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2015, ch. 13
- Loi modifiant la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes
Table des matières détaillée
Loi modifiant laLoi sur la Commission des courses atteléesdes provinces Maritimes
1
Le titre de...
2
L’article 1 de...
3
L’article 2 de...
4
La rubrique « Constitution...
5
L’article 3 de...
6
L’article 4 de...
7
Le paragraphe 5(2)...
8
Le paragraphe 7(3)...
9
L’article 14 de...
10
L’article 15 de...
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
11
Dispositions transitoires
12
Règlement pris en vertu de la Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes
13
Entrée en vigueur