe à eau assemblée en usine comme matériel monobloc ou unité assortie, qui est conçue pour être raccordée à un système à circuit d’eau interne et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 40 kW (135 000 Btu/h)
CAN/CSA-C655‑M91 Performance Standard for Internal Water-Loop Heat Pumps
Article 5.2 de la norme CAN/CSA-C655-M91
1er juin 1995
CAN/CSA-C655-M91
Performance Standard for Internal Water-Loop Heat Pumps ou CAN/CSA-C13256-1-01 Pompes à chaleur à eau - Essais et détermination des caractéristiques de performance - Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air
Article 5.2 et Tableau 2 de la Norme CAN\CSA-C655-M91 ou article 8A et Tableau 10A de la norme CAN/CSA-C13256-1-01
31 août 2004
16Climatiseur central ou thermopompe (monobloc) air/air monophasé, assemblé en usine et dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et climatiseurs centraux
Clause 5.2 de la Norme CAN\CSA-C656-M92
1er juin 1995
16.1 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité de moins de 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
16.2 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
16.3 Climatisateurs verticaux monoblocs d’une capacité d’au moins 40 kW (135 000
Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
16.4 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité de moins de 19 kW (65 000
Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
16.5 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité d’au moins 19kW (65 000 Btu/h) et d’au plus 40 kW (135 000 Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
16.6 Thermopompes verticales monoblocs d’une capacité d’au moins 40 kW (135 000
Btu/h)
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
17Luminaires de type cobra pour éclairage routier avec lampes à sodium haute tension de 50 à 400 W et avec réfracteurs, de petit ou moyen diamètre, en verre prismatique, en polycarbonate ou en acrylique.
CAN/CSA‑C653-92
Performance Standard for Roadway Lighting Luminaires
Colonne 6 du tableau 1 de la norme CAN/ CSA-C653-92
1er janvier 1996
17.1 Luminaires de type cobra avec lampes à halogénure métallisé (HM) de 70 à 400 W
CAN/CSA-C653-08 Performances photométriques des luminaires routiers
Article 4.6 du tableau 1 de la norme CAN/CSA-C653-08
1er juin 2012
18Chauffe-eau à gaz automatique avec réservoir de 76 l à 380 l inclusivement, pour usage au gaz propane et au gaz naturel et dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 75 000 Btu/h
CGA/CAN1-4.1-M85 Chauffe-eau automatiques au gaz, à accumulation, d’un débit inférieur à 75 000 Btu/h
Article 2.1.9 de la norme
CGA/CAN1-4.1-M85
1er juin 1995
CAN/CSA-P.3-98 Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie des chauffe-eau au gaz
FE = 0,67−0,0005 V
31 août 2004
CAN/CSA-P.3-04 Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation (comme révisé en mars 2006)
FE ≥ 0,70−0,0005 V
1er juin 2012
19Climatiseurs, thermopompes et condensateurs conçus pour la climatisation et le chauffage d’une capacité de plus de 19 kW (65 000 Btu/h) et de moins de 73 kW (250 000 Btu/h)
CAN/CSA-C746-93 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance
Article 6.2 de la norme CAN/CSA-C746-93
1er juin 1995
19.1 Climatiseurs, thermopompes et condensateurs assemblés en usine d’une capacité d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) et de moins de 73 kW (250 000 Btu/h) et qui sont monophasés ou triphasés y compris tous les formats de climatiseurs verticaux monoblocs et de thermopompes verticales monoblocs
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2) de la norme CAN/CSA-C746-06
1er juin 2012
20Refroidisseurs d’eau à absorption ou à compression de vapeur prévus pour les systèmes de conditionnement d’air préfabriqués et pourvus de compresseur centrifuge, rotatif à vis ou volumétrique dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 600 kW (20 000 000 Btu/h)
CSA C743-93 Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc
Colonnes 4 et 6 du tableau 10 de la norme CSA C743-93
1er août 1996
20.1 Refroidisseurs d’eau à compression de vapeur conçus en usine et préfabriqués prévus pour les systèmes de conditionnement d’air dans des bâtiments dont la puissance frigorifique est moins de 7 000 kW avec condenseurs à eau et de moins de 700 kW avec condenseurs à air et refroidisseur à absorption avec condenseurs à eau pouvant aller jusqu’à 5 600 kW
CSA C743-09 Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc
Article 7 et tableaux 9 et 10 de la norme CAN/CSA- C743-09
1er juin 2012
21Chaudières à mazout dont le débit calorifique n’excède pas 66 kW (225 000 Btu/h), à l’exception des chaudières destinées aux maisons mobiles ou aux véhicules récréatifs
CSA B212-93 Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout
Article 7.1 de la norme CSA B212-93
1er septembre 1995
CSA B212-00 Rendement énergétique des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout
Article 7.1 de la norme CSA B212-00
31 août 2004
22Générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout prévus pour les systèmes de chauffage à vapeur basse pression ou à eau chaude dont le débit calorifique n’excède pas 88 kW (300 000 Btu/h)
CSA B212-93 Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout
Article 7.2 de la norme CSA B212-93
1er septembre 1995
CSA B212-00 Rendement énergétique des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout
Article 7.2 de la norme CSA B212-00
31 août 2004
23Chaudières à gaz autonomes prévus pour les systèmes de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude dont la puissance ne dépasse pas 88 kW (300 000 Btu/h)
CGA 4.9-1969 Gas-Fired Steam and Hot Water Boilers
Lorsque mesuré en conformité avec la norme CGA P.2-1991,
  
