(1)Si aucune des parties ne comparaît le jour du procès, le juge du procès peut rejeter la demande et, le cas échéant, la demande reconventionnelle.

(2)Si une partie ne comparaît pas le jour du procès, le juge du procès peut

(3)Tout jugement obtenu contre une partie qui n’a pas comparu au procès peut être annulé aux conditions que la cour estime justes, si une motion est présentée sans délai à cet effet et que le défaut de comparaître est justifié de façon satisfaisante. Le requérant doit démontrer à la cour qu’il y a matière à procès, à moins qu’il n’établisse qu’il n’est pas responsable de son défaut de comparaître.

(1)La cour peut toujours, sur motion d’une partie ou du consentement de toutes les parties, nommer un ou plusieurs experts indépendants qui auront pour mission de faire enquête et rapport sur une question de fait ou d’opinion pertinente au litige.

(2)La cour choisit l’expert nommé en application du paragraphe (1). Ce choix doit, dans la mesure du possible, porter sur un expert ayant reçu l’agrément des parties.

(3)L’ordonnance nommant un expert en application du paragraphe (1) doit contenir les directives qui lui seront données. La cour peut également, au besoin, rendre toute autre ordonnance nécessaire pour permettre à l’expert de se conformer à ses directives, notamment en ce qui concerne l’interrogatoire d’une partie, l’examen d’un bien ou la réalisation d’expériences et d’essais.

(4)La cour peut prescrire à l’expert de présenter un rapport supplémentaire.

(5)L’expert doit envoyer copie de son rapport au greffier et à chacune des parties.

(6)Lorsque l’expert a présenté son rapport, celui-ci doit être admis au procès.

(7)Lors du procès, chaque partie peut contre-interroger l’expert sur son rapport.

(8)Une partie peut appeler un expert à témoigner sur une question de fait ou d’opinion contenue dans le rapport de l’expert judiciaire. Cependant, une partie ne peut appeler plus d’un tel témoin sans la permission de la cour.

(9)La cour fixe la rémunération de l’expert judiciaire, laquelle comprendra des honoraires pour la rédaction de son rapport et une indemnité suffisante pour chaque jour où sa présence au procès est requise.

(10)La cour détermine la responsabilité des parties relativement à la rémunération de l’expert judiciaire par les parties.

(11)Lorsqu’une motion en nomination d’un expert judiciaire est contestée, la cour peut exiger que le requérant constitue une sûreté pour la rémunération de cet expert.

(1)Les pièces sont cotées consécutivement. Le sténographe judiciaire préposé au procès doit dresser une liste des pièces en les décrivant, en indiquant qui les a présentées en preuve et, si la personne qui en avait possession n’est pas une partie, en précisant les nom et adresse de cette personne.

(2)Après le prononcé du jugement, une partie peut demander à la cour, sur dépôt des consentements de toutes les parties représentées au procès, de lui remettre la totalité ou une partie des pièces.

(3)Sous réserve du paragraphe (2), le greffier doit conserver la garde ou le contrôle des pièces

(4)Le greffier doit, sauf ordonnance contraire, retourner les pièces présentées en preuve par chacune des parties à l’avocat commis à son dossier 30 jours après l’expiration du délai prévu pour interjeter appel.

(5)Lorsque les pièces sont envoyées au registraire conformément à la règle 62.06, celui-ci doit en conserver la garde ou le contrôle

(6)Lorsqu’il y a eu désistement ou abandon d’appel, que 30 jours se sont écoulés après le délai prévu pour interjeter appel à la Cour suprême du Canada ou lorsque la Cour suprême du Canada retourne les pièces, le registraire doit, sauf ordonnance contraire, retourner les pièces présentées en preuve au procès par chacune des parties à l’avocat commis à son dossier.

(7)Après que les pièces leur ont été retournées, les avocats doivent les remettre aux personnes qui en avaient la possession.

(1)Sous réserve du paragraphe (2), la cour peut et, à la demande d’une partie, doit exclure un témoin de la salle d’audience jusqu’à ce que ce dernier soit appelé à témoigner.

(2)L’ordonnance d’exclusion des témoins de la salle d’audience ne s’applique pas

(3)Le témoin qui a été exclu de la salle d’audience aux termes d’une ordonnance d’exclusion ne peut recevoir communication de tout témoignage rendu durant son absence, sauf permission de la cour, qu’après avoir été lui-même appelé et après avoir rendu son témoignage.

(4)Aucune disposition du présent article n’empêche la cour d’exclure de la salle d’audience toute personne qui entrave la conduite normale du procès ou qui, d’une autre manière, se conduit de façon inconvenante.

(1)Sauf ordonnance contraire de la cour, le procès se déroule dans l’ordre suivant:

(2)Lorsque le fardeau de la preuve de toutes les questions en litige incombe au défendeur, le juge du procès peut inverser l’ordre des présentations.

(3)En cas de pluralité de défendeurs bénéficiant chacun d’une représentation distincte, le juge du procès décide de l’ordre des présentations.

(4)Lorsqu’une partie est représentée par un avocat, c’est à l’avocat que revient le droit de présenter des observations à la cour.

(1)Les dommages-intérêts relatifs

(2)Sauf preuve contraire, le taux annuel d’actualisation servant au calcul du montant de l’indemnité relative aux pertes pécuniaires futures est de 2,5 %.