Hot water systems : rendement énergétique annuel ≥ 80 %
 
Système de vapeur à basse pression : rendement énergétique annuel ≥ 75 %
1er juin 1995
CAN/CSA-P.2-07 Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels
Sans veilleuse permanente; Hot water systems  : rendement énergétique annuel ≥ 82 %
  
Sans veilleuse permanente; Système de vapeur à basse pression : rendement énergétique annuel ≥ 80 %
  
Sans veilleuse permanente; Ajustement de la température de l’eau; Hot water systems : rendement énergétique annuel ≥ 82 %
1er juin 2012  
   
   
 
1er juin 2012   
  

   
 
 


1er septembre 2012
24Déshumidificateurs électriques, assemblés en usine, qui sont à réfrigération mécanique et dont la capacité d’assèchement est d’au plus 30 l/j (63,4 chopines US par jour)
CAN/CSA-C749-94 Performances des déshumidificateurs
Article 4.2 de la norme CAN/CSA-C749-94
31 août 2004
24.1 Déshumidificateurs domestiques manufacturés avec une capacité d’assèchement pouvant aller jusqu’à 87,5 l
CAN/CSA-C749-07 Performances des déshumidificateurs
Articles 6.2 et 6.3 et tableaux 1 et 2 de la norme CAN/CSA-C749-07
1er juin 2012
25Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale supérieure à 35 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69
31 août 2004
25.1Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale maximale de 35 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 75 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45
31 août 2004
25.11 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et une alimentation de 25 W mais d’au plus 32 W pour l’utilisation à l’intérieur
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 88 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 80
1er juin 2012
25.12 Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 1 200 mm (48 po), à culot moyen à deux broches et une alimentation de 25 W mais d’au plus 32 W pour l’utilisation à l’intérieur
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale ou la norme IESNA ou la norme ANSI applicables
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 90 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 80
1er juin 2012
25.2Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale supérieure à 100 W et à courant nominal de 0,8 A
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation général
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69
31 août 2004
25.3Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à deux plots en retrait, d’une puissance nominale maximale de 100 W et à courant nominal de 0,8 A
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45
31 août 2004
25.4Lampes fluorescentes standard en U à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout d’au moins 560 mm (22 po) mais ne dépassant pas 635 mm (25 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale supérieure à 35 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 68 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69
31 août 2004
25.5Lampes fluorescentes standard en U à allumage rapide, d’une longueur nominale hors tout d’au moins 560 mm (22 po) mais ne dépassant pas 635 mm (25 po), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale maximale de 35 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 64 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45
31 août 2004
25.6Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à une broche et d’une puissance nominale supérieure à 65 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 69
31 août 2004
25.7Lampes fluorescentes standard rectilignes à allumage instantané, d’une longueur nominale hors tout de 2 400 mm (96 po), à culot à une broche et d’une puissance nominale maximale de 65 W
CAN/CSA-C819-95 Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale
Efficacité lumineuse moyenne ≥ 80 lm/W et indice moyen de rendu des couleurs ≥ 45
31 août 2004
26Lampes à incandescence à réflecteur
CSA C862-01 Performances des lampes à incandescence à réflecteur
Tableaux 1 et 2 de la norme CSA C862-01
31 août 2004
CSA C862-09 Performances des lampes à incandescence à réflecteur
Article 7.2 et tableau 1 de la norme CSA C862-09
1er juin 2012
26.1 Torchères
CAN/CSA-C867.1-08 Performances des torchères
Articles 4.1, 4.2, 5.1 et 5.2 ainsi que le tableau 1 de la norme CAN/CSA-C867.1-08
1er juin 2012
27Machines à glaçons
CSA C742-98 Performances des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons
Tableau 2 de la norme CSA C742-98
31 août 2004
27.1 Réserves de glaçons et machines à glaçons monoblocs et biblocs automatiques assemblées en usine équipées de condensateurs à air ou à eau pouvant produire au plus 1 814 kg/l de cubes, de flocons ou de glaçons sous forme broyée ou fragmentée
CAN/CSA-C742-08 Performances énergétiques des machines à glaçons automatiques et des réserves de glaçons
Article 5.4.3 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-742-08
 
 
Article 5.4.1 et tableau 2 de la norme CSA C742-08 pour les machines à glaçons non incluses au tableau 4
 
 
Article 5.4.2 et tableau 3 de la norme CAN/CSA-C742-08 pour toutes les réserves de glaçons
1er juin 2012
28Laveuses-sécheuses superposées
CAN/CSA-C360-98 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques pour la laveuse
et
CAN/CSA-C361-92 Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage pour la sécheuse
Article 7.5 de la norme CSA C360-98 pour la laveuse et
tableau 8.1 de la norme CSA C361-92 pour la sécheuse
31 août 2004
CAN/CSA C360-03 Rendement énergétique, consommation d’eau et capacité des machines à laver électrodomestiques pour la laveuse (comme confirmé en 2009)
et
CAN/CSA-C361-92
Détermination de la capacité du tambour et méthodes d’essai de la consommation d’énergie des sécheuses électrodomestiques à séchage par culbutage pour la sécheuse
Article 8.5.3 et tableau 11 de la norme CAN/CSA C360-03 pour la laveuse (confirmé en 2009) et
tableau 8.1 de la norme CAN/CSA-C361-92 pour la sécheuse
1er juin 2012
29Climatiseurs terminaux autonomes
ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs
Tableau 2 de la norme ARI 310/380-2004/CSA-C744-04
31 août 2004
30Thermopompes terminales autonomes
ARI 310/380-2004/CSA-C744-04 Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs
Tableau 2 de la norme ARI 310/380-2004/CSA-C744-04
31 août 2004
31Climatiseurs centraux monoblocs au courant monophasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7
31 août 2004
CAN/CSA C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et
article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau
1er juin 2012
32Climatiseurs centraux monoblocs fonctionnant au courant triphasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7
31 août 2004
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et
article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CSA C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau
1er juin 2012
33Thermopompes monoblocs fonctionnant au courant monophasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,7
31 août 2004
CAN/CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et
article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CSA C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau
1er juin 2012
34Thermopompes monoblocs fonctionnant au courant triphasé dont la capacité de chauffage ou de refroidissement n’excède pas 19 kW (65 000 Btu/h)
CAN/CSA-C656-M92 Évaluation des performances des thermopompes monoblocs et des climatiseurs centraux
Rendement énergétique saisonnier ≥ 9,7 et coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,7
31 août 2004
CAN/ CSA-C656-05 Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs
Articles 7.2.2 et 7.3 et colonnes 3 et 4 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 et
article 7.2.1 et colonnes 1 et 2 du tableau 3 de la norme CAN/CSA-C656-05 pour chaque produit prescrit qui n’a pas de valeur minimale de rendement assignée à la colonne 3 ou 4 de ce tableau
1er juin 2012
35Climatiseur autonome, pour usage commercial ou industriel, ayant une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000
Btu/h) et d’au plus 73 kW (250 000 Btu/h)
CAN/CSA-C746-98 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance
Tableau 6 de la norme CAN/CSA-C746-98
31 août 2004
35.1 Climatiseurs, thermopompes, groupe compresseur-condensateur autonomes pour usage commercial ou industriel dont la puissance de refroidissement est supérieure à 19 kW (65 000 Btu/h) qui sont monophasés ou triphasés y compris des thermopompes et climatiseurs verticaux monoblocs
CAN/CSA-C746-06 Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs
Article 7.2 et tableau 8 (niveau 2 et s’il n’y a pas de niveau 2 prescrit, le niveau 1) de la norme CAN/CSA-C-746-06
1er juin 2012
36Transformateurs de puissance tels qu’ils sont décrits par la norme CAN/CSA-802.3-01 ayant une puissance nominale de 501 à 10 000 kV•A
CAN/CSA-C802.3-01 Pertes maximales pour les transformateurs de puissance
Articles 4.1.2 et 4.2 et tableaux 1,2 et 3 de la norme CAN/CSA-802.3-01
30 juin 2005
36.1Transformateurs de distribution monophasés et triphasés, à isolant liquide, 60 Hz, d’une puissance nominale entre 10 à 833 kV•A pour les modèles monophasés, et entre de 15 à 3 000 kV•A pour les modèles triphasés, à isolant de classe 34.5 kV et moins
CSA-C802.1-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs de distribution à isolant liquide
Article 7 et tableau 1 de CSA-C802.1-00
31 août 2004
CAN/CSA-C802.1-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs de distribution à isolant liquide (comme confirmée en 2011)
Article 7 et tableau 1 de CAN/CSA-C802.1-00 (confirmée en 2011)
1er juin 2012
36.2Transformateurs à sec, monophasés et triphasés, autonomes ou faisant partie d’un ensemble, 60 Hz, de type ANN, d’une puissance nominale de 15 à 833 kV•A et les modèles triphasés d’une puissance nominale de 15 à 7 500 kV•A
CSA C802.2-00 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec
Articles 7 et 8 et tableau 1 de la norme CSA-C802.2-00
31 décembre 2004
CAN/CSA- C802.2-06 Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec
Articles 7 et 8 et tableau 1 de la norme CAN/CSA-C802.2-06
1er juin 2012
37Adaptateurs à ballast et lampes fluorescentes compactes à ballast intégré destiné à être utilisé avec une lampe fluorescente remplaçable dans une douille de lampe à culot à vis moyen E26
CAN/CSA-C861-95 Performance des lampes fluorescentes compactes et des adaptateurs à ballast
Article 6.6 et tableaux 1A et 1B et article 6.8 et tableau 2 de la norme CAN/CSA-C861-95
31 août 2004
37.1 Adaptateurs à ballast et lampes fluorescentes compactes à ballast intégré destiné à être utilisé avec une lampe fluorescente remplaçable dans une douille de lampe à culot à vis E26 ou supérieure
CAN/CSA-C861-06 Performances des lampes fluorescentes compactes à ballast intégré et des adaptateurs à ballast
Article 7.7 et tableau 3, article 7.9 et article 7.11.2 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-C861-06
1er juin 2012
38Luminaires crépusculaires ou lampes de sécurité conçus pour être utilisés dans des emplacements non dangereux et à l’extérieur et raccordés à des dérivations d’au plus 600 V entre conducteurs, qui utilisent une vapeur de mercure entre 175 et 400 W, entre 50 et 400 W de sodium de haute pression (HPS), entre 18 et 55 W de sodium de basse pression (LPS) équipé d’un relais photo-électrique
CAN/CSA-C239-02 Performance des luminaires crépusculaires
Tableau 1 de la norme CAN/CSA-C239-02
30 juin 2005
39Distributeurs automatiques autonomes qui refroidissent ou chauffent les produits à vendre
CAN/CSA-C804-96 Perfomance énergétique des distributeurs automatiques
Article 4.1 et tableau 1 de la norme CAN/CSA-C804-96
31 août 2004
CSA C804-09 Perfomances énergétiques des distributeurs automatiques
Article 5.1 et tableau 1 de la norme CSA C804-09
1er juin 2012
40Réfrigérateurs commerciaux, avec portes en verre ou opaques, de type rafraîchisseurs à vin d’étalage, armoires à lait ou à boissons ou surface de travail/armoire encastrée
CSA C827-98 Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire
Tableaux 1 et 2 de la norme CSA C827-98
31 août 2004
À la colonne haut rendement de consommation énergétique des tableaux 1 et 2 de la norme CSA C827-98
1er juin 2012
40.1 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs opaques
AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets
Equot = 0,00353 V + 2,04
1er juin 2012
40.2 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température
AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets
Equot = 0,00424 V + 3,34
1er juin 2012
40.3 Réfrigérateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents ayant la capacité d’abaisser la température
AHRI 1200-2008  Performance Rating of Commercial Refrigerated Display Merchandisers and Storage Cabinets
Equot = 0,00445 V + 3,51
1er juin 2012
41Congélateurs commerciaux, avec portes en verre ou opaques, de type armoires à crème glacée ou surface de travail/armoire encastrée
CSA C827-98 Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire
Tableaux 3 et 4 de la norme CSA C827-98
31 août 2004
À la colonne haut rendement de consommation énergétique des tableaux 3 et 4 de la norme CSA C827-98
1er juin 2012
41.1 Congélateur commercial autonome muni de portes ou de tiroirs opaques
AHRI 1200-2008
Performance Rating
of Commercial
Refrigerated Display
Merchandisers and
Storage Cabinets
Equot = 0,01413 V + 1,38
1er juin 2012
41.2 Congélateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température
AHRI 1200-2008
Performance Rating
of Commercial
Refrigerated Display
Merchandisers and
Storage Cabinets
Equot = 0,02649 V + 4,10
1er juin 2012
42Réfrigérateurs-congélateurs, à portes opaques, de type armoire d’étalage à portes côte à côte
CSA C827-98
Rendement énergétique des réfrigérateurs et congélateurs pour service alimentaire
Tableau 5 de la norme CSA C827-98
31 août 2004
À la colonne haut rendement de consommation énergétique du tableau 5 de la norme CSA C827-98
1er juin 2012
42.1 Réfrigérateur-congélateur commercial autonome muni de portes opaques ou de tiroirs transparents n’ayant pas la capacité d’abaisser la température
AHRI 1200-2008
Performance Rating
of Commercial
Refrigerated Display
Merchandisers and
Storage Cabinets
Equote = le plus élevé de (0,00953 V - 0.71) ou 0,70
1er juin 2012
43Ventilateurs de plafond suspendus et au ras du plafond, d’une tension ne dépassant pas 250 volts conçus pour des utilisations domestiques commerciales et industrielles
CSA C814-96 Performances énergétiques des ventilateurs de plafond
Article 4.3 de la norme CSA C814-96
31 août 2004
CAN/CSA-C814-10 Rendement énergétique des ventilateurs de plafond
Article 5.1 et tableau 2; article 5.2 et tableau 5; article 5.3 et tableau 7 de la norme CAN/CSA C814-10
1er juin 2012
44Refroidisseurs d’eau potable
CSA C815-99 Rendement énergétique des refroidisseurs d’eau potable
Article 4.2 et tableaux 1 et 2 de la norme CSA C815-99
31 août 2004
CSA/CSA-C815-09 Rendement énergétique des refroidisseurs d’eau potable
Article 5.2 et tableau 1 ou 2, selon le cas, de la norme CSA/CSA-C815-09
1er juin 2012
Article 5.3 et tableau 3 (critères d’efficacité énergétique relatifs aux refroidisseurs d’eau potable à bouteille) de la norme CSA/CSA-C815-09
1er juin 2012
45Luminaires à grande hauteur équipés de lampes à sodium haute pression, disposés le long des rues, des routes, des autoroutes et aux intersections et aux échangeurs
CAN/CSA-C811-9 Performances des luminaires à grande hauteur pour éclairage routier
Article 4.5 et tableaux 1, 2
et 3 de la norme
CAN/CSA-C811-98
31 août 2004
46Enseignes de sortie
CAN/CSA-C860-01 Performances des enseignes de sortie à éclairage interne
Puissance maximale en watts = 5 × (nombre de légendes) pour les enseignes de sortie de type 1 et 2
5 × (nombre de légendes) + 5, pour les enseignes de sortie de type 3
31 août 2004
CAN/CSA-C860-07 Performances des enseignes de sortie à éclairage interne
Article 10.3.1.1 et tableau 4 de la norme CAN/CSA-C860-07
1er juin 2012
47Les sécheuses à linge alimentées au gaz pour usage domestique de format compact ou normal
CGA P.5-M97 Testing Method for Measuring Per-Cycle Energy Consumption and Energy Factor of Domestic Gas Clothes Dryer
Pas moins que le facteur énergétique minimal pour l’appendice B de la norme CGA P.5-M97
31 août 2004
CSA P.5-09 Test Method for measuring per-cycle energy consumption, energy factor, and low power mode energy consumption of residential gas clothes dryer
Pas moins que le facteur énergétique minimal (1.21 kg par kWh) pour l’appendice A de la norme CGA P.5-09
1er juin 2012
48Chauffe-piscines de toutes entrées, alimentés au mazout, de type à convection ou autre
CGA P.6-1993 Testing method for measuring Thermal and Operating Efficiencies of Gas-Fired Pool Heaters
Rendement thermique ≥ 78 %
31 août 2004
48.1 Chauffe-piscines alimentés au gaz
CSA P.6-09 Test method for mesuring thermal efficiency of gas-fired pool heaters
Rendement thermique ≥ 78 %
1er juin 2012
49 Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS)
CAN/CSA-C863-04 Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS)
Rendement énergétique des ballasts ≥ 85 %
1er juin 2012
50 Ventilateurs récupérateurs de chaleur/énergie
CAN/CSA-C439-09 Méthodes d’essai pour l’évaluation en laboratoire des performances des ventilateurs-récupérateurs de chaleur/énergie
Pouvoir de récupération de la chaleur ≥ 55 %
1er juin 2012
51 Pompes centrifuges qui requièrent une puissance de sortie nominale du moteur d’entraînement de 373 W (0,5 hp) à 7,46 kW (10 hp)
CAN/CSA-C820-02 Méthodes d’essai du rendement énergétique des petites pompes
Articles 4.2 et 5 et tableau 1 de la norme CSA C820-02
1er juin 2012
52 Thermostats prévus pour la commutation d’une charge de chauffage résistive à la tension secteur (120-240 volts) y compris le type mural, intégré (jusqu’à 1 500 W) et à deux composantes
CAN/CSA-C828-06 Exigences relatives aux performances des thermostats de chauffage électrique individuel des locaux
Article 4.3.2 de la norme CAN/CSA-C828-06 dérive maximale = 1,5 ºC;

 
article 4.33 de la norme CAN/CSA-C828-06 différentiel maximal = 0,5 ºC et

 
article 4.3.4 de la norme CAN/CSA-C828-06 précision de la température de consigne dans les limites de 0,5 ºC
1er juin 2012
53 Module de signalisation routière et module de signalisation piétonnière
Institute for Transportation Engineers (ITE), Vehicle Traffic Control Signal Heads (VTCSH), 2005, Partie 2
Puissance maximale de 15 W par module
1er juin 2012
54 Appareils de chauffage à combustibles solides
CAN/CSA-B415.1-00 Essais et rendement des appareils de chauffage à combustibles solides
Article 4.2 de la norme CAN/CSA-B415.1-00
1er juin 2012
55 Toilettes
CSA B45.1-08 Appareils sanitaires en céramiques
Consommation d’eau maximale de 6,0 l par chasse d’eau
1er juin 2012
56 Urinoirs
CSA B45.1-08 Appareils sanitaires en céramiques
Consommation d’eau maximale de 0,5 l par chasse d’eau
1er juin 2012
2004-90; 2012-59
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er juin 2012